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Comptes-rendus du Conseil

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Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2015

Le Conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM. André PLISSON, Sophie HUYGHE, Claudine FRANCILLARD, Philippe DALBON, Karim DALIBEY, Adjoints, Lionel ARGOUD, Pierre BARUZZI, Marie-Claude CERANA, Jean-Louis DELBES, Anne DALESSIO, Delphine DUMINI, Florence FAIS, Thierry GALIFOT, Valérie GUGLIELMO-VIRET, Jérôme LOOSDREGT, Stéphanie MENGOLLI, Antoinette PALMER, Claude ORTOLLAND, Michel SALVI, Conseillers municipaux, (Robert COUPLAIX a donné procuration, Nicole JOULIA a été excusée).

Secrétaire de séance : Jérôme LOOSDREGT

1. Décision modificative N°1 – Budget de l’eau

Par délibération en date du 24 mars 2015, le conseil municipal a adopté le budget général de la commune ainsi que ses budgets annexes. Postérieurement à cette adoption, des ajustements comptables doivent être réalisés. Il est ainsi proposé de prendre une décision modificative pour le budget annexe de l’eau.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE les modifications budgétaires présentées.

Adopté à l'unanimité.

2. Détermination du nombre de conseillers composant le conseil communautaire de la communauté de communes du Grésivaudan et désignation d’un représentant pour la commune de Le Cheylas

Par délibération en date des 22 avril 2014 et 28 avril 2015, la commune de Le Cheylas avait approuvé la répartition du nombre de conseillers communautaires siégeant à la communauté de communes du Grésivaudan et désigné ses représentants conformément à l’accord local retenu. Le nombre de conseillers communautaires composant le conseil avait été fixé à 83 dont deux représentaient la commune de Le Cheylas.

L’accord local retenu par la CCPG ne répondant pas aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, la nouvelle composition du conseil communautaire fixe à 73 le nombre de conseillers communautaires et attribue un représentant à la commune de Le Cheylas. Il est ainsi proposé au conseil municipal de procéder à l’élection de M. Roger COHARD, candidat présenté en 1^re position lors des élections municipales, afin de représenter la commune de Le Cheylas à la communauté de communes du Pays du Grésivaudan.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, FIXE le nombre et la répartition des sièges des délégués communautaires selon les modalités évoquées précédemment et le tableau annexé, ÉLIT M. Roger COHARD, maire, en qualité de conseiller communautaire à la communauté de communes du Pays du Grésivaudan.

Adopté à l'unanimité.

3. Participation à l’école communale de musique de Pontcharra

Chaque année, la commune apporte sa contribution à l'enseignement de la musique en versant une subvention aux écoles de musique, qu'elles soient associatives ou municipales. La commune de Pontcharra a adopté de nouveaux tarifs d’inscription fixés non plus en fonction des quotients familiaux des familles mais des cycles d’enseignement. Par ailleurs, les tarifs des inscrits issus des communes extérieures ont été augmentés de façon très substantielle.
Au vu de ces nouveaux tarifs, la commune de Le Cheylas doit redéfinir sa participation. Il est ainsi proposé de maintenir une participation pour l’inscription dans cette école dont le montant, quel que soit le cycle, est équivalent à celui fixé pour les autres écoles.

La participation au titre de l'année scolaire 2015/2016 sera la suivante : pour un 1^er enfant - Formation musicale : 120 € et/ou Formation instrumentale : 170 €, pour le deuxième enfant 144 € et 204 €, pour le troisième enfant 156 € et 221 €.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, ACCEPTE de fixer la participation de la commune de Le Cheylas à l’école communale de musique de Pontcharra selon les modalités déterminées ci-dessus.

Adopté à l'unanimité.

4. Élaboration de l’Agenda d’accessibilité programmée (AD’ap)

À compter du 25 septembre 2014 et avant le 27 septembre 2015, les gestionnaires des Établissements recevant du public (ERP) et les Installations ouvertes au public (IOP) ont désormais la possibilité, pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d'accessibilité, de s'engager par la signature d'un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'aP). L'Agenda d'accessibilité programmée correspond à un engagement à réaliser des travaux dans un délai déterminé, de les financer et de respecter les règles d'accessibilité. Le montant total estimé des travaux est de 288 890 € HT sur 6 ans.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, DÉCIDE l'élaboration d'un Agenda d'accessibilité programmée pour terminer de mettre en conformité les bâtiments et locaux communaux, AUTORISE le maire à demander la validation de l’Agenda d'accessibilité programmée, AUTORISE le maire à prendre toute décision, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision, DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de l’Agenda d'accessibilité programmée sont inscrits au budget.

Adopté à l'unanimité.

