Municipalité

Vous êtes ici : Accueil

La mairie et vous

Municipalité

Comptes-rendus du Conseil

Année

Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 JUIN 2014

Le Conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, maire.

Étaient présents : Mmes et MM. André PLISSON, Sophie HUYGHE, Claudine FRANCILLARD, Karim DALIBEY, Adjoints, Lionel ARGOUD, Pierre BARUZZI, Marie-Claude CERANA, Jean-Louis DELBES, Delphine DUMINI, Florence FAIS, Thierry GALIFOT, Valérie GUGLIELMO-VIRET, Nicole JOULIA, Jérôme LOOSDREGT, Laurence MARTINEZ, Stéphanie MENGOLLI, Antoinette PALMER, Claude ORTOLLAND, Michel SALVI, Conseillers municipaux, (Robert COUPLAIX, Philippe DALBON, Anne DOP épouse DALESSIO a donné procuration).

Secrétaire de séance : Pierre BARUZZI

1. Décision modificative n°1 - Budget général de la commune – Budget annexe Actisère

Par délibération en date du 11 mars 2014, le conseil municipal a adopté le budget général de la commune ainsi que ses budgets annexes. Postérieurement à cette adoption, des ajustements comptables doivent être réalisés. Il est ainsi proposé de prendre une décision modificative pour le budget général de la commune et le budget annexe Actisère.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE les modifications budgétaires présentées.

Adopté à l’unanimité.

2. Création de tarifs de location – Salle de réunion de l’Aulp du Seuil (local n°3)

Dans le cadre de la création d'un pôle d'espace à vocation d'activités tertiaires, la commune a acquis le bâtiment appelé aujourd'hui « Aulp du Seuil ». Le bureau n° 3 du rez-de-chaussée, d'une superficie de 22,10 m², a vocation à être utilisé en qualité de salle de réunion. Cette salle de réunion sera louée aux locataires des bureaux occupés de l'Aulp du Seuil et aux Cheylasiens souhaitant organiser une réunion dans le cadre d'une activité commerciale. Il est proposé au conseil municipal de fixer le prix de la location à 15 € la ½ journée et 20 € la journée. Ces tarifs seront applicables à compter du 1^er juillet 2014.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, CRÉE les tarifs de location de la salle de réunions, FIXE ces tarifs suivant les conditions déterminées.

Adopté à l’unanimité.

3. Cession à titre onéreux d’un garage communal

Monsieur Julien MARCELLOT sollicite la commune pour l'acquisition d’un garage communal situé en face de sa propriété, rue du Bac. Ce garage n’est pas utilisé par les services communaux compte tenu de sa localisation. Les services de France Domaine ont été consultés et ont estimé la valeur vénale de ce garage à 10 000 €.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, ACCEPTE de céder ledit garage au prix de 10 000 € conformément à l’estimation des Domaines, DIT que les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur, DIT que les frais de géomètres pour la division de la parcelle sont à la charge de la commune, CHARGE M. le maire d'effectuer toutes les démarches et de signer toutes les pièces nécessaires à cette vente.

Adopté à l’unanimité.

4. Ouverture à la vente de logements collectifs OPAC 38 – Avis du conseil municipal

L’OPAC 38 a confirmé son intention d’ouvrir à la vente 50% du groupe composé de 36 logements collectifs dénommés « Le Granier » et de 3 à 4 logements supplémentaires sur le groupe des « Meyannes », lequel avait déjà fait l’objet d’une ouverture à la vente de 50%. Dans un souci d’équilibre entre le maintien de la qualité de l’offre locative sociale sur le territoire de la commune et l’accès à la propriété aux familles les plus modestes, il est proposé au conseil municipal d’accepter le projet d’ouverture à la vente de 50% du groupe composé de 36 logements collectifs dénommés « Le Granier » et de refuser l’ouverture à la vente supplémentaire de 3 à 4 logements sur le groupe des « Meyannes ».

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, ACCEPTE le projet d’ouverture à la vente de 50% du groupe composé de 36 logements collectifs dénommés « Le Granier », REFUSE l’ouverture à la vente supplémentaire de 3 à 4 logements sur le groupe des « Meyannes ».

Adopté à l’unanimité.

5. Convention cadre d’adhésion entre la commune et l’Agence d’urbanisme de la région grenobloise (AURG)

La convention cadre proposée par l'Agence d'urbanisme de la région grenobloise (AURG) a pour objet de définir le cadre et les modalités selon lesquels le montant de la cotisation annuelle d'adhésion de la commune est fixé. La cotisation annuelle de la commune est prise en charge par la communauté de communes selon les modalités fixées par le conseil d'administration de l'agence.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, ACCEPTE les dispositions de la convention cadre proposée par l'Agence d'urbanisme de la région grenobloise (AURG), AUTORISE M. le maire à signer ladite convention cadre avec l'AURG.

Adopté à l’unanimité.

6. Participation communale à l’Association musicale de Chapareillan

La commune apporte sa contribution à l'enseignement de la musique en versant une subvention aux écoles de musique, qu'elles soient associatives ou municipales, pour que la charge des familles soit allégée afin que les enfants et jeunes de moins de 18 ans du Cheylas bénéficient d'un enseignement musical. Le montant de cette subvention pour l'année scolaire 2013/2014 pour l'association musicale de Chapareillan s'élève à 290 € pour 1 enfant (1 famille).

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, ACCEPTE de fixer la participation déterminée.

Adopté à l’unanimité.

