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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 MAI 2023
Le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Valérie GUGLIELMO-VIRET, 1re adjointe.
Étaient présents :
Mmes et MM Valérie GUGLIELMO-VIRET, Philippe DALBON, Marie-Claude CERANA, Pierre BARUZZI,, Karim DALIBEY, Jérôme LOOSDREGT, Véronique DUMINI, Michel SALVI,, Audrey BUISSON, Thierry GALIFOT, Christel METAY, Gérard MARTINEZ, Audrey MARRON Martine PUGLISI, Anne LAURENT, Sébastien PLISSON, Amina GHAFIR.
M. Roger COHARD, Mme Stéphanie MENGOLLI et Mme Florence FAIS ont donné pouvoir.
M. Alexandre ASTOLFI s’est excusé.
1. Retrait de la délibération relative à l’autorisation de recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent
Il est indiqué au conseil municipal qu’au regard du recrutement d’un agent fonctionnaire titulaire sur l’emploi de directeur(rice) du pôle finances / ressources humaines, la délibération n° DEL_20230228_03 en date du 28 février 2023 n’a plus d’objet. Aussi, il est proposé de retirer ladite délibération autorisant le recrutement d’un contractuel.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, RETIRE la délibération relative à l’autorisation de recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent.
Adoptée à l’unanimité.
2. Désignation du référent déontologue à destination des élus communaux
Il est rappelé que l’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite « loi 3DS ») prévoit que tout élu local doit pouvoir consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local.
Il est indiqué au conseil municipal que le président de la communauté de communes Le Grésivaudan Henri BAILE a proposé de désigner un référent déontologue pour les élus du Grésivaudan pour toute la durée du mandat.
Ainsi, le conseil communautaire a autorisé le président à désigner un référent déontologue pour la CCLG et à solliciter les communes du territoire afin qu’elles adoptent une délibération concordante si elles le souhaitent.
Après avoir rappelé les différentes missions du référent déontologue, il est proposé au conseil municipal de désigner le même référent déontologue que la communauté de communes pour les élus de la collectivité pour toute la durée du mandat. Cette délibération a vocation à encadrer les missions, les obligations, les conditions de la saisine du référent déontologue.
Le référent déontologue bénéficie d’une lettre de mission décrivant les conditions de sa saisine, les moyens matériels mis à sa disposition ainsi que les garanties de confidentialité et de secret professionnel attachées à l’exercice de ses fonctions. À ce titre, Romain Rambaud, professeur des universités agrégé de droit public auprès de l’université Grenoble Alpes et spécialiste des collectivités territoriales, est proposé en tant que personne qualifiée pour assurer ces missions.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, DÉSIGNE Romain Rambaud, professeur des universités agrégé de droit public, en tant que référent déontologue de la commune de Le Cheylas à compter du 1er juin 2023 jusqu’à la fin du mandat.
Adoptée à l’unanimité.
3. Modification du règlement de fonctionnement du service restaurant scolaire à domicile
Il est rappelé au conseil municipal que le restaurant scolaire à domicile est un service instauré par la commune depuis 1992, qui permet aux enfants de la petite section de maternelle au CP d’être pris en charge par des assistantes maternelles agréées, rémunérées par la commune.
Au regard des difficultés des familles liées à cette organisation, il est proposé au conseil municipal d’ouvrir les services périscolaires et le restaurant scolaire collectif aux enfants à partir de la moyenne section, à compter du 4 septembre 2023.
Ainsi, seuls les enfants de petite section de maternelle pourront bénéficier d’un accueil sur le temps méridien par un(e) assistant(e) maternel(le). Les enfants de moyenne et grande section et CP n’auront plus accès au service restaurant scolaire à domicile. Aussi, il est nécessaire de modifier le règlement de fonctionnement intégrant cette nouvelle disposition.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, ADOPTE le règlement de fonctionnement du service restaurant scolaire à domicile. La délibération a été adoptée à la majorité : 17 voix pour, 1 voix contre étant précisé que 2 conseillères municipales n’ont pas pris part au vote.
