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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 JANVIER 2022
Le conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, maire.
Étaient présents : Mmes et MM Roger COHARD, Valérie GUGLIELMO-VIRET, Philippe DALBON, Marie-Claude CERANA, Pierre BARUZZI, Stéphanie MENGOLLI, Karim DALIBEY, Jérôme LOOSDREGT, Véronique DUMINI, Alexandre ASTOLFI, Michel SALVI, Audrey BUISSON, Christel METAY, Gérard MARTINEZ, Martine PUGLISI, François DERAIN, Anne LAURENT, Audrey MARRON, Sébastien PLISSON, Conseillers municipaux.
Mme Florence FAIS a donné procuration, MM. Mickaël MORIN et Amina GHAFIR et Thierry GALIFOT se sont excusés.
Secrétaire de séance : Christel METAY.
Approbation du PV de la séance du 14 décembre 2021.
1. Actualisation du tableau des emplois
Après avoir exposé les évolutions au sein des services, il est indiqué à l’assemblée délibérante qu’il appartient au conseil municipal, compte tenu des nécessités de service, de modifier le tableau des effectifs. Cette modification du tableau des effectifs se traduit par les créations de :
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, DÉCIDE de créer les emplois susnommés, AUTORISE le maire à signer tout document afférent à la présente délibération, PRÉCISE que le tableau des emplois, joint à la présente délibération, sera modifié en conséquence, DIT que les crédits sont inscrits au budget 2021.
Adopté à l’unanimité.
2. Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels
La commune peut être confrontée à la nécessité de recruter du personnel en cas d’accroissement temporaire ou saisonnier d’activité, pour remplacer momentanément un fonctionnaire ou un contractuel indisponible, occuper un emploi permanent ne pouvant être pourvu par un titulaire, en l’absence de cadre d’emploi ou pour pourvoir un emploi de catégorie A lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient.
Néanmoins, afin de pouvoir procéder au recrutement d’agent contractuel en contrat à durée déterminé il est nécessaire de créer un certain nombre de postes en définissant la quotité de travail, la catégorie hiérarchique, les fonctions et le service de rattachement.
Ainsi, une délibération en date du 19 mars 2019 a été adoptée par le conseil municipal.
Aujourd’hui, il est nécessaire de créer, en complément des emplois contractuels déjà existants, un emploi à temps non complet dans le grade d’adjoint territorial du patrimoine relevant de la catégorie hiérarchique C, à raison de 21,75h hebdomadaires, pour exercer les fonctions d’agent rattaché à la bibliothèque.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, DÉCIDE de créer l’emploi susnommé ; AUTORISE le maire à recruter des agents non titulaires dans les conditions fixées par les articles 3, 3-1, 3-2 et 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, modifiée par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ; PRÉCISE que le maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil ; AUTORISE le maire à signer les contrats ou arrêtés de recrutement ainsi que leurs éventuels avenants ; DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Adopté à l’unanimité.
3. Approbation et signature d’une convention de stage pratique dans le cadre d’une période de préparation au reclassement (PPR)
Il est indiqué au conseil municipal que la commune a été sollicitée par la commune de La Pierre afin d’accueillir un agent actuellement en période de préparation au reclassement. Cet agent travaille à la « validation d’un projet professionnel » et à la « mise en œuvre d’un plan d’actions de transition professionnelle ». Dans ce cadre une période de stage, dont l’objectif est la mise en pratique des connaissances acquises en formation, est nécessaire. Aussi, une convention fixant les modalités d’accueil doit être établie.
Il est précisé au conseil municipal que l’agent stagiaire reste administrativement rattaché à sa collectivité d’origine et ainsi rémunéré par elle.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE les termes de la convention de stage pratique dans le cadre d’une PPR, AUTORISE le maire ou son représentant à signer ladite convention et toutes les formalités afférentes à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
4. Approbation et signature d’une convention de gestion provisoire des services pour l’exploitation de l’eau potable et/ou de l’assainissement
Il est rappelé au conseil municipal que la compétence “Eau et Assainissement” a été transférée au 1er janvier 2018 à la communauté de communes Le Grésivaudan.
Toutefois, il est important pour les usagers de l’ensemble des communes membres, d’assurer la continuité et la sécurité des services publics relevant désormais du Grésivaudan.
Ainsi, une convention de coopération n’obéissant qu’à des considérations d’intérêt général, répondant aux conditions fixées par les textes et la jurisprudence communautaire, nationale et en matière de coopération entre les personnes publiques, doit être établie.
Il est précisé au conseil municipal que la présente convention est conclue pour une durée ferme de 3 ans, à compter du 1er janvier 2022.
Par ailleurs, il est indiqué que la commune s’engage à assurer l’exécution des missions incombant aux services susvisés, dans le respect de la réglementation, de la continuité et de la sécurité du service public rendu aux usagers.
De plus, la commune exerce ces missions au nom et pour le compte du Grésivaudan et sous son contrôle. Elle est responsable de l’exploitation qu’elle en assure à la fois envers les usagers, les tiers et Le Grésivaudan.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE les termes de la convention de gestion provisoire des services pour l’exploitation de l’eau potable et/ou de l’assainissement, AUTORISE le maire ou son représentant à signer ladite convention et toutes les formalités afférentes à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
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