7. Participation communale à l’école de musique de cordes du Grésivaudan

Le montant de la subvention pour l'année scolaire 2013/2014 pour l'école de cordes du Grésivaudan s'élève à 3 414 € pour 15 enfants (11 familles).

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, ACCEPTE de fixer la participation déterminée.

Adopté à l’unanimité.

8. Participation communale à l’école de musique des Deux Rives

Le montant de la subvention pour l'année scolaire 2013/2014 pour l'école de musique des Deux Rives s'élève à 5 312 € pour 20 enfants (13 familles).

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, ACCEPTE de fixer la participation déterminée.

Adopté à l’unanimité.

9. Modification des règlements des services périscolaire et restaurant scolaire collectif

Consécutivement à la mise en place du portail familles et de la réforme des rythmes scolaires, il s’avère nécessaire de procéder à la simplification de la constitution des dossiers d’inscription et d’adapter les règlements au nouveau fonctionnement des services Accueil périscolaire et Restaurant scolaire collectif.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, ADOPTE les modifications apportées aux règlements des services Accueil périscolaire et Restaurant scolaire collectif.

Adopté à l’unanimité.

10. Adoption des tarifs horaires - Centre de loisirs – Secteur enfance

A la demande de la Caisse d’allocations familiales (CAF), les tarifs horaires sorties et animations salle doivent être uniformisés. Ainsi, il est proposé d’adopter les nouveaux tarifs annuels du Centre de loisirs. Ces tarifs sont applicables à compter du 1^er septembre 2014.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE les tarifs annuels applicables à compter du 1^er septembre 2014.

Adopté à l’unanimité.

11. Adoption des tarifs - Centre de loisirs – Séjour été 2014 à Méaudre

Il est proposé au conseil municipal d’adopter les tarifs pour des séjours organisés dans le cadre des animations estivales du Centre de loisirs. Les tarifs proposés concernent un séjour multi-activités à Méaudre (38112).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE les tarifs du Centre de loisirs pour les séjours d’été 2014 présentés en annexe.

Adopté à l’unanimité.

12. Autorisation d’occupation des sols

Vu la demande de certificat d’urbanisme portant sur un terrain situé rue des Forges à LE CHEYLAS (38570) et considérant que ladite parcelle, cadastrée section B n°1501, d’une superficie de 81 m², fait l’objet d’une intention d’acquisition de la part de M. Roger COHARD, maire, il convient de faire désigner par le conseil municipal un autre de ses membres pour instruire et prendre les décisions relatives à toute demande d’occupation des sols qui serait déposée par le maire ou ses proches. Il est ainsi proposé au conseil municipal de désigner à cet effet Monsieur André PLISSON, 1^er adjoint, afin d’instruire et de statuer sur toute demande s’inscrivant dans le cadre juridique visé par la présente délibération.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, DÉSIGNE M. André PLISSON, 1^er adjoint, afin d’instruire et de statuer sur toute demande s’inscrivant dans le cadre juridique visé par la présente délibération.

Adopté à l’unanimité étant précisé que Roger COHARD, maire, n’a pas pris part au vote.

13. Déclaration d’intention d’aliéner

Vu la déclaration d’intention d’aliéner portant sur un terrain situé rue des Forges à LE CHEYLAS (38570) et considérant que ladite parcelle, cadastrée section B n°1501, d’une superficie de 81 m², fait l’objet d’une intention d’acquisition de la part de M. Roger COHARD, maire, il convient que le conseil municipal statue sur la demande relative à l’exercice du droit de préemption. La commune n’ayant pas de projet d’aménagement concernant ce secteur, il est ainsi proposé au conseil municipal de ne pas exercer son droit de préemption, de faire part à Maître Françoise MICOUD de cette décision et de désigner à cet effet Monsieur André PLISSON, 1^eradjoint, afin de signer tout document afférent à la présente délibération.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, DÉCIDE de ne pas exercer son droit de préemption sur le terrain situé rue des Forges à LE CHEYLAS (38570), parcelle cadastrée section B n°1501, d’une superficie de 81 m², DÉSIGNE M. André PLISSON, 1^er adjoint, afin de signer tout document afférent à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité étant précisé que Roger COHARD, maire, n’a pas pris part au vote.

14. Créations d’un poste d’adjoint technique de 2^e classe et d’agent social de 2^e classe à temps non complet

Il est proposé aux membres du conseil municipal de créer deux nouveaux postes à temps non complet sur la commune afin de pérenniser des emplois occupés au sein du multiaccueil suite à la transformation de la halte-garderie. Il convient de créer deux postes à temps non complet à raison de 17h30 par semaine : un poste d’agent social de 2e classe, un poste d’adjoint technique de 2^e classe, à compter du 1er septembre 2014.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, DÉCIDE de créer le poste d’agent social de 2^e classe et le poste d’adjoint technique de 2^e classe à temps non complet à raison de 17h30 par semaine à compter du 1^er septembre 2014, AUTORISE le maire à signer tout document afférant à la présente délibération, DIT que les crédits sont inscrits au budget au titre de l’exercice 2014.

Adopté à l’unanimité.

15. Motion de soutien à l’action de l’Association des maires de France pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’État

Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré, d’adopter la motion de soutien à l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact de la baisse massive des dotations de l’État pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. C’est pour ces raisons que la commune de Le Cheylas soutient les demandes de l’AMF : réexamen du plan de réduction des dotations de l’État, arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense, réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, APPROUVE la motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’État.

Adopté à l’unanimité.