• Vivre à
  Le Cheylas
  

  • La ville

  • Présentation
  • Plans et adresses
  • Environnement
    et cadre de vie
  • Actualités - Agenda

  • Histoire

  • Le Manoir de la Tour
  • La Seconde Guerre Mondiale
  • Anecdotes du passé

  • Solidarités

  • Action sociale
  • Permanences d'information
  • Coopération décentralisée

  ---

  • Urbanisme

  • Autorisations d'urbanisme
  • Architecte conseil
  • Formulaires
  • Plan Local d'Urbanisme
  • PLU en ligne

  • Économie

  • Annuaire
  • L'industrie à Le Cheylas

  • Transports

  • Le bus
  • Le train
  • Le vélo
  • Le déneigement
• La mairie
  et vous
  

  • Municipalité

  • Conseil municipal
  • Comptes-rendus du Conseil
  • Communauté de communes

  • Les services

  • Administration, Poste
  • Cadre de vie, nature
  • Petite enfance, scolarité
  • Sports, loisirs, culture
  • Solidarités

  • Publications

  • Bulletin mensuel
  • Magazine semestriel
  • Guide des associations
  • Risques majeurs

  ---

  • Démarches

  • Formulaires en téléchargement
  • Vos droits et démarches

  • Marchés publics

  • Les offres
  • Marchés de l'année précédente

  • Location de salles

  • Salle des fêtes
  • Maison de quartier
• Enfance
  Jeunesse
  

  • Petite enfance

  • Petite crèche
  • Assistantes maternelles
  • Protection Maternelle et Infantile

  • Scolaire

  • Écoles communales
  • Enseignement secondaire
  • Périscolaire
  • Transports scolaires

  • Centre de loisirs

  • Fonctionnement
  • Vacances scolaires
  • Ateliers
  • Accueil Jeunes
• Sports et loisirs
  Culture
  

  • Sport

  • Ensemble sportif
  • City-stades et terrains de jeux

  • Culture

  • Bibliothèque municipale
  • Spectacles

  • Centre de loisirs

  • Fonctionnement
  • Vacances scolaires
  • Ateliers
  • Accueil Jeunes

  ---

  • Associations

  • Annuaire
  • Forum des associations
  • Documents et informations utiles

  • Animations

  • Fête de la musique
  • Fête du centre de loisirs
  • Forum des associations
  • Journée environnement
  • Seniors
  • Visite du Père Noël

Urbanisme

Vous êtes ici : Accueil Vivre à Le Cheylas Urbanisme Formulaires

Formulaires d'urbanisme

Retrouvez ci-dessous les formulaires CERFA nécessaires au dépôt d'un dossier papier pour une autorisation d'urbanisme.

• Certificat d'urbanisme
  Permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l'opération projetée est réalisable
• Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
  Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (par exemple : garage, véranda).
• Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
  Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle et d'effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination...).
• Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
  Permet notamment de réaliser des divisions de terrains de faible importance
• Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
  Permet d'agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction)
• Permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
  Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante.
• Permis d'aménager
  Permet de réaliser un aménagement (par exemple : opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d'attraction, terrain de sports ou loisirs).
• Modification d'un permis de construire en cours de validité
  Permet d'apporter des modifications mineures au permis de construire initial.
• Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)
  Permet de demander une autorisation spéciale d'une durée de 2 ans (prorogeable 1 an) pour effectuer des travaux compris dans le périmètre d'une AVAP et non soumis au code de l'urbanisme
• Permis de démolir
  Permet de démolir une construction sans réalisation d'une autre construction.
• Transfert d'un permis de construire valide
  Permet au titulaire initial d'un permis de construire ou d'aménager de transférer son permis à une autre personne sous conditions
• Déclaration d'ouverture de chantier
  Permet de déclarer ses travaux. Munissez-vous de votre n° de permis de construire ou d'aménager. Doit être adressée en 3 exemplaires.
• Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
  Permet de déclarer l'achèvement de ses travaux ainsi que leur conformité par rapport à l'autorisation accordée.
• Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
  Document à joindre à la demande d'autorisation d'urbanisme lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
• Déclaration d'intention d'aliéner
  Permet au propriétaire d'un bien immobilier situé dans une zone de préemption d'informer la commune de son intention de vendre et d'obtenir une déclaration d'intention d’aliéner un bien