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Comptes-rendus du Conseil

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Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DECEMBRE 2017

Le conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, maire.

Étaient présents : Mmes et MM. André PLISSON, Sophie HUYGHE, Philippe DALBON, Claudine FRANCILLARD, Karim DALIBEY, Adjoints, Marie-Claude CERANA, Pierre BARUZZI, Robert COUPLAIX, Thierry GALIFOT, Jean-Louis DELBES, Delphine DUMINI, Nicole JOULIA, Jérôme LOOSDREGT, Stéphanie MENGOLLI, Claude ORTOLLAND, Antoinette PALMER, Michel SALVI, conseillers municipaux. (Florence FAIS, Valérie GUGLIELMO-VIRET, Anne DALESSIO et Lionel ARGOUD ont donné procuration).

Secrétaire de séance : Mme Antoinette PALMER

1. Mise en place d’un compte épargne temps (CET) pour les agents municipaux

Considérant la demande d’au moins un agent de disposer, à titre personnel, d’un compte épargne temps, le conseil municipal doit, en application de la loi n°2009-972 du 3 août 2007 modifié par l’article 37 et du décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 mettre en place ce dispositif au sein de sa commune. En date du 12 décembre 2017, le comité technique à émis un avis favorable à notre demande. Il convient, alors, au conseil municipal de déterminer les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte épargne temps ainsi que les modalités de son utilisation. Il est précisé, que celles-ci seront déterminées dans le cadre d’un règlement interne.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE la mise en place du compte épargne temps selon les modalités fixées par le décret n°2010-531 du 20 mai 2010, ADOPTE le règlement interne du compte épargne temps.

Adopté à l’unanimité.

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2. Adoption des tarifs communaux à compter du 1er janvier 2018

Il est proposé au conseil municipal de fixer les tarifs des services communaux qui seront appliqués à compter du 1^er janvier 2018.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE les tarifs communaux présentés, applicables à compter du 1^er janvier 2018.

Adopté à l’unanimité.

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3. Approbation de la charte des associations

Afin d’organiser les relations entre les associations et la collectivité, la commune a adopté une charte des associations qu’il convient, aujourd’hui, de modifier. Il est donc proposé au conseil municipal d’adopter les modifications de cette charte.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, ADOPTE les modifications de la charte des associations

Adopté à l’unanimité.

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4. Espace naturel sensible (ENS) La Rolande - Le Maupas – Demande de soutien financier au conseil départemental de l’Isère pour la réalisation d’actions en 2017

Pour valider le plan de préservation et d’interprétation de l’Espace naturel sensible La Rolande-Le Maupas 2013 une délibération a été adoptée le 26 novembre 2013 par le conseil municipal. C’est dans ce cadre que le Conservatoire des espaces naturels – Avenir, a discuté et validé le plan de gestion pour l’année 2017. Pour la réalisation de ces actions il convient de solliciter une subvention auprès du conseil départemental de l’Isère.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, SOLLICITE une subvention auprès du conseil départemental de l’Isère pour la réalisation des travaux et le suivi scientifique pour l’année 2017 sur l’Espace naturel sensible de la Rolande - Le Maupas pour un montant de 51 530HT €, CHARGE M. le maire de transmettre au conseil départemental de l’Isère l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction du dossier, AUTORISE M. le maire à signer tout document afférent à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

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5. Approbation d’une convention de gestion provisoire des services pour l’exploitation du réseau d’assainissement

Considérant la prise des compétences « Eau et Assainissement » par Le Grésivaudan le 1^er janvier 2018, et qu’il importe, à l’égard des usagers de l’ensemble des communes membres, d’assurer la continuité et la sécurité des services publics relevant désormais du Grésivaudan, et dans l’attente de la mise en place définitive de l’organisation des services il convient, à titre transitoire, que Le Grésivaudan puisse s’appuyer sur l’expertise et le savoir-faire développés. C’est pourquoi, le conseil municipal doit adopter une convention précisant les modalités de prestation de service pour une durée de 2 ans.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, DÉCIDE d’approuver la convention de gestion provisoire des services pour l’exploitation du réseau d’assainissement, étant précisé que cette convention prendra effet au 1^er janvier 2018 pour une durée maximum de 2 ans, AUTORISE M. le maire à signer la convention présentée ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