5. Demande de subvention au SEDI - Travaux sur les réseaux de distribution d’électricité - Le Trouillet

Suite à notre demande, le Syndicat des énergies du département de l’Isère (SEDI) envisage de réaliser, dès que les financements seront acquis, des travaux sur les réseaux de distribution d’électricité au Trouillet.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, PREND ACTE de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, PREND ACTE de la contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l’opération et consécutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel de 51 146 €.

Adopté à l'unanimité.

6. Demande de subvention au SEDI - Travaux sur le réseau France Télécom - Le Trouillet

Suite à notre demande, le Syndicat des Énergies du département de l’Isère (SÉDI) envisage de réaliser, dès que les financements seront acquis, des travaux sur le réseau France Télécom au Trouillet.

Adopté à l'unanimité.

7. Demande de subvention au SEDI - Travaux d’éclairage public - Le Trouillet

Dans le cadre du réaménagement du hameau Le Trouillet, il convient de réhabiliter l'éclairage public existant. Le budget prévisionnel s'élève à 52 560 € HT.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, SOLLICITE du SEDI (Syndicat des énergies du département de l’Isère) une participation financière pour cette opération, CÈDE au SEDI les CEE (certificats d’économie d’énergie) générés par cette opération. En effet, le matériel installé répond aux critères d’efficacité énergétique et la cession des CEE permet de bénéficier d’une aide financière réévaluée.

Adopté à l'unanimité.

8. Demande de subvention au conseil départemental de l’Isère - Travaux de réseaux et de voirie - Le Trouillet

Le conseil municipal a décidé de réaliser des travaux dans le hameau du Trouillet. Le projet comprend : l’enfouissement des réseaux électriques (maîtrise d’ouvrage SEDI), l’enfouissement des réseaux de téléphone (maîtrise d’ouvrage SEDI), les travaux de renouvellement du réseau d’eau potable, la reprise de l’éclairage public et les travaux d’aménagement et de sécurisation de la voirie.

Le conseil municipal a décidé de solliciter le conseil départemental afin d’obtenir une subvention pour les travaux d’aménagement de la voirie. Le budget prévisionnel de ces travaux est de 67 770 € HT.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, SOLLICITE auprès du conseil départemental une subvention au titre des travaux présentés ci-dessus. AUTORISE le maire à signer tout document afférent à la présente délibération.

Adopté à l'unanimité.

9. Acquisition de parcelles situées dans l'ENS La Rolande -Le Maupas

Dans le cadre de la réalisation de l'Espace naturel sensible de la Rolande (ENS), des conventions ont été passées avec les propriétaires. La commune avait signé une convention d'usage avec la société ASCOMETAL en date du 17 novembre 2006. À ce jour, la société ASCOMETAL devenue ASCO INDUSTRIES propriétaire de parcelles section A, lieu-dit "ILE TARENTEZIN" pour une superficie totale de 41 005 m², a émis le souhait de vendre ces parcelles et consent à céder ces parcelles à la commune pour un prix de 0,35 €/m², soit un montant total de 14 351,75 € HT.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, ACCEPTE le principe de cette acquisition, DIT< que les frais liés à cette transaction sont à la charge de la commune, CHARGE M. le maire d'effectuer toutes les démarches relatives à cette acquisition, AUTORISE M. le maire à signer tous les actes à intervenir à l'étude de maître MICOUD, notaire à Goncelin.

Adopté à l'unanimité.

10. Acquisition de parcelles situées lieu-dit Platroz à ASCO INDUSTRIES

Afin d'augmenter la réserve foncière de la commune, il a été engagé des négociations avec la société ASCO INDUSTRIES en vue de la cession de parcelles au profit de la commune de Le Cheylas. La société ASCO INDUSTRIES consent à céder à la commune les parcelles cadastrées Section A, lieu-dit « PLATROZ » pour une superficie totale de 18 449 m² au prix de 0,80 €/m² soit un montant total de 14 759,20 € HT.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, ACCEPTE le principe de cette acquisition, DIT que les frais liés à cette transaction sont à la charge de la commune, CHARGE M. le maire d'effectuer toutes les démarches relatives à cette acquisition, AUTORISE M. le maire à signer tous les actes à intervenir à l'étude de maître MICOUD, notaire à Goncelin.

Adopté à l'unanimité.

