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Comptes-rendus du Conseil

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Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 11 MARS 2014

Le conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, Maire,

Étaient présents : Mmes et MM. André PLISSON, Pierre ROBERT, Aurélia BLANC, Philippe DALBON, Sophie HUYGHE, Adjoints, Lyliane BOCCA, Karim DALIBEY, Yolande FERRAND, Claudine FRANCILLARD, Jacques GARBÉ, Christiane MANGANO, Arnaud MORIN, Colette NUCCI, Claude ORTOLLAND, Patrick PEREZ, , Jocelyne ROUIS, Conseillers municipaux, (Sylvie PESENTI a donné procuration, Arnaud MORIN a donné procuration pour la 1re délibération).

Secrétaire de séance : Claudine FRANCILLARD

1. Approbation du périmètre de protection modifié du manoir de la Tour

Par délibération du 18 novembre 2011, le conseil municipal a approuvé le projet de modification du périmètre de protection autour du monument "le manoir de la Tour" ainsi que sa mise à l’enquête publique conjointe au projet de PLU. Il est proposé au conseil municipal d’approuver la modification de ce périmètre de protection conformément au rapport et aux conclusions du Commissaire enquêteur rendus le 17 février 2014 sachant qu’un avis favorable a été émis.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, APPROUVE la modification du périmètre de protection autour du monument "le manoir de la Tour", PRÉCISE que la présente délibération sera transmise au préfet de l’Isère, au SDAP (Service départemental de l'architecture et du patrimoine), à la DDT (Direction départementale des territoires). Adopté à l’unanimité.

2. Approbation du schéma directeur d’assainissement, du zonage d’assainissement et du schéma directeur d’alimentation en eau potable

Par délibération du 22 octobre 2013, le projet de schéma directeur d'assainissement, le zonage d'assainissement et le schéma directeur d'alimentation en eau potable ont été approuvés et soumis à enquête publique conjointement à celle du Plan local d'urbanisme. Il est proposé au conseil municipal d’approuver le schéma directeur d'assainissement, le zonage d'assainissement et le schéma directeur d'alimentation en eau potable conformément au rapport et aux conclusions du commissaire enquêteur rendus le 17 février 2014 sachant qu’un avis favorable a été émis.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, APPROUVE le schéma directeur d'assainissement, le zonage d'assainissement et le schéma directeur d'alimentation en eau potable, AUTORISE le maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à l'application de ces schémas. Adopté à l’unanimité.

3. Approbation du Plan local d’urbanisme

Par délibération en date du 19 octobre 2010, le conseil municipal a prescrit la révision du Plan d'occupation des sols (POS) pour l'élaboration du Plan local d'urbanisme (PLU), défini les objectifs poursuivis et fixé les modalités de concertation.

Par délibération en date du 3 septembre 2013, le conseil municipal a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de PLU.

Par arrêté municipal en date du 21 novembre 2013, le projet de PLU a été soumis à enquête publique.

Il est rappelé que l'avenir de la commune doit être la résultante d'un durable et juste équilibre entre une politique de préservation des ressources et un dynamisme économique et social. Le PADD veut affirmer sa volonté d'assurer la mixité sociale dans de bonnes conditions d'accueil pour tous, de servir la sécurité, la santé et le bien-être des habitants et son objectif principal peut se décliner en 3 grandes orientations :

organiser, diversifier et maîtriser un développement urbain de manière équilibrée sur ses quartiers et hameaux,
protéger et valoriser son patrimoine naturel et bâti, économiser les ressources et faire face aux risques et aux nuisances,
assurer un dynamisme et le maintien des emplois par la pérennisation de l’activité industrielle, la promotion d'une mixité fonctionnelle et le confortement de l’activité agricole.

Les conséquences en termes d'aménagement et d'urbanisme sont les suivantes :

actualisation du classement en zone urbaine, de secteurs aujourd’hui urbanisés mais anciennement classés en zones NB, NC, ND,
création d’une zone d’équipements UE/AUe anciennement Nda,
dimensionnement au plus juste des secteurs à urbaniser,
restitution vers les espaces agricoles et naturels des secteurs à urbaniser au POS (19,5 ha ont été transférés des zones U, NB et NA du POS à la zone A du PLU).

