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Modification n°1 du Plan local d'urbanisme

Depuis le 11 mars 2014, le plan local d’urbanisme réglemente l'occupation des sols sur le territoire communal. La modification n°1 du plan local d’urbanisme a été prescrite par arrêté du maire en date du 13 novembre 2015.

Un arrêté complémentaire pris en date du 22 octobre 2018 précise les objets de la modification en lien avec les réflexions engagées depuis 2015.

Réunion publique

Dans le cadre de la concertation concernant cette modification, une réunion publique a été organisée le 6 novembre 2018. Elle a permis de présenter :

Retrouvez tous les élémens présentés lors de cette réunion dans le document ayant servi de support à la présentation.

Enquête publique

Par arrêté, le maire a ordonné l'ouverture d'une l'enquête publique sur le projet de la modification °1 du plan local d’urbanisme.

Cette enquête publique s'est déroulée en mairie du Cheylas durant un mois, du 21 janvier 2019 au 21 février 2019 inclus. À l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur a écrit un rapport et a donné ses conclusions sur le projet de modification du PLU.

Par la suite, le conseil municipal approuvera la modification n°1 du plan local d’urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de l'enquête et suivant l'avis ducommissaire enquêteur.

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