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Comptes-rendus du Conseil

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Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 MAI 2015

Le Conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM. André PLISSON, Sophie HUYGHE, Claudine FRANCILLARD, Philippe DALBON, Karim DALIBEY, Adjoints, Lionel ARGOUD, Pierre BARUZZI, Marie-Claude CERANA, Robert COUPLAIX, Jean-Louis DELBES, Anne DALESSIO, Delphine DUMINI, Thierry GALIFOT, Valérie GUGLIELMO-VIRET, Nicole JOULIA, Jérôme LOOSDREGT, Stéphanie MENGOLLI, Antoinette PALMER, Claude ORTOLLAND, Michel SALVI, Conseillers municipaux, (Florence FAIS et Laurence MARTINEZ ont donné procuration).

Secrétaire de séance : Valérie GUGLIELMO-VIRET

1. Adoption des tarifs des Temps d'activités périscolaires (TAP)

Suite à la réforme des rythmes scolaires, la commune a mis en place des Temps d'activités périscolaires (TAP) le jeudi après-midi à raison de 3H par semaine depuis la rentrée de septembre 2014. La municipalité a fait le choix de proposer aux enfants des activités de qualité.

Après un an de fonctionnement, un bilan a été réalisé et il s'avère que l'organisation mise en œuvre est globalement satisfaisante. Cette année test a également permis d'évaluer le coût de la réforme à l'échelle communale. Il apparaît pour notre commune que le coût des TAP s'élève à plus de 100 000€.

Comme tout service communal, il convient de déterminer la participation des familles à son financement. Ainsi, il est proposé au conseil municipal de fixer les tarifs horaires des TAP en fonction du quotient familial comme suit :

Quotient	1 heure	3 heures
0-310	0,60 €	1,80 €
311-460	0,70 €	2,10 €
461-590	0,80 €	2,40 €
591-730	0,90 €	2,70 €
731-880	1,00 €	3,00 €
881-1170	1,10 €	3,30 €
1171-1440	1,20 €	3,60 €
1441 et +	1,30 €	3,90 €

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, ADOPTE les tarifs horaires des Temps d'activités périscolaires applicables à compter du 1^er septembre 2015.

Adopté à l'unanimité.

2. Attribution d’une subvention annuelle à l'association Cheylasienne pour l'amélioration de l'environnement et du bien-être des habitants

Vu le dossier de demande de subvention présenté par l'association Cheylasienne pour l'amélioration de l'environnement et du bien-être des habitants. Considérant que cette association a pour objet de traiter exclusivement des problématiques liées au cadre de vie des habitants de Le Cheylas, il est proposé d’apporter une aide financière à cette association en lui attribuant une subvention annuelle d'un montant de 100€.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, DÉCIDE d’apporter une aide financière à cette association en lui attribuant une subvention annuelle d'un DIT que les crédits sont inscrits au budget 2015.

Adopté à l'unanimité.

3. Attribution d’une subvention à l'association des Amis des animaux de Pontcharra

Considérant que l'association des Amis des animaux de Pontcharra a vocation à intervenir sur le territoire de la commune de Le Cheylas pour recueillir dans son refuge les animaux en état de divagation, il est proposé d’apporter une aide financière à cette association en lui attribuant une subvention d'un montant de 500€ au titre de l’année 2015.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, DÉCIDE d’apporter une aide financière à l'association des Amis des animaux de Pontcharra en lui attribuant une subvention d'un montant de 500€ au titre de l’année 2015, DIT que les crédits sont inscrits au budget 2015.

Adopté à l'unanimité.

4. Demande complémentaire de subvention auprès du conseil départemental de l’Isère - Confortement des fondations de l’église

Dans le cadre de la rénovation des façades de l’église, une délibération a été adoptée le 26 mars 2013 par le conseil municipal pour solliciter une subvention auprès du conseil général de l’Isère. Des études géotechniques ont depuis été effectuées et ont mis en évidence la nécessité de réaliser un confortement des fondations de l’église afin de remédier à des problèmes structurels.

