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Comptes-rendus du Conseil

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Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 31 JANVIER 2023

Le conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, maire.

Étaient présents :

Mmes et MM Roger COHARD, Valérie GUGLIELMO-VIRET, Philippe DALBON, Marie-Claude CERANA, Stéphanie MENGOLLI, Karim DALIBEY, Jérôme LOOSDREGT, Véronique DUMINI, Florence FAIS, Michel SALVI, Audrey BUISSON, Christel METAY, Gérard MARTINEZ, Martine PUGLISI, Anne LAURENT, Audrey MARRON, Sébastien PLISSON.

M. Pierre BARUZZI, M. Thierry GALIFOT ont donné procuration. MM Alexandre ASTOLFI et Mme Amina GHAFIR se sont excusés.

1. Demande de subvention auprès du conseil départemental de l’Isère dans le cadre du Contrat de chaleur renouvelable pour l’étude d’un projet d’installation de géothermie – Clos du Village

La collectivité souhaite s’inscrire pleinement dans une politique de transition énergétique, en lien avec les démarches portées par la communauté de communes du Grésivaudan dans le cadre de son Plan Climat Air énergie territorial. Ainsi, la maîtrise des consommations énergétiques, de la facture énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre sont les principaux objectifs que la commune s’est fixée dans le cadre de son projet Clos du Village et notamment sur le chauffage de la salle de spectacle, de la bibliothèque, de la salle des associations, via la géothermie.

Une première étude d’opportunité conduite par l’AGEDEN sur le projet a été réalisée en 2022. Il ressort des premières conclusions de l’étude un réel potentiel.

Afin de mener à bien cette opération, la municipalité souhaite lancer une mission d’étude de faisabilité hydrogéologique pour un projet de géothermie.

Les objectifs de l’étude sont multiples :

Vérifier la faisabilité d’un projet d’implantation d’une installation de géothermie de minime importance assistée par pompe à chaleur.
Proposer des solutions techniques adaptées au contexte et aux possibilités qu’offre le secteur.
Comparer les sources d’énergie renouvelable en termes d’investissement et d’exploitation.
Proposer des solutions pour le financement de l’opération.

Il est proposé au conseil municipal, de solliciter, auprès du département de l’Isère, une subvention dans le cadre du Contrat de chaleur renouvelable pour l’étude d’une installation de géothermie, à hauteur de 70 % des dépenses.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE le projet de réflexion de mise en place d’un système géothermique sur le projet de salle de spectacles, bibliothèque, salle des associations, DÉCIDE de lancer une consultation pour réaliser une étude de faisabilité préalable, AUTORISE le maire à solliciter une subvention dans le cadre du Contrat de chaleur renouvelable du département de l’Isère, à hauteur de 70 % des dépenses, AUTORISE le maire à prendre toutes les dispositions pour la mise en œuvre de ces décisions.

Adopté à l’unanimité.

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2. Demande de fonds de concours auprès de la communauté de communes Le Grésivaudan au titre de l’aide à l’acquisition de murs ou fonds commerciaux

Il est rappelé au conseil municipal que la commune garde sa compétence sur le commerce de proximité alors que la communauté de communes quant à elle dispose de la compétence sur les commerces relevant de la CDAC (Commission départementale d’aménagement commercial) et ceux s’implantant en zones d’activités.

Afin de développer une politique en faveur du commerce, de l’artisanat et des services de proximité, des actions concrètes et incitatives ont été mises en place par Le Grésivaudan. Ainsi, les collectivités peuvent solliciter un fonds de concours « Commerce ». Il est précisé qu’à ce jour, les communes peuvent être aidées à hauteur de 20 % ou 30 % en fonction de leur indice de richesse départemental, dans la limite de 100 000€, pour l’achat des murs d’un restaurant. Aussi, la commune du Cheylas ayant un indice de richesse (critère du département de l’Isère) de 7, l’attribution du fonds de concours ne pourra excéder 20 %.

Considérant que le local commercial actuellement exploité par le « Ptit Resto » situé au centre commercial de la Tour est en vente, et considérant la volonté de la collectivité de maintenir une offre de commerce de proximité sur son territoire, la commune souhaite se porter acquéreur des murs dudit restaurant pour un montant de 80 000,00€. Il est précisé que la provision pour frais à prévoir pour cette acquisition, en sus, s’élève à 2 900,00 €.

Ainsi, le maire propose de demander un fonds de concours au Grésivaudan en vue de participer au financement de l’acquisition de ce local commercial.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, AUTORISE le maire à demander l’attribution du fonds de concours susvisé auprès de la communauté de communes Le Grésivaudan, CHARGE le maire de prendre toutes dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

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3. Approbation et signature d’une convention relative au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes – Centre de gestion de l’Isère

Il est rappelé au conseil municipal l’obligation, depuis le 1^er mai 2020, de mettre en place au sein de la collectivité un dispositif de signalement (une cellule d’écoute ou dispositif équivalent) et de traitement des violences sur le lieu de travail ainsi qu’un circuit RH de prise en charge permettant d’accompagner les agents victimes.

