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Comptes-rendus du Conseil

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Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 MAI 2022

Le conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, maire.

Étaient présents :

Mmes et MM Roger COHARD, Valérie GUGLIELMO-VIRET, Philippe DALBON, Marie-Claude CERANA, Pierre BARUZZI, Stéphanie MENGOLLI, Karim DALIBEY, Amina GHAFIR, Jérôme LOOSDREGT, Véronique DUMINI, Michel SALVI, Audrey BUISSON, Thierry GALIFOT, Christel METAY, Martine PUGLISI, François DERAIN, Anne LAURENT, Sébastien PLISSON.

Mme Audrey MARRON, Mme Florence FAIS et M. Gérard MARTINEZ ont donné procuration.

M. Alexandre ASTOLFI est excusé.

1. Création du Comité social territorial issu de la fusion des CT-CHSCT

Le Comité social territorial (CST)est une nouvelle instance issue de la fusion des comités techniques et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Il sera mis en place à l’issue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique qui aura lieu le 8 décembre 2022.

Le CST est une instance consultative composée de représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics d’une part, et de représentants des agents publics d’autre part. Le nombre de représentants titulaires est déterminé en fonction de l’effectif de la collectivité au 1^er janvier 2022, soit 70 agents.

Le champ de compétence du CST est limité à des questions d’ordre collectif.

Dans le cadre de cette mise en place, il convient également de se prononcer sur le maintien ou non du paritarisme ainsi que sur le recueil ou l’absence de recueil de l’avis du collège des représentants des collectivités territoriales.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, DÉCIDE la création d’un Comité social territorial dans les conditions énoncées par le Code général de la fonction publique et par le décret n°2021-571 du 10 mai 2021, FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) à 3, MAINTIENT le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel, titulaires et suppléants, PROPOSE de prévoir le recueil par le CST de l’avis des représentants de la collectivité sur l’ensemble des sujets sur lesquelles cette instance émet un avis.
Adopté à l’unanimité.

2. Recrutement d’agents contractuels

Les collectivités peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Considérant les besoins des directions du pôle enfance jeunesse pour assurer la bonne continuité du service rendu au public, il est proposé au conseil municipal de créer en complément des emplois contractuels déjà existants :

- 5 emplois dans le grade d’adjoint d’animation à temps non complet, pour un temps de travail de 145 jours sur une année civile, pour l’Accueil de loisirs sans hébergement des plus de 11 ans.

- 5 emplois dans le grade d’adjoint d’animation à temps non complet, pour un temps de travail de 145 jours sur une année civile, pour l’Accueil de loisirs sans hébergement des moins de 11 ans.

Il est précisé au conseil municipal que leur rémunération sera fixée sur la grille indiciaire relevant du grade de leur recrutement.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, DÉCIDE de créer 5 emplois dans le grade d’adjoint d’animation à temps non complet pour l’Accueil de loisirs sans hébergement des plus de 11 ans et 5 autres pour l’Accueil de loisirs sans hébergement des moins de 11 ans, AUTORISE le maire à recruter des agents non titulaires dans les conditions fixées par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012, PRÉCISE que le maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil, AUTORISE le maire à signer les contrats ou arrêtés de recrutement ainsi que leurs éventuels avenants, DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Adopté à l’unanimité.

3. Modification du règlement intérieur des services périscolaires (restaurant scolaire collectif, accueil périscolaire et étude surveillée)

Le règlement intérieur des services périscolaires régit de manière précise les conditions d’admission, d’inscription, de participation financière des parents ainsi que les règles de vie. Au regard des évolutions de fréquentation, il a été ajouté dans les généralités de fonctionnement une précision quant à l’étude surveillée, et notamment une obligation d’inscription au trimestre d’un nombre minimal d’élèves pour assurer son maintien.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, ADOPTE les modifications apportées au règlement intérieur des services périscolaires.

Adopté à l’unanimité.