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Comptes-rendus du Conseil

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Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 AVRIL 2015

Le Conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM. André PLISSON, Sophie HUYGHE, Claudine FRANCILLARD, Philippe DALBON, Karim DALIBEY, Adjoints, Lionel ARGOUD, Pierre BARUZZI, Jean-Louis DELBES, Anne DALESSIO, Delphine DUMINI, Florence FAIS, Thierry GALIFOT, Valérie GUGLIELMO-VIRET, Nicole JOULIA, Jérôme LOOSDREGT, Stéphanie MENGOLLI, Antoinette PALMER, Claude ORTOLLAND, Michel SALVI, Conseillers municipaux, (Robert COUPLAIX, Marie-Claude CERANA et Laurence MARTINEZ ont donné procuration).

Secrétaire de séance : Thierry GALIFOT

1. Détermination du nombre de conseillers communautaires siégeant à la communauté de communes Le Grésivaudan

Les communes peuvent, par accord obtenu à la majorité qualifiée des conseils municipaux, bénéficier d'un maximum de 25 % de sièges supplémentaires en sus de l'application des règles du tableau et d'un siège minimum par commune. Ce dispositif permet de bénéficier d'un maximum de 25 % de sièges supplémentaires à ceux attribués en application de la réglementation.

Un accord local a été adopté en 2013 sur la base du poids démographique de chaque commune. Compte tenu du renouvellement partiel du conseil municipal de la commune de Laval, les communes doivent de nouveau statuer sur le nombre de sièges. Il convient donc d'adopter la répartition proposé par la communauté de communes et de fixer à 83 le nombre de sièges dont 2 pour la commune du Cheylas.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, , FIXE le nombre et la répartition des sièges des délégués communautaires selon les modalités évoquées précédemment et le tableau présenté.

Adopté à l'unanimité.

2. Mise en place des points d’apport volontaire pour la collecte des déchets ménagers - Communauté de communes Le Grésivaudan

Compte tenu de la volonté de la communauté de communes de recueillir l’avis de chaque commune membre concernant le passage sur son territoire propre en points d’apport volontaire pour la collecte des déchets ménagers (ordures ménagères résiduelles et tri sélectif), il est proposé au conseil municipal d’affirmer sa volonté d’intégrer la démarche mise en place par la communauté de communes. Cette mise en place se ferait par sectorisation avec un démarrage au plus tôt par les zones agglomérées les plus denses.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, , , AFFIRME sa volonté d’intégrer la démarche mise en place par la communauté de communes selon les modalités et le calendrier ainsi déterminés.

Adopté par 20 voix pour et 2 contre.

3. Attribution d’une subvention annuelle au Rugby Club Touvet Pontcharra (RCTP)

Vu le dossier de demande de subvention présenté par le Rugby Club Touvet Pontcharra (RCTP) et considérant que cette association sportive compte parmi ses membres des enfants domiciliés sur la commune de Le Cheylas, il est proposé d’apporter une aide financière à cette association en lui attribuant une subvention à raison de 10€ par enfant adhérent, soit un montant total de 220€ correspondant à 22 enfants.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, , , DÉCIDE d’apporter une aide financière à cette association en lui attribuant une subvention à raison de 10€ par enfant adhérent, soit un montant total de 220€ correspondant à 22 enfants.

Adopté à l'unanimité.

4. Projet d'acquisition de la parcelle située à la Gorge du Fay

Dans le cadre de la réalisation des sentiers de découvertes thématiques au lieu-dit "la Gorge du Fay", des conventions ont été passées avec les propriétaires. La commune avait signé une convention avec Monsieur André TISSOT à ce titre. A ce jour, Monsieur André TISSOT, propriétaire de la parcelle cadastrée section B n°998 pour une superficie de 2890m², a émis le souhait de vendre cette parcelle et consent à céder cette parcelle à la commune pour un prix de 0.25€/m².

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, ACCEPTE le principe de cette acquisition, DIT que les frais liés à cette transaction sont à la charge de la commune, CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches relatives à cette acquisition, AUTORISE le maire à signer tous les actes à intervenir à l'étude de Maître MICOUD, notaire à Goncelin.

Adopté à l'unanimité.

5. Autorisation de demande de déclaration préalable de travaux - Restauration de l'église

Dans le cadre du projet de restauration de l'église, des travaux ont été décidés par la commune. Ces travaux portent sur le confortement des sols, au droit du bras Nord et Sud du transept par procédé d'injection de resine expensive et la restauration des façades avec réfection des enduits extérieurs. Au vu des informations portées à la connaissance du conseil municipal, il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de déclaration préalable pour la réalisation de ces travaux de restauration.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, DONNE un avis favorable à ce projet, AUTORISE le maire à déposer la demande de déclaration préalable de travaux et à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce projet.

Adopté à l'unanimité.

6. Création d’un réseau d’éclairage public et d’un cheminement piétons – Route d’accès Usine EDF – Demande de subvention au SEDI

La voie communale d’accès à l’usine EDF est aujourd’hui dépourvue d’éclairage public et de cheminement pour les piétons. Il convient donc, afin de sécuriser la circulation, de les créer.

Concernant l’éclairage public, le projet comprend la création du génie-civil, la pose de 5 ensembles mâts/luminaires à leds d'une hauteur de 7 mètres, la fourniture et la pose de 2 détecteurs de présence. Le budget prévisionnel s'élève à 20 304€ HT.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, SOLLICITE du SÉDI (Syndicat des Énergies du Département de l’Isère) une participation financière pour cette opération, CÈDE au SÉDI les CEE (certificats d’économie d’énergie) générés par cette opération. En effet, le matériel installé répond aux critères d’efficacité énergétique et la cession des CEE permet de bénéficier d’une aide financière réévaluée.

Adopté à l'unanimité.

7. Signature d’une convention de partenariat – Certificats d’économies d’énergie

La loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique modifiée par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement oblige les personnes morales qui contribuent à la consommation de carburants ainsi que les distributeurs de gaz, de pétrole liquéfié, de gaz naturel et de fuel domestique à faire des économies d’énergie.

Cette loi offre la possibilité aux distributeurs de se libérer de leurs obligations en se regroupant au sein d’une structure collective délégataire assurant la mise en place d’actions visant à atteindre ces objectifs d’économies d’énergie. Les Certificats d’économies d’énergie (CEE) sont des outils d’incitation à la réalisation de travaux concourant à faire des économies d’énergie. Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal de signer une convention avec l’entreprise Objectif EcoEnergie.

Le programme d’opérations retenu dans le cadre de cette convention est le chantier d’isolation de la salle des fêtes de Le Cheylas moyennant une incitation financière d’un montant de 1 332,24€ HT. La convention entrera en vigueur à la date de signature entre les parties et est conclue jusqu’au 31 décembre 2017.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, APPROUVE la convention à intervenir entre la commune de Le Cheylas et l’entreprise Objectif EcoEnergie, AUTORISE le maire à signer tout document afférant à la présente convention.

Adopté à l'unanimité.