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Comptes-rendus du Conseil

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Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 JUIN 2020

Le conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, maire.

Étaient présents : Mmes et MM. Valérie GUGLIELMO-VIRET, Philippe DALBON, Marie-Claude CERANA, Pierre BARUZZI, Stéphanie MENGOLLI, Karim DALIBEY, Adjoints, Amina GHAFIR, Jérôme LOOSDREGT, Véronique DUMINI, Alexandre ASTOLFI, Florence FAIS, Michel SALVI, Audrey BUISSON, Thierry GALIFOT, Christel METAY, Gérard MARTINEZ, Martine PUGLISI, François DERAIN, Anne LAURENT, Audrey MARRON, Sébastien PLISSON, conseillers municipaux (M. Mickaël MORIN a donné procuration).

Secrétaire de séance : Sébastien PLISSON

1. Délégations de compétences consenties au maire par le conseil municipal

Conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions. Afin de favoriser une bonne administration communale, il est proposé au conseil municipal de consentir au maire des délégations.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, ACCEPTE de consentir au maire les délégations précisées dans la délibération.

Adopté à l’unanimité.

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2. Création des commissions municipales

Conformément aux articles L.2121-21 et L.2121-22 du code général des collectivités territoriales, le maire rappelle que le conseil municipal peut constituer, en son sein, des commissions municipales permanentes chargées d’étudier les questions soumises au conseil.

Ainsi, il appartient au conseil municipal de déterminer le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission. Il est rappelé que le maire est le président de droit de toutes les commissions.

Il est proposé de créer 14 commissions municipales chargées d’examiner les projets relatifs à la vie de la commune.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, DÉCIDE, au titre de l’article L 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations, APPROUVE la création des commission municipales comme détaillé ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

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3. Désignation des membres siégeant aux commissions municipales

Considérant la délibération créant les différentes commissions municipales pour ce mandat, il est proposé au conseil municipal de désigner les membres pour participer aux commissions comme suit :

Commission Animation

Valérie GUGLIELMO-VIRET	Audrey MARRON	Mickaël MORIN	Audrey BUISSON
Florence FAIS	Gérard MARTINEZ	François DERAIN	Christel METAY

Commission Communication

Valérie GUGLIELMO-VIRET	Philippe DALBON	Sébastien PLISSON
Amina GHAFIR	Gérard MARTINEZ	François DERAIN

Commission Vie associative, politique sportive et culturelle

Valérie GUGLIELMO-VIRET	Audrey MARRON	Florence FAIS	Audrey BUISSON
François DERAIN	Gérard MARTINEZ	Christel METAY	Mickaël MORIN

Commission Seniors

Philippe DALBON	Gérard MARTINEZ	Florence FAIS	Audrey BUISSON
Marie-Claude CERANA	Stéphanie MENGOLLI	Christel METAY	/

Commission Vie scolaire

Marie-Claude CERANA	Véronique DUMINI	Jérôme LOOSDREGT
Alexandre ASTOLFI	Valérie GUGLIELMO-VIRET	/

Commission Restaurants scolaires et périscolaire

Marie-Claude CERANA	Florence FAIS
Véronique DUMINI	Philippe DALBON

Commission Vie économique

Pierre BARUZZI	Jérôme LOOSDREGT	Valérie GUGLIELMO-VIRET
Michel SALVI	Amina GHAFIR	/

Commission Mobilités

Pierre BARUZZI	Anne LAURENT
Audrey MARRON	Martine PUGLISI

Commission consultative des marchés publics

Pierre BARUZZI	Audrey MARRON	Karim DALIBEY	Gérard MARTINEZ
Thierry GALIFOT	Michel SALVI	Jérôme LOOSDREGT	/

Commission Urbanisme et autorisations d’urbanisme

Stéphanie MENGOLLI	Audrey BUISSON	Véronique DUMINI
Michel SALVI	Karim DALIBEY	/

Commission Loisirs et jeunesse

Stéphanie MENGOLLI	François DERAIN	Jérôme LOOSDREGT
Audrey BUISSON	Alexandre ASTOLFI	/

