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Comptes-rendus du Conseil

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Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 AVRIL 2016

Le conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, maire.

Étaient présents : Mmes et MM. Claudine FRANCILLARD, Philippe DALBON, Karim DALIBEY, Adjoints, Lionel ARGOUD, Pierre BARUZZI, Marie-Claude CERANA, Robert COUPLAIX, Jean-Louis DELBES, Anne DALESSIO, Delphine DUMINI, Florence FAIS, Thierry GALIFOT, Nicole JOULIA, Jérôme LOOSDREGT, Antoinette PALMER, Claude ORTOLLAND, conseillers municipaux. (André PLISSON, Valérie GUGLIELMO-VIRET, Sophie HUYGHE, Stéphanie MENGOLLI, Michel SALVI ont donné procuration).
Secrétaire de séance : Lionel ARGOUD

1. Désignation d’un conseiller communautaire suppléant à la communauté de communes du Pays du Grésivaudan

Par délibération en date du 8 septembre 2015, le conseil municipal a approuvé le nombre de conseillers siégeant à la communauté de communes du Pays du Grésivaudan et désigné M. Roger COHARD en qualité de conseiller titulaire. Il convient pour notre commune de désigner Mme Sophie HUYGHE en qualité de conseillère communautaire suppléante.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, DÉSIGNE Mme Sophie HUYGHE en qualité de conseillère communautaire suppléante à la communauté de communes du Pays du Grésivaudan.

Adopté à l’unanimité.

2. Statuts de la communauté de communes du Pays du Grésivaudan (CCPG) – Compétence « Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale »

La compétence « Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » est une compétence obligatoire des communautés de communes à laquelle il est possible de déroger. Il est proposé au conseil municipal de s’opposer au transfert à la communauté de communes du Pays du Grésivaudan de cette compétence.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, S’OPPOSE au transfert de la compétence « Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la communauté de communes du Pays du Grésivaudan.

Adopté à l’unanimité.

3. Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité – Convention avec la préfecture

Une convention met en place la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité des délibérations, arrêtés et décisions. Il convient d’élargir son champ d’application et de permettre la télétransmission des documents budgétaires (budget primitif, budget supplémentaire, décision modificative et compte administratif). Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer avec la préfecture ladite convention ainsi modifiée.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, AUTORISE le maire à signer avec la préfecture la convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité modifiée.

Adopté à l’unanimité.

4. Mise en œuvre de l’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)- Demandes de subvention

Le conseil municipal a validé l’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) des bâtiments et locaux communaux. Cet agenda a été accordé par arrêté préfectoral pour une durée de 6 ans (2017-2021) pour un coût global de 288 890 € HT. Afin de réaliser ces travaux de mise en accessibilité, il convient d’autoriser le maire à engager la réalisation des travaux (études, marchés, autorisations d’urbanisme…) et à solliciter des subventions auprès de tout organisme financeur, dont l’État et le conseil départemental de l’Isère.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, AUTORISE le maire à engager la réalisation des travaux (études, marchés, autorisations d’urbanisme…), AUTORISE le maire à solliciter des subventions auprès de tout organisme financeur, dont l’État et le conseil départemental de l’Isère.

Adopté à l’unanimité.