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6. Avenant à la convention de prestation de services relative au service mutualisé chargé de l’instruction des autorisations d’urbanisme

Vu la convention de prestation de services établies entre la commune du Cheylas et la communauté de communes Le Grésivaudan, et en application de l’article R423-15 du code de l’urbanisme, le maire de la commune a décidé par délibération de son conseil municipal de confier l’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation des sols à la communauté de communes Le Grésivaudan. Au terme d’un avenant l’article 8 a été modifié. Il convient, alors, au conseil municipal d’approuver l’avenant tel que présenté.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, ADOPTE l’avenant à la convention initiale établi par la Communauté de communes Le Grésivaudan.

Adopté à l’unanimité.

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7. Participation au développement d’une micro centrale hydroélectrique sur la commune du Cheylas

La commune du Cheylas dispose d’un site naturel offrant la possibilité de développer une activité de production énergétique. La société Gaz électricité de Grenoble (GEG) par l’intermédiaire de sa filiale, GEG ENeR (GEG énergie nouvelles et renouvelables) développe des projets d’énergies nouvelles et renouvelables.

En se dotant d’un plan visant au développement de nouvelles unités de production, GEG ENeR envisage de mener un projet de micro centrale hydroélectrique sur le tronçon du Salin allant de la commune de Crêts-en-Belledonne au Cheylas. Les collectivités locales tenant un rôle majeur dans la transition énergétique, cette installation s’inscrit pleinement dans le cadre de cette mission. Ainsi la commune du Cheylas est favorable au lancement de l’étude d’une micro centrale hydroélectrique sur son territoire et souhaite participer à son investissement. Il convient donc au conseil municipal de valider ce projet tel que décrit ci-dessus.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE le lancement de l’étude d’une micro centrale hydroélectrique et souhaite participer à son investissement.
Adopté à 20 voix pour et 2 contre.

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8. Avis sur l’enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale concernant le projet de démolition et de reconstruction du pont de La Buissière

Une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale concernant le projet de démolition et de reconstruction du pont de La Buissière a été ouverte du 20 novembre au 20 décembre 2017. Le conseil municipal est appelé à donner son avis motivé sur cette demande. Il est rappelé que depuis 2013 la commune n’a cessé de démontrer l’impérieuse nécessité de rétablir la connexion perdue entre les deux rives via la RD 166.

Ainsi, le conseil municipal émet un avis très favorable à sa reconstruction et par conséquent, au projet présenté par le conseil départemental de l’Isère. Ce projet apporte de réelles améliorations en matière environnementale, mais aussi en terme de mobilité ou encore au niveau des échanges économiques sociaux et culturels du territoire. Toutefois, le conseil municipal exprime son souhait d’intégration des modes doux de déplacement, qui ne semble pas prévu dans le projet initial, en précisant, tout de même, que la priorité est donnée à la reconstruction du pont indépendamment de ces aménagements.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, ÉMET un avis très favorable dans le cadre de l’enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale concernant le projet de démolition et de reconstruction du pont de la Buissière.

Adopté à l’unanimité.

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9. Ouverture de crédits N°1 – Budget communal et Actisère

Par délibération en date du 21 mars 2017, le conseil municipal a adopté le budget général de la commune ainsi que ses budgets annexes. Postérieurement à cette adoption, des ajustements comptables doivent être réalisés. Il est ainsi proposé de prendre une décision modificative pour le budget communal et budget annexe Actisère.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE les modifications budgétaires présentées.

Adopté à l’unanimité.

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10. Décision modificative N°2 – Budget communal et Pérelles

Par délibération en date du 21 mars 2017, le Conseil municipal a adopté le budget général de la commune ainsi que ses budgets annexes. Postérieurement à cette adoption, des ajustements comptables doivent être réalisés. Il est ainsi proposé de prendre une décision modificative pour le budget communal et le budget annexe Pérelles.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE les modifications budgétaires présentées.

Adopté à l’unanimité.

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