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Comptes-rendus du Conseil

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Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 3 MARS 2020

Le conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, maire.

Étaient présents : Mmes et MM André PLISSON, Sophie HUYGHE, Philippe DALBON, Claudine FRANCILLARD, Karim DALIBEY, adjoints ; Marie-Claude CERANA, Claude ORTOLLAND, Antoinette PALMER, Pierre BARUZZI, Anne DALESSIO, Nicole JOULIA, Thierry GALIFOT, Delphine DUMINI, Jérôme LOOSDREGT, Stéphanie MENGOLLI, Michel SALVI, conseillers municipaux. (MM et Mmes Lionel ARGOUD, Jean-Louis DELBES, Valérie GUGLIELMO-VIRET, Florence FAIS,, Robert COUPLAIX ont donné procuration).

Secrétaire de séance : M. Pierre BARRUZI

1. Opération de régularisation – Budget ZAC Belledonne

Il est rappelé au conseil municipal les éléments financiers concernant la ZAC Belledonne pour les exercices 2018 et 2019. Afin de rétablir la situation de stock de la ZAC Belledonne, il est proposé de procéder au titre de 2019 à une régularisation en situation nette à hauteur de 58 058,05 € par le crédit du compte de stock 3555.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, PROCÈDE aux opérations de régularisation présentées ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

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2. Approbation des comptes de gestion du budget général et du budget annexe – Exercice 2019

Il est rappelé au conseil municipal que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur, il doit être voté préalablement au compte administratif.

Il faut préalablement s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, DÉCLARE que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2019, par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Adopté à l’unanimité.

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3. Approbation des comptes administratifs du budget général et du budget annexe – Exercice 2019

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les comptes administratifs 2019.

Le maire s’étant retiré, le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE les comptes administratifs de l’exercice 2019 présentés.

Adopté à l’unanimité.

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4. Affectation des résultats du budget général et du budget annexe et report de réserves – Exercice 2019

Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’affectation des résultats. Il est précisé au conseil municipal que conformément à l’article D 2311-14 du code général des collectivités territoriales, et au regard de la réserve dont dispose le budget Belledonne, une partie de ladite réserve sera reportée au budget primitif de la ZAC Belledonne.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE l’affectation des résultats de l’exercice 2019 et le report de réserves du budget de la ZAC Belledonne.

Adopté à l’unanimité.

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5. Vote des taux des impôts locaux – Exercice 2020

Il convient au conseil municipal de fixer les taux des impôts locaux, et de reconduire en 2020 les taux appliqués depuis 2009 comme suit : taxe d’habitation à 5.69%, foncier bâti à 18.59% et foncier non bâti à 50,79%.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, ADOPTE les taux des impôts locaux présentés ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

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6. Approbation du budget général et du budget annexe – Exercice 2020

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les budgets primitifs au titre de l’exercice 2020. Il est précisé au conseil municipal que conformément à l’article D 2311-14 du code général des collectivités territoriales, et au regard de la réserve dont dispose le budget Belledonne, une partie de ladite réserve est reportée au budget primitif de la ZAC Belledonne.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE les budgets primitifs, budget général et Belledonne présentés au titre de l’exercice 2020.

Adopté à l’unanimité.

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7. Attribution des subventions aux associations au titre de l’exercice 2020

Il est proposé au conseil municipal d’approuver la proposition d’attribution de subventions aux associations désignées.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE le versement aux associations des subventions conformément au tableau présenté, DIT que les crédits sont inscrits au budget 2020.

Adopté à l’unanimité. Étant précisé que les conseillers municipaux membres des bureaux de ces associations n’ont pas pris part au vote.

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