4. Modification des tarifs du service restaurant scolaire à domicile
Il est indiqué qu’aucune augmentation n’a été appliquée depuis 2012. Par ailleurs, au regard de l’inflation actuelle induisant l’augmentation du coût des matières premières, il est proposé au conseil municipal une augmentation à hauteur de 10 % des tarifs du service restaurant scolaire à domicile.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, ADOPTE la modification des tarifs du service restaurant scolaire à domicile.
Adoptée à l’unanimité.
5. Modification du règlement de fonctionnement des services périscolaires
Il est rappelé les changements opérés sur le règlement de fonctionnement du restaurant scolaire à domicile, et la proposition d’ouvrir les services périscolaires et le restaurant scolaire collectif aux enfants à partir de la moyenne section, à compter du 4 septembre 2023.
Aussi, il est nécessaire de modifier le règlement de fonctionnement, intégrant cette nouvelle disposition, joint à la présente délibération.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, ADOPTE le règlement de fonctionnement des services périscolaires. Adoptée à la majorité : 19 voix pour et 1 voix contre.
Adoptée à l’unanimité.
6. Modification des tarifs des services périscolaires
Il est indiqué qu’aucune augmentation n’a été appliquée depuis 2012. Par ailleurs, au regard de l’inflation actuelle induisant l’augmentation du coût des matières premières, il est proposé au conseil municipal une augmentation à hauteur de 10 % des tarifs des services périscolaires.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, ADOPTE la modification des tarifs des services périscolaires.
Adoptée à l’unanimité.
7. Espace naturel sensible (ENS) La Rolande - Le Maupas – Demande de soutien financier au conseil départemental de l’Isère pour la réalisation d’actions en 2023
Par délibération en date du 28 février 2023, le conseil municipal a validé le plan de préservation et d’interprétation de l’espace naturel sensible La Rolande- Le Maupas 2025-2034.
Dans ce cadre, le Conservatoire des espaces naturels –Avenir, chargé de l’animation du comité de site a discuté et validé le plan de gestion pour l’année 2023. Ce plan de gestion s’établit selon les modalités déterminées dans l’annexe présentée.
Il convient de solliciter une subvention auprès du conseil départemental de l’Isère pour la réalisation de ces actions, étant précisé que la collectivité bénéficie d’un taux de subvention à hauteur de 74,24 %.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, SOLLICITE une subvention auprès du conseil départemental de l’Isère pour la réalisation des travaux et le suivi scientifique pour l’année 2023 sur l’espace naturel sensible de La Rolande- Le Maupas pour un montant de 37 252,99€, CHARGE le maire de transmettre au conseil départemental de l’Isère, l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction du dossier, AUTORISE le maire à signer tout document afférent à la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité.
8. Demande de subvention au département de l’Isère au titre du soutien des EAJE (établissements d’accueil des jeunes enfants)
Il est indiqué au conseil municipal qu’afin de favoriser l’accueil des enfants en situation de handicap et participer au développement de la qualité de l’accueil, le département de l’Isère a décidé de soutenir les établissements d’accueil des jeunes enfants (EAJE).
Ainsi, il contribue à lever les freins à la mise en œuvre effective de la loi, plus particulièrement la méconnaissance du handicap et la crainte des structures de ne pas offrir une prise en charge adaptée, mais également en confortant les actions visant l’épanouissement des enfants accueillis en EAJE par le biais d’un soutien à la professionnalisation des équipes ainsi qu’aux moyens dédiés aux activités pédagogiques.
Il est précisé au conseil municipal que le département participe à hauteur de 60 % maximum des dépenses éligibles.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, DÉCIDE de solliciter l’aide financière du Département à hauteur de 60 % maximum des dépenses éligibles, AUTORISE le maire à signer tous les actes afférents à la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité.
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