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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 DÉCEMBRE 2021
Le conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, maire.
Étaient présents : Mmes et MM Philippe DALBON Marie-Claude CERANA, Pierre BARUZZI, Stéphanie MENGOLLI, Karim DALIBEY, Amina GHAFIR, Véronique DUMINI, Florence FAIS, Jérôme LOOSDREGT, Michel SALVI, Audrey MARRON, Gérard MARTINEZ, Thierry GALIFOT, Anne LAURENT, François DERAIN, Martine PUGLISI, Sébastien PLISSON, Conseillers municipaux.
Mmes Audrey BUISSON, Christel METAY et Valérie GUGLIELMO-VIRET ont donné procuration, MM. Mickaël MORIN et Alexandre ASTOLFI se sont excusés.
Secrétaire de séance : Gérard MARTINEZ.
1. Décision Modificative N°3 – Budget principal
Par délibération en date du 23 mars 2021, le conseil municipal a adopté le budget général de la commune ainsi que ses budgets annexes. Postérieurement à cette adoption, des ajustements comptables doivent être réalisés.
Pendant la période de travaux de rénovation du groupe scolaire Belledonne, des radiateurs ont été dérobés et ont fait l’objet d’une déclaration de vol auprès de notre assurance. Ce sinistre a généré un remboursement d’un montant de 1 908,00€. Cette opération s’assimile à une opération de cession. Aussi, aujourd’hui, il est nécessaire d’ouvrir des crédits afin de régulariser l’opération. C’est pourquoi il est proposé de prendre une décision modificative pour le budget communal.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE les modifications budgétaires présentées ci-dessus.
Adopté à l’unanimité.
2. Délibération d’ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d’investissement du budget principal au titre de l’exercice 2022
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Selon ce calcul, la commune pourra engager, liquider et mandater ses dépenses d’investissement dans la limite de 1 336 394,17 €, dans l’attente du vote du budget primitif 2022.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal de recourir à cette faculté dans l’attente du vote du budget primitif 2022.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, ACCEPTE l’ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d’investissement du budget principal au titre de l’exercice 2022 dans les conditions exposées ci-dessus, AUTORISE le maire à engager, liquider et mandater, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2022, les dépenses d’investissement dans la limite des crédits ouverts, S’ENGAGE à reprendre les crédits budgétaires ouverts dans le cadre de la présente délibération lors du vote du budget primitif 2022.
Adopté à l’unanimité.
3. Adoption des tarifs communaux à compter du 1er janvier 2022
Il est proposé au conseil municipal de fixer les tarifs des services communaux qui seront appliqués à compter du 1er janvier 2022 ainsi qu’il suit :
| Salle des fêtes | |
| Petite salle + Bar | Location : 115€ Caution : 500€ |
| Petite salle + Bar + cuisine | Location : 200€ Caution : 840€ |
| Grande salle entière sans cuisine | Location : 330€ Caution : 500€ |
| Grande salle entière avec cuisine | Location : 500€ Caution : 880€ |
| Grande salle 1/3 sans cuisine | Location : 170€ Caution : 500€ |
| Grande salle 1/3 Avec cuisine | Location : 260€ Caution : 880€ |
| Maison communale | Location : 75€ Caution : 500€ |
| Maison de quartier de la Gare | Location : 115€ Caution : 500€ |
| Nettoyage des déjections canines (délibération du 15/06/2004) | 45€ |
| Droits de place marché commerçants non sédentaires (€/m linéaire) | 0.65€ |
| Concessions de cimetière, columbarium et emplacements cinéraires | 30 ans : 135€ 50 ans : 270€ |
| Redevance d’occupation du domaine public commerçants sédentaires – Terrasses (€/m linéaire) | 11€ |
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE les tarifs communaux présentés ci-dessus, applicables à compter du 1er janvier 2022.
Adopté à l’unanimité.
4. Approbation et signature de la convention relative à l’utilisation de biens mobiliers
Dans le cadre de la Coupe Icare, il a été demandé aux communes partenaires de mettre à la disposition du Grésivaudan des barrières mobiles. Cette mise à disposition a été consentie à titre onéreux pour un montant de 469,70 €.
Afin de fixer les modalités de prêt de ce matériel, il est nécessaire de conclure une convention avec la communauté de communes Le Grésivaudan.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE la convention relative à l’utilisation de biens mobiliers, AUTORISE le maire à signer tous les documents afférents à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
5. Présentation du projet d’aménagement de places de stationnement – Île Tarentézin
Il est présenté au conseil municipal un projet qui consiste en la création de 31 places de stationnement sur une parcelle située le long du chemin de l’Île Tarentézin, pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes.
L’ambition générale du projet est de maintenir la perméabilité des sols avec la mise en place d’un revêtement assurant la portance nécessaire au stationnement de véhicules, une complète infiltration des eaux pluviales et un aspect paysager en relation avec la vocation naturelle du site. La présence de continuités arborées est préservée, avec la conservation des plus beaux spécimens repérés au préalable lors du lever du terrain par le géomètre.
Afin de limiter les détériorations des bas-côtés liées aux croisements éventuels de véhicules, le chemin sera bordé d’une bande carrossable de deux mètres de large et un éclairage sera installé le long de l’enceinte de la société Bois du Dauphiné. Des poubelles seront installées en nombre suffisant.
Les prescriptions de GRT gaz sur le recul à tenir par rapport à la conduite de transport de gaz qui longe le chemin de l’Ile Tarentézin seront également respectées.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver le projet et d’autoriser le maire à signer tous les documents afférents à la présente délibération.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE le projet d’aménagement de places de stationnement – Île Tarentézin, AUTORISE le maire à signer tous les documents afférents à la présente délibération.
Adopté à 20 voix pour et 1 voix contre.
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