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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 NOVEMBRE 2021
Le conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, maire.
Étaient présents : Mmes et MM Valérie GUGLIELMO-VIRET, Philippe DALBON Marie-Claude CERANA, Pierre BARUZZI, Stéphanie MENGOLLI, Karim DALIBEY, Amina GHAFIR, Véronique DUMINI, Alexandre ASTOLFI, Florence FAIS, Jérôme LOOSDREGT, Michel SALVI, Mme Audrey MARRON, Gérard MARTINEZ, Thierry GALIFOT, Christel METAY, Audrey BUISSON, François DERAIN, Martine PUGLISI, Sébastien PLISSON.
Mme Anne Laurent a donné procuration, M. Mickaël MORIN s’est excusé.
Secrétaire de séance : Mme Audrey MARRON.
1. Décision Modificative N°2 – Budget principal
Par délibération en date du 23 mars 2021, le conseil municipal a adopté le budget général de la commune ainsi que ses budgets annexes. Postérieurement à cette adoption, des ajustements comptables doivent être réalisés. Il est ainsi proposé de prendre une décision modificative pour le budget communal.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE les modifications budgétaires présentées ci-dessus.
Adopté à l’unanimité.
2. Approbation et signature de la convention relative à l’utilisation d’un bien immobilier – groupement de gendarmerie mobile
La commune souhaite mettre à la disposition du groupement de gendarmerie mobile II/5 de Chambéry, un bâtiment communal sis 66 rue de l’Hôtel de Ville. La gendarmerie pourra l’utiliser dans le cadre de l’entraînement à l’intervention professionnelle aux jours et heures convenus en amont.
Ainsi, une convention fixant les modalités d’utilisation ainsi que les conditions financières doit être établie. Il est précisé au conseil municipal que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit pour une durée d’un an avec une tacite reconduction sans que la durée n’excède trois ans.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE les termes de la convention relative à l’utilisation d’un bien immobilier selon les modalités définies ci-dessus, AUTORISE le maire, ou son représentant, à signer ladite convention et toutes les formalités afférentes à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
3. Enquête recensement de la population 2022 – Recrutement d’agents recenseurs à temps non complet et désignation de coordonnateurs
Du 20 janvier au 19 février 2022, le recensement de la population du Cheylas va être effectué. La commune doit prendre en charge la préparation et la collecte des informations.
Le découpage de la commune en 4 districts, selon les instructions de l’INSEE, nécessite d’employer 4 agents recenseurs dont la rémunération est fixée par la collectivité organisatrice.
Il convient ainsi de créer quatre emplois d’agents recenseurs afin de collecter entre 184 et 317 logements et de fixer la rémunération nette de ces agents. Par ailleurs, pour la coordination du recensement, il est nécessaire de désigner un coordonnateur principal et un coordonnateur adjoint.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, DÉCIDE la création de quatre postes à temps non complet d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations de recensement de la population, FIXE la rémunération de ces agents, DIT que les crédits sont inscrits au budget, AUTORISE le maire à signer tout document afférent à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
4. Approbation et signature d’une convention pour la réalisation de prestations de services entre la commune de Le Cheylas et la communauté de communes Le Grésivaudan dans le cadre de la gestion des zones d’activités économiques Actisère et Pérelles
À la suite du transfert de compétence « création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités » aux communautés de communes, les zones d’activités économiques Actisère et les Pérelles ont été transférées au Grésivaudan.
La communauté de communes peut toutefois confier, par convention conclue avec les collectivités territoriales ou les établissements publics concernés, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres, à leurs groupements ou à toute autre collectivité territoriale ou établissement public.
Il semble ainsi opportun de maintenir l’action communale concernant la gestion des voiries, espaces verts et autres dépendances des zones intercommunales concernées. Il convient pour cela d’établir une convention afin de déterminer les modalités d’entretien de ces zones. Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver cette convention et d’autoriser le maire à la signer, étant précisé que ladite convention prendra effet au 1er janvier 2022 pour une durée de 3 ans, non reconductible.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, DÉCIDE d’approuver la convention établissant les modalités d’entretien relatives aux zones d’activités économiques Actisère et Pérelles transférées à la communauté de communes, AUTORISE le maire à signer ladite convention.
Adopté à l’unanimité.
5. Approbation et signature de la convention de gestion pour la mise à disposition de logiciels dédiés à la saisine par voie électronique et à l’instruction dématérialisée des autorisations du droit des sols (ADS) et des déclarations d’intention d’aliéner
À compter du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme) par voie électronique, si le pétitionnaire en fait le choix. Les communes de plus de 3 500 habitants devront également se doter d’une téléprocédure spécifique pour assurer leur instruction par voie dématérialisée.
L’objectif est de moderniser le service public, fluidifier et accélérer le traitement des demandes et permettre aux usagers de ne pas avoir à se déplacer pour déposer les documents. Ces derniers conservent toutefois la possibilité de déposer leurs dossiers au format papier.
