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Comptes-rendus du Conseil

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Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 MAI 2014

Le Conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, Maire,

Étaient présents : Mmes et MM. André PLISSON, Sophie HUYGHE, Philippe DALBON, Claudine FRANCILLARD, Karim DALIBEY, Adjoints, Lionel ARGOUD, Pierre BARUZZI, Marie-Claude CERANA, Robert COUPLAIX Jean-Louis DELBES, Anne DOP épouse DALESSIO, Delphine DUMINI, Florence FAIS, Thierry GALIFOT, Valérie GUGLIELMO-VIRET, Jérôme LOOSDREGT, Laurence MARTINEZ, Stéphanie MENGOLLI, Antoinette PALMER, Claude ORTOLLAND, Michel SALVI, Conseillers municipaux, (Nicole JOULIA a donné procuration).

Secrétaire de séance : Antoinette PALMER

1. Constitution de la Commission communale des impôts directs

Il convient, de procéder à la constitution d’une Commission communale des impôts directs (CCID). Cette commission se compose du maire ou d’un adjoint délégué, de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants désignés par le Directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal. La durée de mandat des membres de cette commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, PROPOSE au Directeur départemental des finances publiques les listes de contribuables dressées dans la délibération.

Adopté à l’unanimité.

2. Centre commercial – Attribution du marché de travaux de voirie

La commune a décidé le réaménagement de la voirie au centre bourg à proximité des commerces. Cette opération comporte plusieurs objectifs : faire cohabiter piétons et véhicules par la création d’une zone de rencontre où la vitesse des véhicules sera limitée à 20 km/h, améliorer la lisibilité des usages de l’espace public, conserver la capacité de stationnement, mettre en accessibilité et promouvoir les modes doux de déplacement, valoriser et agrandir l’espace piétonnier.

Une consultation à procédure adaptée a été engagée et publiée dans un journal d’annonces légales. En fonction des critères de sélection énoncés dans le règlement de la consultation, la commission chargée de l’examen des offres a ainsi pu retenir trois entreprises.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, DÉCIDE d’attribuer les 3 lots aux entreprises citées selon les conditions financières exposées dans le tableau annexé, AUTORISE le maire à signer tout document afférant à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

3. Rémunération ou compensation des astreintes et des permanences

Il appartient à l'organe délibérant de déterminer les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes et la liste des emplois concernés.

Il convient de préciser que l'astreinte est définie comme la période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration.

La permanence correspond à l'obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel ou un lieu désigné par son chef de service pour nécessité de service, un samedi, un dimanche ou lors d'un jour férié.

La durée d’intervention ainsi que la durée du déplacement (aller et retour) est considérée comme du travail effectif.
Les agents territoriaux relevant de la filière technique bénéficient exclusivement d’un régime d’indemnisation de l’astreinte. Le régime d’indemnisation ou de compensation des astreintes diffère selon la filière dont relève l’agent et le montant est déterminé selon un barème fixé réglementairement. Le principe général d’indemnisation ou de compensation des astreintes ne s’applique pas aux agents logés par nécessité absolue de service ou qui bénéficient d’une nouvelle bonification indiciaire au titre de l’exercice de fonctions de direction.

Sont concernés par le régime des astreintes : les agents titulaires, non titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale, tous les cadres d’emplois et toutes les filières. Les modalités du recours au régime des astreintes, des permanences et des interventions seront fixées dans un règlement.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE le dispositif d’astreintes exposé dans la délibération, PRÉCISE que les montants des indemnités seront réévalués en cas de changement des montants de référence, DIT que les crédits sont inscrits au budget au titre de l’exercice 2014.

Adopté à l’unanimité.

4. Création d’un poste d’adjoint administratif 2^e classe

Il est proposé au conseil municipal de créer un nouveau poste sur la commune afin de prendre en compte la réorganisation du pôle enfance–jeunesse dans le cadre de l’application de la réforme des rythmes scolaires. Il convient de créer un poste d’adjoint administratif de 2^e classe à temps complet à compter du 21 mai 2014 afin d’assurer les nouvelles missions en relation avec les Temps d’activités périscolaires et de permettre le recrutement d’un agent au sein du Centre de loisirs.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé, et en avoir délibéré, DÉCIDE de créer le poste d’adjoint administratif de 2e classe à compter du 21 mai 2014, AUTORISE le maire à signer tout document afférant à la présente délibération, DIT que les crédits sont inscrits au budget au titre de l’exercice 2014.

Adopté à l’unanimité.