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Comptes-rendus du Conseil

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Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 16 FÉVRIER 2016

Le Conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM. André PLISSON, Sophie HUYGHE, Claudine FRANCILLARD, Philippe DALBON, Karim DALIBEY, Adjoints, Lionel ARGOUD, Pierre BARUZZI, Marie-Claude CERANA, Robert COUPLAIX, Anne DALESSIO, Jean-Louis DELBES, Delphine DUMINI, Florence FAIS, Thierry GALIFOT, Nicole JOULIA, Jérôme LOOSDREGT, Stéphanie MENGOLLI, Claude ORTOLLAND, Antoinette PALMER, Michel SALVI, Conseillers municipaux. (Valérie GUGLIELMO-VIRET est excusée).

Secrétaire de séance : Michel SALVI

1. Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux

M. Jean-François COULON, comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur municipal, ayant cessé ses fonctions le 31 décembre 2014, M. Ludovic BALTY a été nommé à compter du 1^er janvier 2015. Il convient à compter de cette date d’octroyer au comptable l’indemnité de conseil liée aux prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable. Cette indemnité présente un caractère personnel et sera acquise au comptable cité pour toute la durée du mandat municipal.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, DÉCIDE d’accorder une indemnité de conseil à M. Ludovic BALTY à compter du 1^er janvier 2015, étant précisé que ces indemnités correspondent au maximum autorisé par la réglementation, DIT que cette délibération sera rétroactivement appliquée.

Adopté à l’unanimité.

2. Autorisation de signature d’une convention avec l’intervenant musicien et détermination du taux horaire

Les enfants des écoles de la ville de Le Cheylas bénéficient d’un enseignement de la musique durant le temps scolaire. Pour assurer cet enseignement, la commune s’adjoint les services d’un intervenant musicien.

Pour formaliser cette collaboration, une convention intervient entre les deux parties et fixe les conditions de mise en œuvre de ce partenariat. L’indemnisation horaire de l’intervenant est fixée à 35 €. Cette somme comprend le temps de travail effectif, le temps de préparation et les déplacements supportés par l’enseignant.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, AUTORISE le maire à signer la convention de partenariat, ACCEPTE de fixer l’indemnisation horaire de l’intervenant à 35 €.

Adopté à l’unanimité.

3. Projet ISÈRE-AMONT – Acquisition par le Syndicat mixte des bassins hydrauliques de l’Isère (SYMBHI) de parcelles de la commune de LE CHEYLAS

Le SYMBHI a entrepris depuis 2004, la mise en œuvre du projet global d’aménagement « Isère Amont ». Ce projet concerne 29 communes entre Pontcharra et Grenoble et a déjà fait l’objet de plusieurs concertations publiques tout au long de son élaboration. Plus qu’un simple projet de protection contre les inondations, c’est un véritable projet d’aménagement du territoire qui prend en compte les aspects environnementaux, agricoles, paysagers ainsi que les loisirs récréatifs liés à la rivière.

Pour réaliser ces travaux le SYMBHI a besoin d’acquérir les parcelles ou parties de parcelles auprès des particuliers et collectivités. Cette acquisition est proposée au prix de l’euro symbolique avec dispense de paiement, compte tenu de l’intérêt général du projet Isère amont. Les frais d’acte notariés sont à la charge du SYMBHI.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, ACCEPTE la cession des parcelles ci-dessus au prix proposé de 1 € avec dispense de paiement, AUTORISE M. le maire à signer tous documents relatifs à cette acquisition, DPMC, acte authentique et toutes autres pièces nécessaires à la réalisation de la vente.

Adopté à l’unanimité.

4. Participation communale aux écoles de musique

La commune apporte sa contribution à l’enseignement de la musique en versant une subvention aux écoles de musique, qu’elles soient associatives ou municipales, pour que la charge des familles soit allégée afin que les enfants et jeunes de moins de 18 ans du Cheylas bénéficient d’un enseignement musical.

Il est proposé de maintenir le montant forfaitaire de la subvention, déterminé en 2014-2015. Le montant de la subvention sera calculé au regard de la liste des élèves inscrits qui sera adressée en mairie par les différentes écoles de musique. Charge aux écoles de déduire la part de subvention du tarif d’inscription de chaque élève concerné. Tout élève de Le Cheylas inscrit dans une de ces écoles bénéficiera donc d’un tarif préférentiel.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, ACCEPTE de fixer la participation communale accordée aux écoles de musique selon les modalités déterminées ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

5. Mise en conformité des statuts de la communauté de communes avec la Loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République)

Il est nécessaire pour la communauté de communes du Pays du Grésivaudan de mettre ses statuts en conformité avec la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République). En outre, il convient d’anticiper certaines prises de compétences compte tenu du projet de révision du schéma départemental de coopération intercommunale prescrivant la dissolution de plusieurs syndicats intercommunaux.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE la mise en conformité et actualisation des statuts de la communauté de communes du Pays du Grésivaudan.

Adopté à l’unanimité.