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Comptes-rendus du Conseil

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Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 MAI 2017

Le conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, maire.

Étaient présents : Mmes et MM. André PLISSON, Philippe DALBON, Claudine FRANCILLARD, Karim DALIBEY, Adjoints, Lionel ARGOUD, Pierre BARUZZI, Anne DALESSIO, Jean-Louis DELBES, Delphine DUMINI, Florence FAIS, Valérie GUGLIELMO-VIRET, Jérôme LOOSDREGT, Stéphanie MENGOLLI, Claude ORTOLLAND, Antoinette PALMER, Michel SALVI, conseillers municipaux. (Sophie HUYGHE, Marie-Claude CERANA, Robert COUPLAIX, Thierry GALIFOT et Nicole JOULIA, ont donné procuration).

Secrétaire de séance : Thierry GALIFOT

1. Modification statutaire n°13 – Communautarisation de la station des Sept Laux Communauté de communes Le Grésivaudan

Compte tenu du caractère communautaire de la station des Sept Laux, de l’intérêt pour la communauté de communes de maintenir et développer l’offre de loisirs sur son territoire, du fort enjeu en matière de développement économique, de maintien de l’emploi et de développement des territoires concernés, il convient au conseil municipal d’approuver la communautarisation de la station des Sept Laux.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE la communautarisation de la Station des Sept Laux à compter du 1^er septembre 2017.

Approuvé par 15 voix pour et 7 contre.

2. Groupement de commandes pour le contrôle et l’entretien des poteaux d’incendie – Communauté de communes Le Grésivaudan

Dans le cadre d’opérations d’aménagement des zones d’activités, la communauté de communes doit notamment procéder au contrôle des poteaux incendies neufs. Par ailleurs, la défense extérieure contre l’incendie, lorsqu’elle porte sur le contrôle des poteaux incendie existants relève du pouvoir de police administrative du maire.

Afin de garantir le bon fonctionnement du réseau de défense extérieure contre l’incendie sur le territoire de la commune, tous les poteaux existants doivent être soumis à un contrôle des débits et pressions.

Considérant l’intérêt pour les collectivités à mutualiser leurs achats, il a été proposé aux communes du territoire, de conclure une convention de groupement de commandes, piloté par le Grésivaudan, afin d’assurer le contrôle technique des hydrants ainsi que leur entretien, le cas échéant.

Le tarif-cible est de 25 euros HT par poteau pour le contrôle hors entretien. L’accord-cadre conclu dans le cadre du groupement aura une durée d’un an, reconductible une fois pour la même durée. Il est proposé au conseil municipal d’autoriser M. le maire à signer ladite convention.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, AUTORISE le maire à signer la convention de groupement de commandes présentée ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

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3. Garantie de prêt relative à des travaux d’amélioration de logements OPAC

Dans le cadre des travaux d’amélioration de logements OPAC, l’assemblée délibérante de la commune du Cheylas accorde sa garantie à hauteur de 50,00% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 39 257,00 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Le conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE la garantie de prêt présentée ci-dessus, AUTORISE le maire à signer tout document afférant à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

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4. Mission d’accompagnement effectuée par le Centre de gestion de l’Isère

Depuis quelques mois, la commune du Cheylas a engagé une réflexion sur l’organisation de ses services, sur ses pratiques professionnelles et notamment sur les questions de sécurité au travail et souhaite aujourd’hui se doter d’outils régissant le fonctionnement des services dont l’établissement d’un règlement intérieur.

Le centre de gestion de l’Isère propose d’accompagner la commune dans cette démarche par la bais d’interventions. Des séances de travail seront organisées par petits groupes d’agents. La restitution des échanges constituera un élément important de co-construction du règlement intérieur.

Ainsi, il est proposé au conseil municipal d’approuver cette mission d’accompagnement et d’autoriser M. le maire à signer tout document afférant à la présente délibération.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, DÉCIDE d’approuver cette mission d’accompagnement effectuée par le centre de gestion de l’Isère, AUTORISE le maire à signer tout document afférant à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

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5. Convention d’intervention du médecin référent intervenant au multiaccueil

Le multiaccueil « Les P’tits Loups » doit faire appel à un médecin pour assurer le suivi médical préventif et veiller au bon développement et l’épanouissement des jeunes enfants ainsi qu’à la mise en place des mesures d’hygiène au sein de la structure. Dans cette perspective, la commune décide de s’attacher les services d’un médecin référent au sein du multiaccueil en raison de ses compétences, de sa connaissance de la petite enfance et de sa disponibilité.

Il est convenu que le médecin référent interviendra dans la structure « Les P’tits Loups » selon les besoins identifiés par la directrice et que ses interventions seront rémunérées conformément à la tarification conventionnelle des médecins généralistes.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE l’intervention d’un médecin référent selon les termes d’une convention fixant ses modalités d’exercice au sein de la structure d’accueil « Les P’tits Loups », AUTORISE M. le maire à signer et à régler toutes les formalités afférentes à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

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6. Signature de la convention tripartite de mise à disposition des étangs du Maupas

La commune du Cheylas a fait acquisition des étangs de Maupas, situés dans l’Espace naturel sensible du Maupas et de la Rolande, le 30 novembre 2016. La commune souhaite, aujourd’hui, mettre à disposition de l’Association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques des 2 Rives (AAPPMA), à titre gratuit, la parcelle d’une superficie de 37 582m². Une convention fixera les conditions d’utilisation des étangs par l’Association.

Il est ainsi proposé au conseil municipal d’approuver cette convention tripartite et d’autoriser le maire à signer tout document y afférant.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE les termes de la convention, AUTORISE M. le Maire à signer et à régler toutes les formalités afférentes à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

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7. Signature de la convention d’occupation du domaine public pour l’IRVE – SEDI

Le SEDI est chargé du déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables. Des lieux d’implantation des infrastructures de recharge ont été définis en concertation avec les communes et les établissements publics de coopération intercommunale du département.

Il est nécessaire d’adopter une convention afin de fixer les conditions d’occupation du domaine public par ces infrastructures. Ainsi, il est proposé au conseil municipal d’accepter les termes de cette convention et d’autoriser M. le maire à la signer.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, ACCEPTE les termes de la convention d’occupation du domaine public, AUTORISE le maire à signer ladite convention d’occupation du domaine public pour l’IRVE.

Adopté à l’unanimité.

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