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Plan Local d'Urbanisme

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Plan Local d'Urbanisme

Documents

Présentation du PADD

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document de planification de l'urbanisme au niveau communal.

À quoi sert-il ?

Le PLU couvre tout le territoire de la commune. Il fixe les règles générales d'utilisation des sols et permet aux élus de d'élaborer une politique globale pour l'aménagement et le renouvellement de la commune.
Il sert de base à la délivrance des autorisations d'occupation des sols, qui doivent obligatoirement lui être conformes.
C'est aussi une expression vivante de la commune dans toutes ses composantes humaines, sociales, économiques, culturelles, environnementales et paysagères.

Contenu du PLU

Le rapport de présentation

Le rapport de présentation expose le diagnostic établi en fonction des prévisions économiques et démographiques.
Il précise les besoins en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services.
Il expose les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) ainsi que les limitations administratives à l'utilisation des sols.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le PADD définit les orientations générales d'urbanisme et d'aménagement retenues par la commune. Il traduit notamment la volonté communale, en concertation avec la population, de mieux maîtriser le développement de l'urbanisation.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le document de présentation du PADD diffusé lors de la réunion publique du 8 novembre 2011.

Les orientations d'aménagement

Elles définissent, pour des quartiers ou des secteurs, les actions de mise en valeur, les schémas d'aménagement et les voies et espaces publics.

Les documents graphiques

Les documents graphiques du PLU doivent faire apparaître les zones :

Urbaines : secteurs où les équipements publics existants suffisent à desservir les constructions à implanter.
À urbaniser : secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l'urbanisation.
Agricoles : secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Naturelles et forestières : secteurs à protéger de l'urbanisation.

Les secteurs présentant une caractéristique spéciale sont identifiés de façon particulière (risques naturels, emplacements réservés aux ouvrages publics, espaces verts, programmes de logement, etc.). Sont également localisés les éléments de paysage, immeubles, monuments, sites et secteurs à protéger.

Le règlement

Le règlement fixe les règles applicables aux terrains compris dans les différentes zones. Il se compose de dispositions générales et de chapitres pour chaque type de zone.
Ces articles définissent notamment :

les types d'utilisation du sol interdits ou soumis à des conditions particulières,
les accès et la voirie,
la desserte par les réseaux,
les caractéristiques des bâtiments (emplacement, taille, aspect, etc.),
le stationnement,
les espaces occupés, libres et les plantations.

Les annexes

Les annexes regroupent les contraintes résultant d'autres réglementations, que le PLU à lui seul ne peut contenir : servitudes d'utilité publique, zonage d'assainissement, etc.