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Comptes-rendus du Conseil

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Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 15 DECEMBRE 2015

Le Conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM. André PLISSON, Sophie HUYGHE, Claudine FRANCILLARD, Philippe DALBON, Karim DALIBEY, Adjoints, Pierre BARUZZI, Marie-Claude CERANA, Anne DALESSIO Jean-Louis DELBES, Delphine DUMINI, Florence FAIS, Thierry GALIFOT, Valérie GUGLIELMO-VIRET, Nicole JOULIA, Jérôme LOOSDREGT, Stéphanie MENGOLLI, Claude ORTOLLAND, Antoinette PALMER, Michel SALVI, conseillers municipaux, (Lionel ARGOUD, Robert COUPLAIX, ont donné procuration).
Secrétaire de séance : Antoinette PALMER

1. Adoption de tarifs communaux à compter du 1^er janvier 2016

Il est proposé au conseil municipal de fixer les tarifs des services communaux qui seront appliqués à compter du 1^er janvier 2016.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE les tarifs communaux présentés, applicables à compter du 1^er janvier 2016.

Adopté à l’unanimité.

2. Enquête recensement de la population 2016 - Création d’emplois d’agents recenseurs à temps non complet et rémunération

Le recensement de la population doit se dérouler du 21 janvier 2016 au 20 février 2016. Le découpage de la commune fait apparaître quatre districts et nécessite quatre agents recenseurs dont la rémunération est fixée par la collectivité organisatrice. Il convient de créer ces emplois d’agents recenseurs et de fixer leur rémunération.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, DECIDE la création de quatre postes à temps non complet d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations de recensement de la population, pour la période allant du 4 janvier 2016 au 20 février 2016 inclus, FIXE comme déterminé ci-dessus la rémunération de ces agents, DIT que les crédits sont inscrits au budget, AUTORISE M. le maire à signer tout document afférent à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

3. Détermination des critères d’appréciation de la manière de servir dans le cadre de l'entretien professionnel

L’entretien professionnel est rendu obligatoire, pour l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, en lieu et place de la notation. Il convient de déterminer les critères sur la base desquels la valeur professionnelle des agents sera appréciée en fonction de la nature des tâches confiées et du niveau de responsabilité. Ces critères, fixés après avis du comité technique, porteront notamment sur : les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs, les savoir-faire et savoir-être, les compétences professionnelles et techniques, les qualités relationnelles, la capacité d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur. À l’occasion de cet entretien seront évoquées les perspectives professionnelles et formations envisagées par l’agent et la collectivité.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE la mise en œuvre des entretiens individuels d’évaluation et les critères d’appréciation de la manière de servir définis ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

4. Approbation et signature de la convention de participation financière aux frais de fonctionnement du Centre médico-scolaire de Crolles

La ville de Crolles a établi la participation financière des communes rattachées au Centre médico-scolaire (CMS) de Crolles, aux frais de fonctionnement de ce CMS. Cette participation est fixée à 1,11 € par élève pour l’année 2015-2016 et le nombre d’élèves scolarisés à Le Cheylas est de 305. Il convient d’autoriser M. le maire à signer la convention relative à cette participation financière.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, AUTORISE M. le maire à signer la convention déterminant la participation financière aux frais de fonctionnement du Centre médico-scolaire (CMS) de Crolles, DIT que les crédits seront inscrits au budget 2016.

Adopté à l’unanimité.

5. Extension du complexe sportif – Construction d’un dojo et d’une salle de sport – Demande de subvention - Conseil départemental de l’Isère et autres organismes financeurs

Il s’avère nécessaire de construire, en extension du gymnase, un dojo et une salle de sport, en raison de la capacité insuffisante et de la vétusté des équipements actuels. Par ailleurs, ce projet permettra de libérer des espaces utiles à la réalisation d’autres équipements. Ce nouvel équipement d’une superficie de 415 m² est d’un montant estimatif de 666 000 € HT dont 575 000€ HT de travaux, soit un montant total de 799 200 € TTC. Il est ainsi proposé au conseil municipal de solliciter une subvention auprès du conseil départemental de l’Isère et d’autres organismes financeurs, afin de réaliser cet équipement.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, SOLLICITE une subvention auprès du conseil départemental de l’Isère et d’autres organismes financeurs, afin de réaliser ces équipements, AUTORISE M. le maire à signer tout acte afférent à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.