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Comptes-rendus du Conseil

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Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 NOVEMBRE 2020

Le conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, maire.

Étaient présents : Mmes et MM. Valérie GUGLIELMO-VIRET, Philippe DALBON, Marie-Claude CERANA, Pierre BARUZZI, Stéphanie MENGOLLI, Karim DALIBEY, Adjoints, Amina GHAFIR, Jérôme LOOSDREGT, Véronique DUMINI, Alexandre ASTOLFI, Florence FAIS, Michel SALVI, Audrey BUISSON, Thierry GALIFOT, Christel METAY, Gérard MARTINEZ, Martine PUGLISI, François DERAIN, Audrey MARRON, Sébastien PLISSON, conseillers municipaux. (Mme Anne LAURENT et M. François DERAIN ont donné procuration, M. Mickaël MORIN s’est excusé.)

Secrétaire de séance : Alexandre ASTOLFI.

1. Décision de la tenue de la séance du conseil municipal à huis clos

Vu l’article 6 de l’ordonnance n°2020-391 du 1^er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de COVID 19, tel que modifié par la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 relative à la prorogation de l’état d’urgence.

Vu l’article 2121-18 du code général des collectivités territoriales.

Considérant que les séances des conseils municipaux sont publiques.

Le conseil municipal peut néanmoins décider qu’il se réunit à huis clos, à la demande de trois membres ou du maire, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Ainsi, il est proposé au conseil municipal, au regard de la situation sanitaire, de décider de tenir cette séance à huis clos.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE la tenue de la séance à huis clos.

Adopté à l’unanimité.

2. Approbation du règlement intérieur du conseil municipal

L’article L.2121-8 du code général des collectivités territoriales indique que dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal doit établir son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.

Il est précisé que le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il a pour vocation, notamment, de renforcer le fonctionnement démocratique de l’Assemblée locale. Ainsi, il proposé au conseil municipal d’approuver, les termes dudit règlement intérieur présenté.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE le règlement intérieur du conseil municipal présenté en annexe.

Adopté à l’unanimité.

Voir le texte intégral

3. Refacturation des masques aux communes – Communauté de communes Le Grésivaudan

En date du 24 avril 2020, la communauté de communes a passé une commande groupée pour elle-même et les communes qui le souhaitaient, de masques lavables auprès de la société MBD TEXINOV, pour 193 000 unités à 2,20 € HT pièce.

Au regard de la situation d’urgence liée à la COVID-19, aucune convention de groupement de commande n’a été préalablement signée avec les communes concernées, et la totalité de la facture, soit 447 953 € TTC, a été mandatée par l’intercommunalité. Aussi, il est aujourd’hui nécessaire de régulariser la situation.

Il est précisé au conseil municipal que la part revenant à chaque commune, après déduction de l’aide de 0,50 € TTC par masque versée par l’État et perçue par la communauté de communes, est de 1,82 € TTC par masque. Ainsi, pour la commune du Cheylas, le montant total s’élève à 1 820,00 €, ce qui correspond à une commande de 1 000 masques.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, AUTORISE le versement de 1 820,00 € à la communauté de communes Le Grésivaudan correspondant à l’achat de 1 000 masques, PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget.

Adopté à l’unanimité.

Voir le texte intégral