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Comptes-rendus du Conseil

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Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 30 JUIN 2017

Le conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, maire,

Étaient présents : Mmes et MM. Philippe DALBON, Sophie HUYGHE, Claudine FRANCILLARD, Karim DALIBEY, Adjoints, Lionel ARGOUD, Marie-Claude CERANA, Pierre BARUZZI, Anne DALESSIO, Robert COUPLAIX, Thierry GALIFOT, Jean-Louis DELBES, Delphine DUMINI, Florence FAIS, Jérôme LOOSDREGT, Claude ORTOLLAND, Michel SALVI, conseillers municipaux. (André PLISSON, Nicole JOULIA, Valérie GUGLIELMO-VIRET, Stéphanie MENGOLLI et Antoinette PALMER ont donné procuration).

Secrétaire de séance : Jérôme LOOSDREGT.

1. Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux

Dans le cadre du renouvellement de la série 1 des sénateurs, figurant au tableau n°5 annexé au code électoral, du dimanche 24 septembre 2017 et suite à la convocation par décret n°2017-1091 du 2 juin 2017, il convient aux conseillers municipaux de désigner leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs.

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le nombre de délégués est fixé en fonction de l’effectif légal du conseil municipal tel que déterminé à l’article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales. Les conseils municipaux comptant 23 membres doivent désigner 7 délégués et 4 suppléants.

La désignation s’est déroulée par un vote sans débat, à bulletin secret, par scrutin de liste à la proportionnelle conformément à l’article R-133. Après dépouillement la liste « Bien vivre ensemble à Le Cheylas » a été élue à l’unanimité et compte 7 délégués : Mmes et MM. Roger COHARD, Sophie HUYGHE, André PLISSON, Claudine FRANCILLARD, Karim DALIBEY, Antoinette PALMER, Jean-Louis DELBES) et 4 suppléants (Mmes et MM. Nicole JOULIA, Lionel ARGOUD, Marie-Claude CERANA, Michel SALVI.

Le maire a déclaré le scrutin clos à 19h55. Un procès verbal des opérations a été dressé et signé par les membres du bureau.

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2. Signature de la convention d’adhésion à la plateforme de dématérialisation entre le Centre de gestion de l’Isère et la commune de Le Cheylas / Centre communal d’action sociale

Par délibération en date du 21 septembre 2010 le conseil municipal mettait en place la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité en fixant les termes de la convention signée avec la préfecture. Par délibération en date du 19 avril 2016 le conseil municipal élargissait son champ d’application afin de permettre la télétransmission des documents budgétaires.

Dans le cadre de cette télétransmission le Centre de gestion de l’Isère propose aux collectivités un accompagnement dans la mise en œuvre du processus de dématérialisation. Il convient donc d’établir une convention d’adhésion à la plateforme de dématérialisation avec le Centre de gestion de l’Isère pour le compte de la collectivité (commune/CCAS) cosignataire. Il est proposé au conseil municipal d’autoriser M. le maire à signer ladite convention.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, ACCEPTE les termes de la convention d’adhésion, AUTORISE le maire à signer ladite convention d’adhésion à la plateforme de dématérialisation avec le Centre de gestion de l’Isère et tout document y afférant.

Adopté à l’unanimité.

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3. Demande de subvention SÉDI – Rénovation du réseau d’éclairage public – Programme 2017

Dans le cadre de la rénovation de l’éclairage public, le programme 2017 comprend trois secteurs : rue de la Poste, rue des Forges et chemin des Corvées. Les mâts existants seront conservés et les anciennes lanternes seront remplacées par du matériel à leds permettant l’abaissement de puissance nocturne, l’extinction éventuelle et la détection.

La commune du Cheylas souhaite souscrire à l’appel à projet communaux du Grésivaudan pour la rénovation des installations d’éclairage public et présenter à ce titre son programme 2017. Le budget prévisionnel s’élève à 50 482.00 € HT, soit 60 578.49 € TTC. Il convient donc au conseil municipal d’approuver le programme 2017 de rénovation du réseau d’éclairage public et d’autoriser M. le maire à solliciter une subvention auprès du SÉDI.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, SOLLICITE du SÉDI (Syndicat des énergies du département de l’Isère) une participation financière pour cette opération, CÈDE au SÉDI les CEE (certificats d’économie d’énergie) générés par cette opération. En effet, le matériel installé répond aux critères d’efficacité énergétique et la cession des CEE permet de bénéficier d’une aide financière réévaluée.

Adopté à l’unanimité.

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3 BIS. Demande de subvention à la communauté de communes Le Grésivaudan – Rénovation du réseau d’éclairage public – Programme 2017

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, SOLLICITE de la communauté de communes Le Grésivaudan une participation financière pour cette opération.

Adopté à l’unanimité.

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4. Autorisation de demande de permis de construire - Unité de décarbonatation

Dans le cadre du projet de construction d’une unité de décarbonatation, des travaux ont été décidés par la commune. Il est proposé d’autoriser M. le maire à déposer une demande de permis de construire pour la réalisation de ces travaux.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, DONNE un avis favorable à ce projet, AUTORISE M. le maire à déposer la demande de permis de construire et à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce projet.

Adopté à l’unanimité.

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