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Comptes-rendus du Conseil

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Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 JANVIER 2017

Le conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, maire.

Étaient présents : Mmes et MM. André PLISSON, Sophie HUYGHE, Philippe DALBON, Claudine FRANCILLARD, Karim DALIBEY, Adjoints, Lionel ARGOUD, Pierre BARUZZI, Marie-Claude CERANA, Robert COUPLAIX, Anne DALESSIO, Jean-Louis DELBES, Delphine DUMINI, Florence FAIS, Thierry GALIFOT, , Nicole JOULIA, Jérôme LOOSDREGT, Stéphanie MENGOLLI, Antoinette PALMER, Michel SALVI, conseillers municipaux. (Valérie GUGLIELMO-VIRET et Claude ORTOLLAND ont donné procuration).

Secrétaire de séance : Jean-Louis DELBES

1. Suppressions et créations de postes - Régularisation des avancements de grade

Considérant l’avancement de carrière de trois agents rattachés à la filière technique et d’un agent rattaché à la filière administrative, il est proposé au conseil municipal de procéder à une transformation du tableau des effectifs.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, DÉCIDE de supprimer les deux postes d’adjoint technique de 2^e classe et de créer deux postes d’adjoint technique de 1^re classe à compter du 1^er janvier 2016, DÉCIDE de supprimer le poste d’adjoint technique principal de 2^e classe et de créer un poste d’adjoint technique principal de 1^re classe à compter du 1^er janvier 2016, DÉCIDE de supprimer le poste d’adjoint administratif de 1^re classe et de créer un poste d’adjoint administratif principal de 2^e classe à compter du 1^er août 2015, DIT que les crédits sont inscrits au budget, AUTORISE le maire à signer tout document afférant à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

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2. Approbation et signature de la convention de participation financière aux frais de fonctionnement du centre nautique intercommunal de Crolles - Communauté de communes Le Grésivaudan

Les élèves des écoles élémentaires Belledonne et Chartreuse (57 élèves au total)suivent une initiation à la natation au centre nautique intercommunal de Crolles. La communauté de communes Le Grésivaudan propose à la commune de signer une convention de mise à disposition du centre nautique intercommunal de Crolles pour l’année scolaire 2016-2017 avec une participation de 20,50 € par élève pour 10 séances et 298,30 € par maître-nageur supplémentaire si nécessaire. La participation sera acquittée par la commune en fin de session sur présentation d’une facture établie par la communauté de communes Le Grésivaudan.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE les termes de la convention, AUTORISE M. le maire à signer et à régler toutes les formalités afférentes à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

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3. Approbation et signature de la convention de participation financière aux frais de fonctionnement du Centre médico-scolaire de Crolles

La ville de Crolles établit la participation financière des communes rattachées au Centre médico-scolaire (CMS) de Crolles, aux frais de fonctionnement de ce CMS. Cette participation est fixée à 0.85 € par élève pour l’année 2016-2017 et le nombre d’élèves scolarisés au Cheylas est de 317. La participation de la commune du Cheylas est donc fixée à 269 €. Il convient d’autoriser M. le maire à signer la convention relative à cette participation financière.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, AUTORISE M. le maire à signer la convention déterminant la participation financière aux frais de fonctionnement du Centre médico-scolaire de Crolles, DIT que les crédits seront inscrits au budget 2017.

Adopté à l’unanimité.

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4. Statuts de la communauté de communes Le Grésivaudan – Compétence « Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale »

La compétence « Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » est une compétence obligatoire des communautés de communes à laquelle il est possible de déroger. Ce transfert ne figure pas dans la proposition adoptée par le conseil communautaire et validée par le conseil municipal de la commune du Cheylas par délibération en date du 16 février 2016.

Conformément à la procédure de droit commun, un transfert automatique de cette compétence à la communauté de communes interviendra le 27 mars 2017 sauf si, dans les trois mois précédant son transfert effectif, au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent. Il est rappelé que la commune du Cheylas a prescrit en octobre 2010 la révision de son Plan d’occupation des sols (POS) et l’élaboration d’un Plan local d’urbanisme (PLU) et qu’au terme du processus de concertation et d’enquête publiques, le PLU a été adopté par le conseil municipal le 11 mars 2014. Ce document est le fruit d’une réflexion concertée entre la population et ses représentants et représente un enjeu majeur en terme d’aménagement et de développement pour la commune.

