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Comptes-rendus du Conseil

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Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 21 FÉVRIER 2017

Le conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, maire.

Étaient présents : Mmes et MM. André PLISSON, Sophie HUYGHE, Philippe DALBON, Claudine FRANCILLARD, Karim DALIBEY, Adjoints, Lionel ARGOUD, Pierre BARUZZI, Robert COUPLAIX, Anne DALESSIO, Jean-Louis DELBES, Delphine DUMINI, Florence FAIS, , Valérie GUGLIELMO-VIRET, Nicole JOULIA, Jérôme LOOSDREGT, Stéphanie MENGOLLI, Claude ORTOLLAND, Antoinette PALMER, Michel SALVI, conseillers municipaux (Marie-Claude CERANA et Thierry GALIFOT ont donné procuration).

Secrétaire de séance : Florence FAIS

1. Signature d’un avenant au marché de fourniture de repas du multiaccueil

Par décision en date du 5 août 2016, le maire a confié le marché de fourniture de repas du multiaccueil à la société SHCB située à SAINT-QUENTIN-FALLAVIER.

Il s’avère nécessaire, après quelques mois de mise en place de ce service, de prendre un avenant à ce marché afin de créer un nouveau prix pour la fourniture de goûters. Il est précisé que le montant global du marché est inchangé.
Il est ainsi proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer cet avenant et tous documents afférant à la présente délibération.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, AUTORISE le maire à signer cet avenant et tous documents afférant à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

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2. ZAC Belledonne – Actualisation des conditions de cession du foncier

Par délibération du 16 décembre 2014, le conseil municipal a validé le projet de construction immobilière « Au fil de l’eau » sur la base d’un prix de vente du foncier à 300 000 € HT (360 000€ TTC).

Par délibération du 24 mars 2015, le conseil municipal a modifié le prix de vente du foncier à 270 000 € HT (324 000€ TTC).

Suite aux difficultés de commercialisation, le projet va être scindé en deux opérations immobilières :

d’une part une vente du terrain destiné à la construction du collectif de 11 logements à SCCV « Au Fil de l’Eau », substituée à ATELIER GRÖLL et dont le prix de vente est fixé à 120 000 € TTC,
et d’autre part la commercialisation des lots de la partie sud du projet, dont le nombre de lots est réduit de 4 à 3 lots et pour lesquels la commune assure la commercialisation directe. Concernant les lots destinés aux terrains à bâtir, le prix de vente serait fixé à 60 000 € TTC pour le lot 1 et 70 000 € TTC pour les lots 2 et 3.

Il est proposé au conseil municipal d’accepter le transfert du permis d’aménager modificatif envers la commune et de fixer les prix de vente déterminés ci-dessus.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, ACCEPTE le transfert du permis d’aménager modificatif envers la commune, AUTORISE le maire à signer tous documents afférents à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

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Information diverse

Dans le cadre de l’amélioration des conditions de vie des seniors, une convention a été signée entre le CCAS et l’association « Alerte » en lien avec la communauté de communes Le Grésivaudan.

Cette convention va permettre à l’association de faire une campagne d’information par courrier auprès des seniors âgés de 70 à 80 ans. Elle proposera un diagnostic gratuit de leur habitation suivi de préconisations pour assurer un maintien à domicile.