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Comptes-rendus du Conseil

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Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 22 AVRIL 2014

Le Conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM. André PLISSON, Sophie HUYGHE, Philippe DALBON, Claudine FRANCILLARD, Karim DALIBEY, Adjoints, Lionel ARGOUD, Pierre BARUZZI, Robert COUPLAIX Jean-Louis DELBES, Anne DOP épouse DALESSIO, Delphine DUMINI, Florence FAIS, Thierry GALIFOT, Valérie GUGLIELMO-VIRET, Nicole JOULIA, Jérôme LOOSDREGT, Laurence MARTINEZ, Stéphanie MENGOLLI, Antoinette PALMER, Claude ORTOLLAND, Michel SALVI, Conseillers municipaux, (Marie-Claude CERANA a donné procuration).

Secrétaire de séance : Lionel ARGOUD

1. Création et composition des commissions municipales

Il est proposé au conseil municipal de créer des commissions municipales et de déterminer leur composition.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, DÉCIDE de créer les commissions municipales et de déterminer leur composition suivant le tableau présenté.

Adopté à l’unanimité.

2. Désignation des représentants dans les organismes extérieurs

Il est proposé au conseil municipal de désigner les élus qui représenteront la commune au sein des organismes extérieurs.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE la désignation des délégués siégeant au sein d'organismes extérieurs suivant le tableau présenté.

Adopté à l’unanimité.

3. Constitution du Centre communal d’action sociale (CCAS)

Il est proposé au conseil municipal de déterminer la composition du Centre communal d’action sociale : 1 Président, 5 membres élus, 5 membres nommés et d’en désigner les membres pour la durée du mandat, soit six ans.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE la composition du Centre communal d’action sociale comme déterminé.

Adopté à l’unanimité.

4. Délégations consenties au Maire par le conseil municipal

Conformément aux articles L. 2122-22 et L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions. Afin de favoriser une bonne administration communale, il est proposé au conseil municipal de consentir au Maire des délégations.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, ACCEPTE de consentir au Maire les délégations précisées dans la délibération.

Adopté à l’unanimité.

5. Compensation financière allouée aux conseillers municipaux

Il est proposé d’allouer une compensation financière aux conseillers municipaux qui, obligés de participer aux réunions du conseil municipal ou de commissions, quittent leur travail et de ce fait, subissent une perte de salaire. Cette compensation correspond à 1.5 fois le SMIC maximum, le crédit global étant de 72 heures par élu et par an, sur justificatifs.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, ACCEPTE d’allouer une compensation financière aux conseillers municipaux dans les conditions précisées ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

6. Détermination des indemnités de fonction du Maire et des adjoints

Il est proposé au conseil municipal de fixer les indemnités de fonction du maire et des adjoints ainsi qu’il suit : Maire : 43 % de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ; Adjoints : 16.50 % de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE la détermination des indemnités de fonction du Maire et des adjoints ainsi définies, DIT que ces indemnités seront versées à compter du 29 mars 2014.

Adopté à l’unanimité.

7. Échange de terrains entre la commune et l’indivision Bal

Dans le cadre de la réalisation de la ZAC Belledonne, des jardins familiaux ont été réalisés sur une partie de la parcelle A958. Pour accéder à ces jardins, un échange de terrains avec l’indivision Bal, propriétaire des parcelles A896 et A895 est nécessaire. Cet échange de terrains (de 73 et 100 m²) se fait à titre gratuit sans soulte compte tenu des accords à l’amiable. Par ailleurs, une servitude de passage pour l’accès aux parcelles au bénéfice de l’indivision Bal est à constituer.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, AUTORISE l’échange de terrains sans soulte à intervenir entre 73m² des parcelles A896 et A895, propriété de l’indivision Bal, et 100 m² de la parcelle cadastrée A958 propriété communale, DIT que les frais de notaire seront à la charge de la commune, AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier, notamment les documents d’arpentage, l’acte d’échange et la constitution des servitudes en découlant.

Adopté à l’unanimité.