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Documents et informations utiles

Les différents actes de la vie d'une association Loi 1901 doivent souvent être déclarés à l'administration. Les documents ci-dessous vous y aideront.

Création d'une association

La signature des statuts constituent l'acte de création d'une association. Ce contrat règle le fonctionnement de l'association. Il en définit le nom, l'objet, les moyens d'action, la composition, etc.

La déclaration à la préfecture (formulaire CERFA N°13973*03) doit être accompagnée :

du procès verbal de l’assemblée constitutive,
de la liste des personnes chargées de l’administration (formulaire CERFA N°13971*03),
d'un exemplaire signé des statuts de l’association (voir un modèle),
d'une enveloppe affranchie avec l’adresse de l’association.

Modification ou dissolution

Tous les changements affectant le nom, le siège social ou l'objet de l'association doivent être déclarés à la préfecture dans les 3 mois. La déclaration (formulaire CERFA N°13972) doit être accompagnée :

d'un exemplaire de la délibération entérinant la modification,
d'un exemplaire des statuts de l’association mis à jour
d'une enveloppe affranchie avec l’adresse de l’association.

La dissolution se déclare avec le même formulaire, accompagné :

d'un exemplaire de la délibération ayant décidé la dissolution, signé par la totalité des adhérents présents à l’assemblée générale,
d'une enveloppe affranchie avec l’adresse de l’association.

Bilan moral et financier annuel

Chaque année lors de son assemblée générale, l'association rédige un bilan moral et financier de l'année écoulée et un budget prévisionnel pour l'année à venir. Une charte définit également les modalités d'obtention d'une subvention communale. Ces documents doivent être transmis en mairie.

Télécharger le bilan

Publication d'un article sur le bulletin mensuel

Vous souhaitez faire passer un article sur le bulletin ? Envoyez votre texte (format Openoffice ou Word de préférence) à l'adresse infocom@ville-le-cheylas.fr avant la date limite de réception des articles.