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Comptes-rendus du Conseil

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Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 17 DÉCEMBRE 2019

Le conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, maire.

Étaient présents : Mmes et MM, André PLISSON, Sophie HUYGHE, Philippe DALBON, Claudine FRANCILLARD, Karim DALIBEY adjoints ; Claude ORTOLLAND, Marie-Claude CERANA, Antoinette PALMER, Florence FAIS, Pierre BARUZZI, Michel SALVI, Jérôme LOOSDREGT, Jean-Louis DELBES, Valérie GUGLIELMO-VIRET, Robert COUPLAIX, Nicole JOULIA, Anne DALESSIO, Delphine DUMINI, Stéphanie MENGOLLI, conseillers municipaux.

M. Lionel ARGOUD a donné procuration. M.Thierry GALIFOT s’est excusé.

Secrétaire de séance : M. Michel SALVI

1. Adoption des tarifs communaux à compter du 1^er janvier 2020

Il est proposé au conseil municipal de fixer les tarifs des services communaux qui seront appliqués à compter du 1^erjanvier 2020.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE les tarifs communaux présentés, applicables à compter du 1^er janvier 2020.

Adopté à l’unanimité.

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2. Attribution de compensation 2019

Il est présenté au conseil municipal les différentes propositions émises par la commission des finances, réunie en séance le 14 octobre 2019, et actées par le conseil communautaire le 19 septembre 2019. Il a été décidé, entre autres, de s’écarter du rapport 2018 élaboré par la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLECT), de retenir à compter du 1^er janvier 2019 les montants indiqués dans un tableau joint en annexe, d’effectuer les régularisations en fonction des acomptes déjà versés en 2019.

Ainsi pour la commune, l’attribution de compensation s’élève, au titre de l’année 2019, à 2 857 407 €, soit une augmentation de 1,19 %.

Pour être entérinée, cette délibération doit non seulement être approuvée à la majorité des deux tiers par le conseil communautaire, mais également par délibération concordante des conseils municipaux des communes membres intéressées.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE l’attribution de compensation 2019 pour la commune du Cheylas selon les modalités précédemment exposées.

Adopté à l’unanimité.

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3. Renforcement du réseau basse tension du poste des Chaberts – Demande de participation au Syndicat des énergies du département de l’Isère - SÉDI

Considérant les contraintes existantes sur une partie du réseau de distribution électrique basse tension du poste « les Chaberts », il convient de renforcer la section d’un câble souterrain BTS 1502 en un câble de section 2402 sur une longueur de 160 mètres, route du Bouchet. Le Syndicat des énergies du département de l’Isère (SÉDI), maître d’ouvrage délégué, envisage de réaliser les travaux courant 2020. Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 40 504 € avec une contribution à 6 429 €.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, PREND ACTE de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, PREND ACTE de la contribution aux investissements qui sera établie par le SÉDI à partir du décompte final de l’opération et consécutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel de 6 429 €.

Adopté à l’unanimité.

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4. Approbation et signature de la convention de participation financière aux frais de fonctionnement du centre nautique intercommunal de Crolles - Communauté de communes Le Grésivaudan

Les élèves du niveau CP/CE1 et les élèves de CE2 de l’école élémentaire Belledonne (45 élèves au total) suivent une initiation à la natation au centre nautique intercommunal de Crolles. La communauté de communes Le Grésivaudan propose à la commune de signer une convention de mise à disposition du centre nautique intercommunal de Crolles pour l’année scolaire 2019-2020 avec une participation de 19,80 € par élève pour 9 séances et 281,70 € par maître-nageur supplémentaire (soit 31,30 € TTC par séance pour un maîtrenageur), si nécessaire.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE les termes de la convention, AUTORISE le maire à signer et à régler toutes les formalités afférentes à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

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5. Délibération portant création d’un emploi permanent à temps non complet – Catégorie C

Il est rappelé au conseil municipal que conformément à l’article 34 susvisé de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Ainsi, il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Compte tenu du besoin de la collectivité suite à la réorganisation du service administratif initiée en septembre 2016, il convient de conforter les effectifs du pôle RH/Finances. Aussi, il est proposé au conseil municipal la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif à temps non complet à raison de 27 heures hebdomadaires à compter du 1^erjanvier 2020.

À ce titre, cet emploi sera occupé par un agent contractuel ayant un statut de travailleur handicapé dans les conditions de l’article 38, 7^e alinéa de la loi du 26 janvier 1984 susvisé, au grade d’adjoint administratif. Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’un an. À l’issue de ce dernier l’agent pourra être soit titularisé, soit renouvelé dans son contrat pour la même durée que son contrat initial.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, DÉCIDE de créer un poste d’adjoint administratif à temps non complet à raison de 27 heures hebdomadaires, sur le poste d’« Assistant(e) finances, marchés, comptabilité, gestion ressources humaines et assurance » à compter du 1^er janvier 2020, MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence, PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget, AUTORISE le maire à signer tout document afférent à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

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