Commission Petite Enfance

Stéphanie MENGOLLI	Florence FAIS
Véronique DUMINI	Martine PUGLISI

Commission Environnement et Cadre de Vie

Karim DALIBEY	Gérard MARTINEZ	Martine PUGLISI
Thierry GALIFOT	Anne LAURENT	Audrey MARRON
Alexandre ASTOLFI	Sébastien PLISSON	Christel METAY

Commission Travaux

Karim DALIBEY	Pierre BARUZZI	Thierry GALIFOT	Jérôme LOOSDREGT
Sébastien PLISSON	Michel SALVI	Mickaël MORIN	/

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE la désignation des membres siégeant aux commissions municipales comme présenté ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

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4. Désignation des représentant(e)s du conseil municipal à la Commission d’appel d’offres ou Commission d’adjudication

Il est rappelé que l’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales prévoit que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du maire, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal.

Ainsi, les conseillers municipaux ont été appelés à faire acte de candidature pour la composition de ladite commission en déposant la liste suivante :

Titulaires	Suppléants
Pierre BARUZZI	Thierry GALIFOT
Audrey MARRON	Jérôme LOOSDREGT
Michel SALVI	Gérard MARTINEZ

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, PROCÈDE à l’élection des membres titulaires, PREND ACTE de l’élection des membres titulaires de la liste présentée ci-dessus par 23 voix pour, PROCÈDE à l’élection des membres suppléants, PREND ACTE de l’élection des membres titulaires de la liste présentée ci-dessus par 23 voix pour.

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5. Détermination du nombre de représentant(e)s au sein du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS)

Il est rappelé au conseil municipal que le Centre communal d’action sociale (CCAS) est géré par un conseil d’administration composé, outre le président, à parité de membres élus en son sein par le conseil municipal, et de représentants de la société civile nommés par le maire.

Il revient au conseil municipal de déterminer le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS. Compte tenu de ces éléments, le nombre de représentant a été fixé à 10 membres soit 5 membres élus par le conseil municipal et 5 membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, DÉTERMINE le nombre de représentants appelés à siéger au conseil d’administration du centre communal d’action sociale à 10 membres répartis comme suit : 5 membres élus par le conseil municipal, 5 membres nommés par le maire parmi la société civile.

Adopté à l’unanimité.

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6. Désignation des représentant(e)s au sein du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale

Le conseil municipal a déterminé que le conseil d’administration du CCAS sera composé de 10 membres : 5 élus, 5 membres nommés par le maire. Aussi, les conseillers municipaux ont été appelés à faire acte de candidature pour la composition de ladite commission en déposant la liste suivante :

Philippe DALBON	Gérard MARTINEZ
Marie-Claude CERANA	Véronique DUMINI
Florence FAIS	/

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, PROCÈDE à l’élection des membres issus du conseil municipal, PREND ACTE de l’élection des membres titulaires de la liste présentée ci-dessus par 23 voix pour.

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7. Désignation des délégués représentant la commune au sein du Territoire d’énergie Isère (TE38)

Il est rappelé au conseil municipal la nécessité, suite au renouvellement des conseils municipaux, de procéder à la désignation d’un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant, afin de représenter la commune au sein du comité syndical de TE38.

Ainsi, il est proposé au conseil municipal de désigner Michel SALVI en qualité de délégué titulaire et Jérôme LOOSDREGT en qualité de délégué suppléant.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, DÉSIGNE Michel SALVI, délégué titulaire et Jérôme LOOSDREGT, délégué suppléant au sein de Territoire d’énergie Isère (TE38).

Adopté à l’unanimité.

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8. Désignation des délégués représentant la commune au sein de la SEM Pompes Funèbres Intercommunales de la région Grenobloise (PFI)

Ainsi, il est proposé au conseil municipal de désigner Philippe DALBON en qualité de délégué titulaire.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, DÉSIGNE Philippe DALBON, délégué titulaire au sein de la SEM Pompes Funèbres Intercommunales de la région Grenobloise (PFI).

Adopté à l’unanimité.

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9. Désignation des délégués représentant la commune à l’Association syndicale de supérieur rive gauche

Il est rappelé au conseil municipal la nécessité, suite au renouvellement des conseils municipaux, de procéder à la désignation d’un nouveau délégué titulaire, afin de représenter la commune au sein de l’Association syndicale de supérieur rive gauche.

