Urbanisme
Économie
Transports
Les services
Marchés publics
Location de salles
Centre de loisirs
Culture
Centre de loisirs
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 22 SEPTEMBRE 2020
Le conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, maire.
Étaient présents : Mmes et MM. Valérie GUGLIELMO-VIRET, Philippe DALBON, Marie-Claude CERANA, Pierre BARUZZI, Stéphanie MENGOLLI, Karim DALIBEY, Adjoints, Amina GHAFIR, Jérôme LOOSDREGT, Véronique DUMINI, Alexandre ASTOLFI, Florence FAIS, Michel SALVI, Audrey BUISSON, Thierry GALIFOT, Christel METAY, Gérard MARTINEZ, Martine PUGLISI, François DERAIN, Anne LAURENT, Sébastien PLISSON, conseillers municipaux. (M. Mickaël MORIN et Mme Audrey MARRON se sont excusés).
Secrétaire de séance : Martine PUGLISI.
1. Droit à la formation des élus
Il est rappelé au conseil municipal l’obligation pour les assemblées délibérantes des collectivités territoriales de délibérer expressément sur l’exercice du droit à la formation de leurs membres et de déterminer les orientations ainsi que les crédits ouverts à ce titre, dans un délai de trois mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
Ces formations doivent permettre aux élus de faire face à la complexité de la gestion locale et à la nécessaire compétence qu’appelle la responsabilité élective.
Par ailleurs, en application du 3e alinéa de l’article L.2123-12 du CGCT, un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la collectivité sera annexé au compte administratif et donnera lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.
Dans ce cadre, il est nécessaire de déterminer d’une part, les orientations retenues en matière de formation des élus qui constituent un droit individuel et d’autre part, les crédits ouverts à ce titre qui constituent une dépense obligatoire pour la collectivité.
Il est précisé que le droit à la formation étant un droit individuel, propre à chaque élu, il s’exerce librement selon le choix de l’élu (thème et lieu). La formation des élus locaux a pour objectif de développer des compétences liées à l’exercice de leurs fonctions, sans en être les titulaires exprès (exemple : un élu peut se former à une matière particulière sans être l’adjoint en charge de la délégation correspondante).
Enfin, les élus salariés, fonctionnaires ou contractuels, ont droit à un congé de formation de 18 jours pour toute la durée de leur mandat, quel que soit le nombre de mandats détenus. Ils doivent faire une demande écrite à leur employeur au moins 30 jours avant le stage en précisant la date, la durée du stage et le nom de l’organisme de formation agréé par le ministère de l’Intérieur. À défaut, la demande sera écartée.
Il est proposé au conseil municipal de privilégier, notamment en début de mandat, les orientations suivantes, sans préjudice du droit individuel à la formation des élus locaux :
Les thématiques énumérées ci-dessus ne sont pas limitatives. Il pourra être établi un recensement des besoins de formation des membres du conseil municipal de façon à envisager les moyens adaptés d’y satisfaire.
Depuis le 1er janvier 2016, le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune (montant théorique prévu par les textes, majorations y compris).
Le montant réel des dépenses de formation destinée aux élus locaux est plafonné à 20% du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la collectivité.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, DÉCIDE que chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits, dans la limite de 18 jours, à la condition que l’organisme soit agréé par le ministère de l’Intérieur, ADOPTE le principe d’allouer, dans le cadre de la préparation du budget, une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d’un montant 10 000€, inférieur à 20 % du montant des indemnités des élus, PRÉCISE que les crédits seront inscrits au budget et le tableau annexé au CA.
Adopté à l’unanimité.
2. Espace naturel sensible (ENS) La Rolande - Le Maupas – Demande de soutien financier au conseil départemental de l’Isère pour la réalisation d’actions en 2020
Pour valider le plan de préservation et d’interprétation de l’ENS La Rolande-Le Maupas 2013-2022, une délibération a été adoptée le 26 novembre 2013 par le conseil municipal. C’est dans ce cadre que le Conservatoire des espaces naturels – Avenir, a discuté et validé le plan de gestion pour l’année 2020. Pour la réalisation de ces actions il convient de solliciter une subvention auprès du conseil départemental de l’Isère.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, SOLLICITE une subvention auprès du conseil départemental de l’Isère pour la réalisation des travaux et le suivi scientifique pour l’année 2020 sur l’ENS de la Rolande - Le Maupas pour un montant de 54 513,00 HT €, CHARGE le maire de transmettre au conseil départemental de l’Isère l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction du dossier, AUTORISE le maire à signer tout document afférent à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
3. Participation communale aux écoles de musique au titre de l’année 2020/2021
Chaque année, la commune apporte sa contribution à l’enseignement de la musique en versant une subvention aux écoles de musique afin que les enfants et jeunes de moins de 18 ans du Cheylas bénéficient d’un enseignement musical. Il est ainsi proposé de maintenir le montant forfaitaire de la subvention, déterminé en 2019-2020 selon les modalités suivantes :
| Formation musicale | Formation instrumentale | |
| 1er enfant | 120 € | 170 € |
| 2e enfant | 144 € | 204 € |
| 3e enfant | 156 € | 221 € |
Le montant de la subvention sera calculé au regard de la liste des élèves inscrits qui sera adressée en mairie par les différentes écoles de musique. Charge aux écoles de déduire la part de la subvention du tarif d’inscription de chaque élève concerné.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, ACCEPTE de fixer la participation communale accordée aux écoles de musique selon les modalités déterminées, ci-dessus.
Adopté à l’unanimité.
4. Adoption et signature d’une convention de viabilité hivernale
La commune, n’ayant pas les ressources en personnel et les moyens techniques suffisants pour effectuer les opérations de viabilité hivernale en dehors des heures de service, a décidé de faire appel à un prestataire extérieur et propose ainsi au conseil municipal de conclure une convention de déneigement déterminant les modalités de cette intervention.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE la convention de déneigement ainsi présentée, AUTORISE M. le maire à signer tout document y afférant. Adopté à l’unanimité.
Adopté à l’unanimité.
Accueil Plan du site Crédits Net élus
Mairie de Le Cheylas - Rue de la Poste - 38570 LE CHEYLAS - Tél : 04 76 71 71 90 - Fax : 04 76 71 84 98 - Formulaire de contact
Les élus