Ainsi au vu de ces éléments, il paraît pertinent de maintenir cette compétence à l’échelon communal afin de permettre à notre commune de conserver la maîtrise de son développement et d’assurer la mise en œuvre de ce document mûrement réfléchi, débattu et partagé. Il est donc proposé au conseil municipal de s’opposer au transfert de la compétence« Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale », à la communauté de communes Le Grésivaudan.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, S’OPPOSE au transfert de la compétence« Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale », à la communauté de communes Le Grésivaudan.

Adopté à l’unanimité.

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5. Modification des statuts de la communauté de communes Le Grésivaudan n°12 – Intégration de l’espace ludique du col de Marcieu

Compte tenu du caractère communautaire de l’espace ludique du col de Marcieu et de l’intérêt pour la communauté de maintenir et développer l’offre de loisirs sur son territoire, il est proposé au conseil municipal d’approuver la communautarisation de l’espace ludique du col de Marcieu à compter du 1^er mai 2017.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE la communautarisation de l’espace ludique du col de Marcieu à compter du 1^er mai 2017.

Adopté par 15 voix pour, 1 abstention et 6 voix contre.

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6. Signature de la convention de prestation de service et organisation de la consultance architecturale mutualisée – communauté de communes Le Grésivaudan

La communauté de communes Le Grésivaudan propose aux communes de bénéficier d’une consultance architecturale mutualisée, en partenariat avec le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de l’Isère (CAUE). Il convient donc d’établir une convention entre la communauté de communes Le Grésivaudan et la commune du Cheylas établissant les modalités d’organisation de cette consultance architecturale mutualisée.

Destiné aux pétitionnaires envisageant des travaux nécessitant une autorisation d’urbanisme, ce conseil sera dispensé par un architecte conseiller du (CAUE). Le tarif d’un rendez-vous sera pris en charge par la commune à hauteur de 58,68 € TTC. Chaque rendez-vous fera l’objet d’un compte-rendu transmis au pétitionnaire et à la commune. Il convient donc d’approuver cette convention et d’autoriser le maire à la signer.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE les termes de cette convention, AUTORISE le maire à signer ladite convention avec la communauté de communes Le Grésivaudan.

Adopté à l’unanimité.

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7. Acquisition de parcelles - ZAC Belledonne

Dans le cadre de la réalisation de la ZAC Belledonne et afin d’avoir la maîtrise foncière de ce projet, il a été engagé une négociation avec les propriétaires. À ce jour, le propriétaire des parcelles cadastrées section A652, A848, A849, A912, A1012, A1015, A1016 et 259 m² de chemin non cadastré a émis le souhait de vendre ses parcelles par courrier en date du 26 décembre 2016. La surface totale à acquérir est de 8166 m². Le prix total de la vente s’élève à 187 818 € TTC, soit 23 € le m².

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, ACCEPTE le principe de cette acquisition, DIT que les frais liés à cette transaction sont à la charge de la commune, CHARGE M. le maire d’effectuer toutes les démarches relatives à cette acquisition, AUTORISE M. le maire à signer tous les actes à intervenir à l’étude de Maître MICOUD, notaire à Goncelin.

Adopté par 21 voix pour et 1 voix contre.

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8. Autorisation de demande de déclaration préalable de travaux – Unité de décarbonatation

Dans le cadre du projet de construction d’une unité de décarbonatation, des travaux ont été décidés par la commune. Il est proposé d’autoriser M. le maire à déposer une demande de déclaration préalable pour la réalisation de ces travaux.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, DONNE un avis favorable à ce projet, AUTORISE M. le maire à déposer la demande de déclaration préalable de travaux et à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce projet.

Adopté à l’unanimité.

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9. Autorisation de demande de déclaration préalable de travaux et demande d’autorisation d’aménager - Accueil mairie

Dans le cadre du projet de réaménagement de l’accueil de la mairie, des travaux ont été décidés par la commune. Il est proposé d’autoriser M. le maire à déposer une demande de déclaration préalable et une demande d’autorisation d’aménager pour la réalisation de ces travaux.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, DONNE un avis favorable à ce projet, AUTORISE M. le maire à déposer la demande de déclaration préalable de travaux, la demande d’autorisation d’aménager et à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce projet.

Adopté à l’unanimité.

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10. Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et d’entretien relative aux travaux de réfection de chaussées de la RD 287

Dans le cadre des travaux d’aménagement situés au hameau du Trouillet, une convention doit être signée entre le conseil départemental et la commune du Cheylas afin de déterminer les obligations de chaque partie en matière de réfection de la chaussée. Cette convention a pour objet de décrire les travaux à réaliser et les modalités de leur mise en œuvre. Il convient donc au conseil municipal d’approuver cette convention et d’autoriser le maire à la signer.

Adopté à l’unanimité.

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