11. Demande de soutien financier pour l'acquisition de parcelles sur le site de La Rolande-ENS -Le Maupas

Vu le projet d'acquisition de parcelles appartenant à ASCO INDUSTRIES situées dans l'espace naturel sensible de La Rolande-Le Maupas, il convient de solliciter une subvention auprès du conseil départemental de l'Isère pour l'acquisition des parcelles cadastrées section A lieu- dit « Ile Tarentezin » pour une superficie totale de 41 005 m² à 0,35 €/m², soit un montant total de 14 351,75 € HT.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, SOLLICITE une subvention auprès du conseil départemental de l'Isère pour l'acquisition de ces parcelles pour un montant de 14 351,75 € HT, CHARGE M. le maire de transmettre au conseil départemental de l'Isère l'ensemble des pièces nécessaires à l'instruction du dossier, AUTORISE M. le maire à signer et à régler toutes les formalités afférentes à la présente délibération.

Adopté à l'unanimité.

12. Convention pour occupation domaniale ayant pour objet l'installation et l'hébergement des équipements de télé-relève entre GrDF et la commune

Dans le cadre de son projet « Compteurs Communicants Gaz », GrDF a engagé un projet de modernisation de son système de comptage du gaz naturel visant à mettre en place un nouveau système de comptage automatisé permettant le relevé à distance des consommations de gaz naturel des consommateurs particuliers et professionnels. Le site retenu pour installer le réseau de transmission est celui du cntre technique municipal, zone Actisère.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE les termes de la convention, AUTORISE M. le maire à signer et à régler toutes les formalités afférentes à la présente délibération.

Adopté à l'unanimité.

13. Convention entre le préfet de l’Isère et les services enregistreurs concernant les conditions et modalités de mise en œuvre du système national d’enregistrement des demandes de logement locatif social

La commune de Le Cheylas a confié à la communauté de communes du Grésivaudan (CCPG) le soin d’enregistrer les demandes de logement social déposées en mairie. À compter du 1er octobre 2015, l’outil informatique de gestion partagée de la demande en Isère « ETOIL » est abandonné au profit de l’outil informatique «SNE – Système national d’enregistrement ». Dans ce contexte, il convient de signer une convention avec le préfet de l’Isère qui fixe les conditions et modalités de mise en œuvre du système d’enregistrement.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE la convention ainsi exposée, AUTORISE le maire à signer ladite convention.

Adopté à l'unanimité.

14. Motion pour une mise en œuvre accélérée du projet de reconstruction du pont reliant les communes de Le Cheylas et la Buissière

Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré, d’adopter la motion suivante :

Depuis le 2 mai 2013, le pont enjambant l’Isère et reliant les communes de Le Cheylas et La Buissière est fermé à la circulation en raison d’un affaissement de l’une des quatre piles et des risques d’effondrement de cet ouvrage. Après sécurisation des abords, des mesures conservatoires ont été engagées par le département, propriétaire du pont, afin de conforter le pont et ainsi de le stabiliser.

Alors qu’avait été retenue, au vu des inspections des fondations, la solution tendant à réparer le pont, il est maintenant annoncé par le conseil départemental que l’ouvrage sera plutôt détruit et reconstruit. Cette solution est présentée comme plus sûre et plus économique.

La commune de Le Cheylas prend bonne note de la volonté du conseil départemental de reconstruire l’ouvrage sur le même site et s’en réjouit mais s’inquiète des délais avancés pour cette reconstruction. En effet, il est fait état dans les dernières communications du conseil départemental que la « décision budgétaire n’est pas encore arrêtée et que le financement serait soumis au vote à la rentrée d’octobre ». Le chantier estimé « entre 4 et 4,5 millions d’euros » nécessiterait selon M. Bernard PERAZIO, vice-président, « entre 6 à 10 mois d’études et une vingtaine de mois de réalisation ». Le chantier s’achèverait fin 2018 ou début 2019.

S’il ne fait aucun doute qu’un projet de cette envergure nécessite un temps important de réflexion et de réalisation, néanmoins il paraît urgent pour la population et les acteurs économiques locaux de rétablir dans les meilleurs délais la liaison entre les deux communes. Ainsi, le conseil municipal de Le Cheylas regrette que les nouveaux éléments d’expertise contraignent le conseil départemental à différer la réalisation des travaux de réfection du pont et demande au conseil départemental de mettre tout en œuvre tant au niveau technique que budgétaire pour réduire le délai annoncé. Après presque deux ans et demi de fermeture, il paraît inenvisageable d’attendre encore près de 4 ans pour voir les deux rives de nouveau reliées. Dans un contexte économique contraint pour les collectivités, la commune de Le Cheylas souhaite par le biais de cette motion rappeler les enjeux territoriaux de cette reconstruction et son caractère prioritaire du point de vue de l’intérêt général.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, APPROUVE la motion pour une mise en œuvre accélérée du projet de reconstruction du pont reliant les communes de Le Cheylas et La Buissière.

Adopté à l'unanimité.