Il est précisé également que tous les employeurs publics des 3 fonctions publiques sont concernés par cette obligation et tous les agents, quel que soit leur statut, doivent pouvoir bénéficier de ce dispositif. Ainsi, toutes les communes sans exception, quel que soit le nombre d’habitants, doivent le mettre en œuvre.

Les modalités sont les suivantes :

recueillir les signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes,
prendre en charge les victimes de tels actes,
traiter de tels actes et notamment protéger les victimes et témoins.

Le législateur a prévu la possibilité de confier cette mission au centre de gestion dont dépend la collectivité. Ainsi, il est proposé au conseil municipal de confier cette mission au centre de gestion de l’Isère selon les modalités précisées dans convention jointe à la présente délibération.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE les termes de la convention relative au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes proposée par le centre de gestion de l’Isère, AUTORISE le maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document afférent à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

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4. Signature et approbation de la convention d’adhésion à l’assistance du centre de gestion de l’Isère sur les dossiers « retraite » relevant de la CNRACL

Il est rappelé au conseil municipal que la collectivité confie depuis le 1^er janvier 2023 au centre de gestion 38 (CDG38) le traitement dématérialisé des dossiers de retraite des agents concernés.

Par délibération du 13 octobre 2022, le conseil d’administration du CDG38 a mis en place des modalités de conventionnement avec notamment, une tarification des prestations. La collectivité s’engage à adresser les demandes d’études de dossiers de liquidation dans un délai raisonnable qui ne peut être inférieur à 6 mois avant la date de radiation des cadres. Ainsi, le CDG38 vérifie la qualité des informations fournies par et sous la responsabilité de la collectivité. Le centre de gestion de l’Isère assure une mission de contrôle, d’aide et de conseil à la collectivité qui reste dans le cadre de ses prérogatives légales totalement responsable de la situation administrative de ses personnels.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE les termes de la convention d’adhésion à l’assistance du centre de gestion de l’Isère sur les dossiers « retraite » relevant de la CNRACL, AUTORISE le maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document afférent à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

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5. Actualisation du tableau des emplois

Considérant la nécessité de créer des emplois afin de répondre aux besoins des services, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs en créant 1 emploi permanent d’adjoint technique à 35,00H.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, DÉCIDE de créer 1 emploi permanent d’adjoint technique à 35,00H, AUTORISE le maire à signer tout document afférent à la présente délibération, PRÉCISE que le tableau des emplois, joint à la présente délibération, sera modifié en conséquence, DIT que les crédits sont inscrits au budget.

Adopté à l’unanimité.

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6. Déclaration de projet et mise en compatibilité du PLU en vue de la réalisation d’un parc photovoltaïque flottant – définition des modalités de la concertation

Il est rappelé que par délibération en date du 11 mars 2014, le conseil municipal de la commune du Cheylas a approuvé la révision de son plan d’occupation des sols, élaboré en PLU (plan local d’urbanisme).

EDF Renouvelables souhaite réaliser une centrale photovoltaïque flottante sur une partie du bassin du Cheylas. L’entreprise s’est donc rapprochée de la commune pour solliciter l’évolution du document d’urbanisme, afin d’autoriser la réalisation du projet.

Le projet de centrale photovoltaïque flottante s’inscrit dans les orientations du PLU de la collectivité. La commune a accepté de mettre en œuvre une procédure de déclaration de projet, avec mise en compatibilité du PLU, selon le cadre défini par les articles L.153-49 à L.153-59 du Code de l’urbanisme. La commune doit aussi faire réaliser une évaluation environnementale.

Ainsi, la commune doit mettre en place une concertation pendant la durée d’élaboration du projet. A l’issue de cette concertation, un bilan sera présenté au conseil municipal qui en délibérera.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, PREND ACTE de la mise en œuvre de procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU ; APPROUVE les objectifs susvisés de cette procédure ; FIXE les modalités de concertation prévues par l’article L.103-2 du Code de l’urbanisme de la façon suivante :

Moyens d’information :

Publicité de la présente délibération sur le site internet de la mairie pendant toute la durée de la procédure.
Article dans la presse et sur le site internet de la mairie.
Information de la concertation sur les panneaux lumineux.
Dossier disponible en mairie et sur le site internet.

Moyens offerts au public pour s’exprimer et engager le débat :

Un registre destiné aux observations de toute personne intéressée sera mis tout au long de la procédure à la disposition du public, en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture.
La possibilité d’écrire, par courrier, au maire.
La possibilité d’écrire au maire sur une adresse mail dédiée.

Adopté à l’unanimité.

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