Il est rappelé que M. Bernard COHEN a été désigné comme commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Grenoble et qu’il a remis son rapport ainsi que ses conclusions motivées en date du 17 février 2014. Afin de tenir compte des observations et demandes émanant de l’État et des personnes publiques associées, des remarques issues de l’enquête publique et du rapport du commissaire enquêteur, le projet de PLU a été modifié conformément aux réserves et recommandations.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, DÉCIDE d’approuver le tableau des modifications apportées comportant 6 pages et annexé à la délibération, DÉCIDE d'approuver le projet de PLU tel qu'il est annexé à la délibération, AUTORISE monsieur le maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la délibération, INDIQUE que le dossier du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie de LE CHEYLAS aux jours et heures d'ouverture habituels et à la préfecture de l'Isère, INDIQUE que conformément à l'article R123-25 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera, par ailleurs, l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, INDIQUE que la présente délibération produira ses effets juridiques à compter de sa réception par le préfet et après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité (1^er jour de l’affichage en mairie, insertion dans un journal, inscription au RAA). La présente délibération sera transmise au préfet au titre du contrôle de légalité. Adopté par 15 voix pour et 3 voix contre.

4. Approbation des comptes administratifs du budget général et des budgets annexes – Exercice 2013

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les comptes administratifs.

Le maire s’étant retiré, le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, APPROUVE les comptes administratifs de l’exercice 2013 présenté. Adopté à l’unanimité.

5. Approbation des comptes de gestion du budget général et des budgets annexes – Exercice 2013

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2013, après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, DÉCLARE que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2013, par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part. Adopté à l’unanimité.

6. Affectation des résultats du budget général et des budgets annexes – Exercice 2013

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les affectations de résultats.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, APPROUVE l’affectation des résultats de l’exercice 2013. Adopté à l’unanimité.

7. Vote des taux des impôts locaux – Exercice 2014

Il est proposé au conseil municipal de fixer les taux des impôts locaux et de reconduire en 2014, les taux appliqués depuis 2009 comme suit : Taxe d’habitation à 5.69%, foncier bâti à 18.59% et foncier non bâti à 50,79%.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, ADOPTE les taux des impôts locaux présentés ci-dessus. Adopté à l’unanimité.

8. Approbation du budget général et des budgets annexes – Exercice 2014

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les budgets primitifs au titre de l’exercice 2014.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, APPROUVE les budgets primitifs présentés au titre de l’exercice 2014. Adopté à l’unanimité.

9. Attribution des subventions aux associations au titre de l’exercice 2014

Il est proposé au conseil municipal d’approuver la proposition d’attribution de subventions aux associations désignées.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, APPROUVE le versement aux associations des subventions conformément au tableau présenté, DIT que les crédits sont inscrits au budget 2014. Adopté à l’unanimité. Étant précisé que les conseillers municipaux membres des bureaux de ces associations n’ont pas pris part au vote.

10. Motion de soutien à l’entreprise ASCOMETAL et à ses salariés

Un peu plus d’un an après son dernier plan de restructuration, le groupe ASCOMETAL a été placé en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Nanterre. La société dispose désormais de six mois pour trouver un repreneur. S’il est indispensable que l’entreprise ASCOMETAL trouve un repreneur, il est essentiel que cette reprise constitue une solution industrielle et non purement financière. La reprise par un autre fonds d’investissement fait courir le risque d’un dépeçage de l’entreprise au mépris des intérêts de ses quelques 2 000 salariés et de la politique industrielle française, dont ASCOMETAL est un des fleurons.

La commune de Le Cheylas exhorte l’État à privilégier une reprise de l’entreprise dans une perspective industrielle réelle et non de profits financiers exclusifs. Cette reprise doit impérativement être établie sur la base d’un véritable plan industriel permettant la sauvegarde des emplois et de la production d’aciers spéciaux sur le territoire français et bien évidemment local. Cette solution industrielle peut s’accompagner, si nécessaire d’une prise de participation de l’État. La commune de Le Cheylas rappelle son attachement à l’entreprise ASCOMETAL et à la préservation de ses emplois. La municipalité exprime, par cette motion, sa mobilisation et sa détermination à défendre le maintien sur son territoire de l’entreprise ASCOMETAL et à soutenir ses salariés.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, APPROUVE la motion de soutien à l’entreprise ASCOMETAL et à ses salariés. Adopté à l’unanimité.