Dans le prolongement du service ADS mutualisé, Le Grésivaudan a proposé aux communes du territoire le partage de ses logiciels métiers accompagnés d’une téléprocédure dédiée, permettant la saisine par voie électronique ainsi que l’instruction des demandes par voie dématérialisée, conformément à la réglementation applicable.
Afin de rendre opposable aux pétitionnaires le dispositif de saisine par voie électronique retenu par la commune, il est nécessaire d’en faire la publicité par les moyens usuels. Il est précisé que la commune utilisera les panneaux d’affichage, le bulletin municipal, le site web, etc. pour informer les pétitionnaires.
Le déploiement et la mutualisation des outils nécessaires à la saisine par voie électronique et à l’instruction dématérialisée nécessitent l’établissement d’une convention régissant les modalités de mise à disposition des logiciels dédiés à la commune par Le Grésivaudan.
Les coûts pour la collectivité liés à ce service pourront être réévalués chaque année afin de prendre en compte l’évolution des capacités d’hébergement informatique ainsi que la révision annuelle des prix.
Enfin, il est précisé que la présente convention prend effet à la date de signature, renouvelable par tacite reconduction chaque année.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, DÉCIDE d’approuver la convention établissant les modalités relative à la mise à disposition de logiciels dédiés à la saisine par voie électronique et à l’instruction dématérialisée des autorisations du droit des sols (ADS) et des déclarations d’intention d’aliéner, AUTORISE le maire ou son représentant à signer ladite convention et tous les documents afférents à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
6. Approbation et signature de la convention de prestation de services afin de bénéficier du service mutualisé chargé de l’instruction des autorisations d’urbanisme
Le service ADS mutualisé a été crée en juin 2015 suite au retrait des services de l’État auprès des communes en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme. Ce service travaille avec 34 communes du territoire sur 43 et se voit confier un peu plus de 1 000 dossiers par an.
Après plusieurs années de fonctionnement et de bilans partagés avec les communes, trois constats peuvent être dressés :
Par ailleurs, il est proposé de ne plus facturer tous les actes rattachés à une même opération au même coût que l’acte d’origine. Il est aussi proposé d’établir une facturation selon le niveau de complexité du dossier et le niveau d’investissement du service. Tout acte transmis est instruit par la communauté de communes et donc facturé. En complément de cette tarification à l’acte, un forfait annuel sera perçu.
Il est nécessaire d’établir une convention fixant les différentes modalités de mise en œuvre dudit service, renouvelable par tacite reconduction chaque année.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, STATUE favorablement sur le principe d’avoir recours au service instructeur du Grésivaudan pour l’instruction et la délivrance des autorisations d’urbanisme et des actes relatifs à l’occupation du sol, ACCEPTE les tarifs établis par la communauté de communes, PREND ACTE du fait qu’une convention devra être passée entre la commune et Le Grésivaudan pour définir les rôles et responsabilités de chacune des parties, DÉCIDE d’approuver la convention de prestation de services afin de bénéficier du service mutualisé chargé de l’instruction des autorisations d’urbanisme, AUTORISE le maire ou son représentant à signer ladite convention et tous les documents afférents à la présente délibération, DIT que les crédits nécessaires à ces prestations sont prévus au budget primitif 2021.
Adopté à l’unanimité.
7. Renforcement du réseau basse tension du poste « le Trouillet » – Demande de participation à Territoire d’énergie 38
Afin de répondre à l’évolution des consommations électriques distribuées par le poste de distribution publique « Le Trouillet », il convient de procéder au remplacement du câble existant en augmentant sa section.
Territoire Énergie 38, maître d’ouvrage délégué, envisage de lancer le bon de commande d’étude des travaux dès réception de la présente délibération. Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et ENEDIS, le montant prévisionnel des travaux est évalué à 24 841 € TTC, dont 3 943 € à la charge de la commune.
Par ailleurs, ENEDIS prendra en charge l’installation d’un dispositif de pilotage à distance du poste du Trouillet.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, PREND ACTE de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés, PREND ACTE de la contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l’opération et consécutive d’un fonds de concours, d’un montant prévisionnel pour la partie distribution électrique de 3 943 €.
Adopté à l’unanimité.
8. Approbation et signature d’une convention ponctuelle de passage sur le domaine concédé et la propriété privée d’EDF, relative à une manifestation autour du bassin du Cheylas pour le Téléthon
La commission Animation souhaite organiser une course à pied autour du bassin du Cheylas dans le cadre des animations organisées au profit du Téléthon.
Considérant qu’EDF exploite la chute hydroélectrique ARC-ISERE, dont fait partie le bassin du Cheylas, que cet aménagement a été réalisé pour la satisfaction du service public incombant au concessionnaire et qu’aucune obligation ou attribution n’incombe à EDF en dehors de sa mission énergétique, il est nécessaire d’établir une convention ponctuelle de passage afin de fixer les modalités d’occupation du domaine concédé.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, DÉCIDE d’approuver la convention ponctuelle de passage sur le domaine concédé et la propriété privée d’EDF pour la tenue d’une manifestation autour du bassin du Cheylas pour le Téléthon, AUTORISE le maire à signer ladite convention.
Adopté à l’unanimité.
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