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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 NOVEMBRE 2022
Le conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, maire.
Étaient présents :
Mmes et MM Roger COHARD, Valérie GUGLIELMO-VIRET, Philippe DALBON, Marie-Claude CERANA,, Stéphanie MENGOLLI, Karim DALIBEY, Amina GHAFIR, Jérôme LOOSDREGT, Florence FAIS, Michel SALVI, Audrey BUISSON, Christel METAY, Gérard MARTINEZ, Martine PUGLISI, Anne LAURENT. Mme Véronique DUMINI et M. Sébastien PLISSON ont donné procuration.
Mme Audrey MARRON et MM Pierre BARUZZI, Alexandre ASTOLFI et Thierry GALIFOT se sont excusés.
1. Rapport sur la situation en matière de développement durable 2021 et rapport d’activité – Communauté de communes Le Grésivaudan - Information.
Le maire rappelle au conseil municipal qu’au terme des dispositions de l’article L2311-1-1 du code général des collectivités territoriales, la communauté de communes Le Grésivaudan doit produire annuellement un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
Il informe le conseil municipal que la communauté de communes Le Grésivaudan a fait le choix de rassembler, cette année, son rapport d’activité et rapport développement durable dans un seul et même document afin de permettre une meilleure lisibilité de l’ensemble des actions menées.
Enfin, il indique au conseil municipal que la présentation de ce rapport n’a pas pour vocation d’être exhaustif, mais s’inscrit dans un contexte général de transparence et d’informations à destination des citoyens dans le sens d’une plus grande intégration du développement durable à tous les niveaux.
Ainsi, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir prendre acte de la présentation du rapport d’activité et de développement durable 2021 de la communauté de communes Le Grésivaudan.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, PREND ACTE du rapport d’activité et de développement durable 2021 de la communauté de communes Le Grésivaudan.
Adopté à l’unanimité.
2. Approbation et signature de la convention relative à l’utilisation de biens mobiliers
Le maire indique au conseil municipal que dans le cadre de la Coupe Icare, il a été demandé aux communes partenaires de mettre à la disposition du Grésivaudan des barrières mobiles. Il précise que cette mise à disposition a été consentie à titre onéreux pour un montant de 469,70 €.
Afin de fixer les modalités de prêt de ce matériel, il est nécessaire de conclure une convention avec la communauté de communes Le Grésivaudan.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE la convention relative à l’utilisation de biens mobiliers, AUTORISE le maire à signer tous les documents afférents à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
3. Modification des membres désignés siégeant aux commissions municipales
Il est indiqué au conseil municipal qu’il nécessaire de modifier la composition de certaines commissions municipales afin d’avoir les mêmes membres dans la commission consultative des marchés publics et la commission travaux.
En effet, il sera ainsi possible de réunir les deux commissions simultanément, notamment en cas d’attribution de marché.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE la modification des membres désignés siégeant aux commissions municipales comme présentée.
Adopté à l’unanimité.
4. Participation communale aux écoles de musique au titre de l’année 2021/2022
La commune apporte chaque année sa contribution à l’enseignement de la musique en versant une subvention aux écoles de musique, afin que les enfants et jeunes de moins de 18 ans du Cheylas bénéficient d’un enseignement musical.
Il est proposé de maintenir le montant forfaitaire de la subvention, déterminé pour la période scolaire 2021-2022 selon les modalités suivantes :
Le montant de la subvention sera calculé au regard de la liste des élèves inscrits qui sera adressée en mairie par les différentes écoles de musique. Charge aux écoles de déduire la part de la subvention du tarif d’inscription de chaque élève concerné. Ainsi, cette subvention permettra à tout élève du Cheylas de bénéficier d’un tarif préférentiel.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE de fixer la participation communale accordée aux écoles de musique selon les modalités déterminées.
Adopté à l’unanimité.
5. Demande de subvention culturelle auprès de la communauté de communes Le Grésivaudan – Festival « Ça joue »
Il est rappelé au conseil municipal l’adoption par délibération n°24 du conseil communautaire du 23 février 2015 de la charte d’orientation des actions culturelles intercommunales, et l’adoption du règlement d’attribution des subventions aux compagnies de spectacle vivant et aux organisateurs de manifestations par délibération n°111 du conseil communautaire du 18 mai 2015. La communauté de communes Le Grésivaudan a ainsi prévu, dans le cadre budgétaire, d’accompagner les porteurs de projets culturels dans la réalisation de leurs opérations.
La commune du Cheylas a accueilli deux compagnies à l’occasion du festival « Ça joue ». Cette action culturelle portée par la collectivité remplit les conditions d’attribution de subventions fixées par Le Grésivaudan, à savoir une prise en charge à hauteur de 40 % du prix de cession pour une représentation. Ainsi, il est proposé au conseil municipal de solliciter une participation financière du Grésivaudan pour la prestation des deux compagnies.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, SOLLICITE une participation financière auprès de la communauté de communes Le Grésivaudan à hauteur de 40 % du prix de cession pour une représentation, pour les compagnies intervenues dans le cadre du festival « Ça joue », AUTORISE le maire à signer tous les actes afférents à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
6. Fin de la convention de gestion provisoire des services pour l’exploitation du réseau d’eau potable et d’assainissement 2022/2025 – Avenant n°1
Considérant qu’il a été convenu d’un commun accord avec la communauté de communes d’anticiper la fin de la convention de gestion provisoire prévue initialement au 31 décembre 2024, pour une date de fin au 31 décembre 2022, il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes de l’avenant à la convention.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de gestion provisoire des services pour l’exploitation du réseau d’eau potable et d’assainissement, AUTORISE le maire à signer l’avenant n°1 et tous les documents afférents à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
7. Participation au capital de la société publique locale « Isère aménagement »
Considérant que le nouvel outil « société publique locale » (SPL), détenu à 100 % par les collectivités publiques, permet de simplifier et de sécuriser le choix d’un prestataire et offre une meilleure lisibilité et globalité des projets sur le territoire de la commune, et que le panel d’expertise fourni par « Isère aménagement » est de nature à satisfaire les besoins de la commune, le maire soumet au conseil municipal la participation de la commune au capital de la SPL.
Il est précisé que la SPL « Isère Aménagement », créée le 13 juillet 2010 par décision de 11 collectivités ou groupements de collectivités, est une société publique locale régie par les dispositions afférentes du Code général des collectivités territoriales et du Code de commerce. Elle réunit à ce jour 43 collectivités actionnaires.
La société a pour objet :
Pour bénéficier de cette expertise et de ces actions, il est donc proposé d’entrer au capital de la SPL Isère aménagement, ce qui implique :
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, ACCEPTE la participation de la commune au capital de la SPL, FIXE la participation de la commune à 3000 €, soit 30 actions d’une valeur nominale de 100 € correspondant à une part de 0,25 % du capital de la société, APPROUVE les statuts de la SPL Isère Aménagement, SOLLICITE tout actionnaire de la SPL Isère Aménagement pour la cession de 30 actions, AFFECTE les crédits au budget et APPROUVE son versement à l’actionnaire cédant pour l’acquisition des actions, DÉSIGNE M. Roger COHARD pour représenter la commune aux assemblées spéciales, avec habilitation à accepter toutes fonctions et tous mandats qui pourraient lui être confiés par les instances d’« Isère aménagement », AUTORISE le maire à accomplir toute formalité et à signer tout document relatif à cette opération, notamment l’acte de cession correspondant.
Adopté à l’unanimité.
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