Le coût des travaux est estimé à 42 000 € HT. Il est ainsi proposé au conseil municipal de solliciter auprès du conseil départemental de l’Isère une subvention complémentaire afin de réaliser ces travaux de confortement de fondation.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, SOLLICITE auprès du conseil départemental de l’Isère une subvention complémentaire afin de réaliser ces travaux de confortement de fondation, AUTORISE le maire à signer tous actes afférents à la présente délibération.

Adopté à l'unanimité.

5. Demande de subvention auprès de la Région – Diagnostic énergétique

Dans le cadre de sa politique d’amélioration des bâtiments communaux, la commune envisage de réaliser un diagnostic énergétique du groupe scolaire Belledonne en s’appuyant sur le cahier des charges de prestations établi par l’ADEME. Une consultation de bureaux d’études spécialisés a été engagée sur la base de ce cahier des charges.

Cette étude représente un budget d’environ 3 270 € HT et il est proposé de solliciter une participation financière auprès de la région Rhône-Alpes à ce titre.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, SOLLICITE une participation financière auprès de la région Rhône-Alpes afin de réaliser un diagnostic énergétique du groupe scolaire Belledonne, AUTORISE le maire à signer tous actes afférents à la présente délibération.

Adopté à l'unanimité.

6. Demande de subvention auprès du conseil départemental - Aménagement de la traversée du chemin de St Crépin par le ruisseau du Roti

La traversée du chemin de Saint-Crépin par le ruisseau du Roti se fait aujourd’hui au moyen de deux canalisations sous-dimensionnées. En cas d’intempéries conséquentes, on constate des débordements sur la voirie et les propriétés avoisinantes. Il convient donc de réaliser un aménagement en capacité d’absorber un débit plus conséquent.

Le montant estimé des travaux s’élève à 40 000 € HT. Il est ainsi proposé au conseil municipal de solliciter auprès du conseil départemental de l’Isère une subvention afin de réaliser ces travaux d’aménagement.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, SOLLICITE auprès du conseil départemental de l’Isère une subvention afin de réaliser ces travaux d’aménagement, AUTORISE le maire à signer tous actes afférents à la présente délibération.

Adopté à l'unanimité.

7. Avenant au contrat d’exploitation par affermage du service de l’eau - Véolia

Par délibération en date du 6 décembre 2011, le conseil municipal a désigné la société VEOLIA en qualité de délégataire du service public de la distribution de l’eau sur la commune de Le Cheylas pour une durée de 12 ans.

Par courrier en date du 21 avril 2015, Véolia a informé la commune de la nécessité d’adopter un avenant en raison de la nouvelle réglementation en vigueur visant à renforcer la sécurité des personnes et des biens et d’assurer la continuité de fonctionnement des installations.

Le contrat d’affermage ne prévoyant pas ces nouvelles missions incombant à Véolia, il convient de prendre un avenant afin d’intégrer ces contraintes et de mettre en adéquation la rémunération du délégataire avec les dépenses supplémentaires mises à sa charge.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE les termes de l’avenant n°1 au contrat d’exploitation par affermage du service de l’eau, AUTORISE le maire à signer ledit avenant et tous les documents afférents.

Adopté à l'unanimité.

8. Convention EDF - Création d’un réseau d’éclairage public et d’un cheminement piétons – Route d’accès Usine EDF

La commune a été sollicitée par l’entreprise EDF qui souhaite que la voie communale d’accès à l’usine EDF soit sécurisée. Les travaux à réaliser pour cette mise en sécurité consistent à créer un cheminement pour les piétons (trottoirs hors voirie) ainsi qu’un réseau d’éclairage public inexistant à ce jour. L’ensemble des travaux est estimé à 23 936 € HT.

Il convient donc que le conseil municipal approuve une convention définissant les modalités de prise en charge des travaux et autorise le maire à la signer.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE la convention à intervenir entre EDF et la commune portant sur la création d’un réseau d’éclairage public et d’un cheminement piétons au niveau de la route d’accès à l’usine EDF, AUTORISE le maire à signer ladite convention et tous les documents afférents.

Adopté à l'unanimité.