Ainsi, il est proposé au conseil municipal de désigner Gérard MARTINEZ en qualité de délégué titulaire.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, DÉSIGNE Gérard MARTINEZ, délégué titulaire au sein de l’Association syndicale de supérieur rive gauche.

Adopté à l’unanimité.

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10. Désignation des délégués représentant la commune auprès de l’association A.R.C.A.D.E « une terre pour vivre »

Il est rappelé au conseil municipal que la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, reconnaît juridiquement le droit aux collectivités locales françaises de « conclure des conventions avec des collectivités territoriales étrangères et leurs groupements, dans la limite de leurs compétences et dans le respect des engagements internationaux de la France ».

Outre une contribution financière, ce type de relation permet d’inscrire dans la durée un appui fondé sur des structures pérennes. Mais il permet également un échange concret d’expérience entre élus et entre personnel de collectivités, qui ont les mêmes préoccupations : aller vers un développement global et harmonieux du territoire pour lequel ils travaillent.

Certaines communes françaises qui ont décidé de mener cette action n’ont pas les moyens techniques et humains d’avoir leur propre service de coopération. C’est pourquoi elles ont délégué la gestion du projet à l’association A.R.C.A.D.E.

Il est nécessaire aujourd’hui, suite au renouvellement des conseils municipaux, de procéder à la désignation d’un nouveau délégué titulaire et de délégués suppléants, afin de représenter la commune au sein de l’association A.R.C.A.D.E.

Ainsi, Il est proposé au conseil municipal de désigner Philippe DALBON en qualité de délégué titulaire et Jérôme LOOSDREGT et Véronique DUMINI en qualité de délégués suppléants.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, DÉSIGNE Philippe DALBON, délégué titulaire et Jérôme LOOSDREGT et Véronique DUMINI, délégués suppléants au sein de l’Association A.R.C.A.D.E « une terre pour vivre ».

Adopté à l’unanimité.

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11. Constitution de la Commission communale des impôts directs (CCID)

Le maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article 1650-1 du code général des impôts, suite à l’élection du nouveau conseil municipal, il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs.

Dans les communes de plus de 2000 habitants, la commission est composée du maire ou de l’adjoint délégué, de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les conditions exigées par le code général des impôts pour être membre d’une C.C.I.D. sont strictes.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, PROPOSE au Directeur départemental des finances publiques la liste de contribuables dressée.

Adopté à l’unanimité.

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12. Détermination de l’enveloppe globale des indemnités des élu(e)s : approbation des indemnités de fonction du maire, des adjoints et indemnisation des conseillers municipaux subissant des pertes de revenus

Il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités du maire et des adjoints pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi, comme suit :

maire : 51,6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
adjoints : 19,8 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Par ailleurs, une compensation financière peut-être allouée au conseillers municipaux subissant des pertes de revenus. Il est rappelé que si les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’une compensation financière lorsqu’ils quittent leur travail afin de participer aux réunions du conseil municipal ou des commissions, ce qui provoque une perte de salaire ou génère des frais liés à l’exercice de leur mandat.

Cette compensation correspond à 1,5 fois le S.M.I.C maximum, le crédit global étant de 72 heures par élu et par an, sur justificatifs.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE la détermination des indemnités de fonction du maire et des adjoints ainsi définies, APPROUVE l’octroi d’une compensation financière aux conseillers municipaux en cas de perte de salaire ou de frais, PRÉCISE que ces indemnités seront versées à compter du 26 mai 2020, DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6531 du budget.

Adopté à l’unanimité.

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13. Renforcement du réseau basse tension du poste « les Chaberts » – Demande de participation à Territoire d’énergie de l’Isère (TE38)

Considérant la délibération N° 20191217C de la commune en date du 17 décembre 2019 relative au renforcement du réseau basse tension du poste des Chaberts, et le courrier de Territoire d’énergie en date du 7 avril 2020 actualisant le plan de financement prévisionnel acté en conseil municipal le 17 décembre 2019, et afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux sur une partie du réseau de distribution électrique basse tension du poste « les Chaberts », il convient de prendre la présente délibération.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel de 6 485 €, étant précisé que ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et que tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.

Adopté à l’unanimité.

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