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Comptes-rendus du Conseil

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Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 JUIN 2015

Le conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, maire.

Étaient présents : Mmes et MM. André PLISSON, Sophie HUYGHE, Claudine FRANCILLARD, Philippe DALBON, Karim DALIBEY, Adjoints, Lionel ARGOUD, Pierre BARUZZI, Marie-Claude CERANA, Robert COUPLAIX, Jean-Louis DELBES, Anne DALESSIO, Delphine DUMINI, Florence FAIS, Thierry GALIFOT, Valérie GUGLIELMO-VIRET, Nicole JOULIA, Jérôme LOOSDREGT, Stéphanie MENGOLLI, Antoinette PALMER, Claude ORTOLLAND, Michel SALVI, conseillers municipaux, (Laurence MARTINEZ a été excusée).

Secrétaire de séance : Nicole JOULIA

1. Adoption des tarifs des ateliers - Centre de loisirs

Il est proposé d’adopter les nouveaux tarifs des ateliers du Centre de loisirs établis dans le tableau joint en annexe. Ces tarifs sont applicables à compter du 1^er septembre 2015.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, ADOPTE les tarifs applicables à compter du 1^er septembre 2015.

Adopté à l'unanimité.

2. Adoption des tarifs d’adhésion à l’accueil jeunes - Centre de loisirs

Il est proposé au conseil municipal d’adopter les tarifs d’adhésion à l’accueil jeunes du Centre de loisirs établis dans le tableau joint en annexe. Ces tarifs sont applicables à compter du 1^er septembre 2015.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, ADOPTE les tarifs annuels applicables à compter du 1^er septembre 2015.

Adopté à l'unanimité.

3. Décision modificative n°1 - Budget général de la commune

Par délibération en date du 24 mars 2015, le conseil municipal a adopté le budget général de la commune ainsi que ses budgets annexes. Postérieurement à cette adoption, des ajustements comptables doivent être réalisés. Il est ainsi proposé de prendre une décision modificative pour le budget général de la commune.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE les modifications budgétaires présentées ci-dessus.

Adopté à l'unanimité.

4. Convention de servitude de passage de canalisation d'évacuation des eaux usées en terrain privé

Dans le cadre des travaux d'assainissement du secteur du chemin des Mimosas, il convient d'établir par acte notarié une convention de servitude pour le passage de la canalisation communale des eaux usées et de regards de visite en terrain privé. Il est ainsi proposé au conseil municipal d’approuver cette convention de servitude de passage.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE l'établissement de cette convention de servitude de passage des réseaux, DÉCIDEque cette servitude de passage est accordée par le propriétaire à titre gratuit, DIT que tous les frais liés à cette convention sont à la charge de la collectivité, AUTORISE Monsieur le maire à signer les conventions et tout document afférent à la présente délibération.

Adopté à l'unanimité.

5. Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable année 2014

Monsieur le maire présente au conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau potable, réalisé en application de la loi de 2 février 1995 et du décret du 6 mai 1995.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, PREND ACTE du présent rapport.

Dont acte.

6. Désaffiliation de Grenoble-Alpes Métropole du Centre de gestion de l’Isère

Par courrier du président du centre de gestion 38, le conseil est informé de la demande de désaffiliation de la Métropole, à effet du 1^er Janvier 2016.

La volonté de désaffiliation de la Métropole s’inscrit dans un contexte d’évolution de cette intercommunalité et d’affirmation des métropoles. La Métropole souhaite désormais se doter d’outils et de moyens pour mettre en place une politique de ressources humaines qui intègre toutes les dimensions liées à la vie professionnelle des agents.

La loi du 26 janvier 1985 précise dans son article 15 qu’il peut être fait opposition à cette demande, dans un délai de deux mois, par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés ou par les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés. Il convient donc que le conseil municipal se prononce sur cette demande de désaffiliation.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE cette demande de désaffiliation.

Adopté à l'unanimité.

7. Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire – Distributeur automatique de billets

La commune de Le Cheylas a engagé des démarches auprès de la Banque postale afin d’obtenir l’installation d’un distributeur automatique de billets. La présence d’un distributeur automatique constitue un service à la population essentiel pour l’ensemble des habitants mais également des visiteurs et automobilistes de passage.

Afin de permettre la concrétisation de ce projet, la commune sollicite une subvention d’un montant de 20 000 € auprès du Député M. François BROTTES, au titre de la réserve parlementaire. Il est ainsi proposé au conseil municipal de se prononcer sur cette demande.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré APPROUVE le projet d’installation d’un distributeur automatique de billets par la Banque Postale, AUTORISE M. le maire à engager les démarches et à signer tout document afférent à la présente délibération.

Adopté à l'unanimité.

8. Instruction des autorisations du droit des sols - Communauté de communes du Pays du Grésivaudan

L’État n’assurant plus sa mission d’instruction des autorisations d’urbanisme, qu’il exerçait précédemment à titre gracieux pour les communes de moins de 10 000 habitants, il est proposé la signature d’une convention de délégation de la création du service d’instruction des autorisations d’urbanisme à la communauté de communes du Pays du Grésivaudan (CCPG).

Le recours au service autorisations du droit des sols (ADS) fera l’objet d’une facturation, à compter du 1^er juillet 2015, par la communauté de communes du Pays du Grésivaudan, aux tarifs fixés le 30 mars 2015 par délibération de la CCPG. Il est précisé que les tarifs pratiqués pourront être réévalués, chaque année, par voie d’avenant, après délibération du conseil de communauté.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, STATUE favorablement sur le principe d’avoir recours, à compter du 1^er juillet 2015, au service instructeur de la communauté de communes du Pays du Grésivaudan pour l’instruction et la délivrance des autorisations d’urbanisme et des actes relatifs à l’occupation du sol, ACCEPTE les tarifs établis par la communauté de communes du Pays du Grésivaudan tels que définis précédemment, DIT que les crédits nécessaires à ces prestations sont prévus au budget primitif 2015, PREND ACTE du fait qu’une convention devra être passée entre la commune de Le Cheylas et la communauté de communes du Pays du Grésivaudan pour définir les rôles et responsabilités de chacune des parties.

Adopté par 18 voix pour et 4 abstentions.