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Comptes-rendus du Conseil

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Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 MARS 2018

Le conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, maire.

Étaient présents : Mmes et MM. André PLISSON, Sophie HUYGHE, Philippe DALBON, Claudine FRANCILLARD, Karim DALIBEY, Adjoints, Robert COUPLAIX, Anne DALESSIO Pierre BARUZZI, Florence FAIS, Thierry GALIFOT, Jean-Louis DELBES, Delphine DUMINI, Valérie GUGLIELMO-VIRET, Nicole JOULIA, Jérôme LOOSDREGT, Stéphanie MENGOLLI Claude ORTOLLAND, Antoinette PALMER, Michel SALVI, conseillers municipaux. (Lionel ARGOUD, et Marie-Claude CERANA ont donné procuration).

Secrétaire de séance : Mme Delphine DUMINI

1. Approbation des comptes administratifs du budget général et des budgets annexes – Exercice 2017

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les comptes administratifs 2017.

Le maire s’étant retiré, le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE les comptes administratifs de l’exercice 2017 présentés.

Adopté à l’unanimité.

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2. Approbation des comptes de gestion du budget général et des budgets annexes – Exercice 2017

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2017, après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, DÉCLARE que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2017, par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Adopté à l’unanimité.

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3. Affectation des résultats du budget général et des budgets annexes – Exercice 2017

Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’affectation des résultats, étant précisé que les résultats de la commune sont majorés en raison de la reprise des résultats des budgets « eau » et « assainissement ».

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE l’affectation des résultats de l’exercice 2017.

Adopté à l’unanimité.

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4. Vote des taux des impôts locaux – Exercice 2018

Il convient au conseil municipal de fixer les taux des impôts locaux et de reconduire en 2018, les taux appliqués depuis 2009 comme suit : taxe d’habitation à 5.69%, foncier bâti à 18.59% et foncier non bâti à 50,79%.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, ADOPTE les taux des impôts locaux présentés ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

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5. Approbation du budget général et des budgets annexes – Exercice 2018

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les budgets primitifs au titre de l’exercice 2018.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE les budgets primitifs, budget général et Belledonne présentés au titre de l’exercice 2018.

Adopté à l’unanimité.

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6. Attribution des subventions aux associations au titre de l’exercice 2018

Il est proposé au conseil municipal d’approuver la proposition d’attribution de subventions aux associations désignées.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE le versement aux associations des subventions conformément au tableau présenté, DIT que les crédits sont inscrits au budget 2018. Adopté à l’unanimité.

Étant précisé que les conseillers municipaux membres des bureaux de ces associations n’ont pas pris part au vote.

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7. Espace naturel sensible (ENS) La Rolande - Le Maupas – Demande de soutien financier au conseil départemental de l’Isère pour la réalisation d’actions en 2018

Pour valider le plan de préservation et d’interprétation de l’Espace naturel sensible La Rolande-Le Maupas 2013, une délibération a été adoptée le 26 novembre 2013 par le conseil municipal. C’est dans ce cadre que le Conservatoire des espaces naturels – Avenir, a discuté et validé le plan de gestion pour l’année 2018. Pour la réalisation de ces actions il convient de solliciter une subvention auprès du conseil départemental de l’Isère.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, SOLLICITE une subvention auprès du conseil départemental de l’Isère pour la réalisation des travaux et le suivi scientifique pour l’année 2018 sur l’Espace naturel sensible de la Rolande - Le Maupas pour un montant de 16 055 HT €, CHARGE M. le maire de transmettre au conseil départemental de l’Isère l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction du dossier, AUTORISE M. le maire à signer tout document afférent à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

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8. Avenant à la convention de prestation de services organisation de la consultance architecturale mutualisée – Communauté de communes Le Grésivaudan

Considérant le bilan des consultances architecturales présenté en commission aménagement-foncier en date du 15 novembre 2017, il devient nécessaire de faire évoluer le dispositif des consultances dans les communes suivies par les architectes conseillers. De plus, la commune de Villard-Bonnot souhaite faire appel à ce dernier. C’est pourquoi, il convient de modifier les termes de la convention susvisée et de prendre un avenant. Cet avenant aura comme objectif la modification des modalités des consultances architecturales au niveau de leur fréquence, leur durée ainsi que sur la tarification afin d’optimiser des permanences programmées.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, ADOPTE l’avenant à la convention initiale établi par la communauté de communes Le Grésivaudan.

Adopté à l’unanimité.

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9. Renforcement du réseau basse tension du poste de la Rolande – Demande de participation au Syndicat des énergies du département de l’Isère - SÉDI

Considérant l’urbanisation du quartier de la Gare et les contraintes existantes sur le réseau de distribution électrique basse tension, il convient de renforcer la section d’un câble sur une longueur de 67 mètres rue des Essarts. Le Syndicat des énergies du département de l’Isère (SÉDI), maître d’ouvrage délégué, envisage de réaliser courant de l’année 2018, les travaux. Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 18 356 € avec une contribution communale de 3 089 €. Afin de permettre au SÉDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre une délibération.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, PREND ACTE de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, PREND ACTE de la contribution aux investissements qui sera établie par le SÉDI à partir du décompte final de l’opération et consécutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel de 3 089 €.

Adopté à l’unanimité.

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10. Adoption des tarifs - Centre de loisirs – Séjour été – Saint Vincent les Forts

Il est proposé au conseil municipal d’adopter les tarifs pour des séjours organisés dans le cadre des animations estivales du centre de loisirs. Les tarifs concernent, en particulier, un séjour multi-activités à Saint Vincent les Forts.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE les tarifs du centre de loisirs pour les séjours d’été présentés.

Adopté à l’unanimité.

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