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Comptes-rendus du Conseil

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Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 18 NOVEMBRE 2014

Le conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, maire,

Étaient présents : Mmes et MM. André PLISSON, Sophie HUYGHE, Claudine FRANCILLARD, Philippe DALBON, Karim DALIBEY, Adjoints, Lionel ARGOUD, Pierre BARUZZI, Marie-Claude CERANA, Robert COUPLAIX, Anne DALESSIO, Jean-Louis DELBES, Delphine DUMINI, Florence FAIS, Thierry GALIFOT, Valérie GUGLIELMO-VIRET, Nicole JOULIA, Jérôme LOOSDREGT, Laurence MARTINEZ, Stéphanie MENGOLLI, Claude ORTOLLAND, Antoinette PALMER, Michel SALVI, conseillers municipaux.

Secrétaire de séance : Robert COUPLAIX

1. Désignation d’un représentant de la commune à la communauté de communes du Pays du Grésivaudan

La communauté de communes du Pays du Grésivaudan a engagé une réflexion sur la prise de compétence intercommunale de l’eau et de l’assainissement. Une commission constituée de représentants des communes membres va ainsi être créée.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, DÉSIGNE André PLISSON, 1^er Adjoint, pour représenter la commune au sein de la commission de réflexion sur la prise de compétence eau et assainissement.

Adopté à l'unanimité.

2. Reconduction et taux de la taxe d’aménagement

La loi de finances rectificative pour 2010 a réformé la taxe locale d’équipement (TLE) et les taxes qui lui étaient adossées. La taxe d’aménagement (TA) a été créée en substitution aux taxes précitées. Il est proposé au conseil municipal de fixer son taux à 5%.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, DIT que la taxe d’aménagement est reconduite au taux de 5% à compter du 1^er janvier 2015 pour une durée de 1 an reconductible tacitement, DIT que cette délibération sera transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département.

Adopté à l'unanimité.

3. Autorisation de demande de déclaration préalable de travaux - Isolation acoustique et thermique de la salle des fêtes.

L’étude acoustique de la salle des fêtes réalisée par la société ACOUSTB a mis en évidence une faiblesse acoustique au niveau de la façade ouest du bâtiment vis-à-vis de l’extérieur. La commune a décidé de réaliser des travaux pour améliorer cette isolation acoustique.

Ces travaux seront également de nature à améliorer l’isolation thermique. Il est proposé d’autoriser le maire à déposer une demande de déclaration préalable pour la réalisation de ces travaux acoustiques et thermiques.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, DONNE un avis favorable à ce projet, AUTORISE le maire à déposer la demande de déclaration préalable de travaux et à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce projet.

Adopté à l'unanimité.

4. Demande de subvention auprès du conseil général de l’Isère - Isolation acoustique et thermique de la salle des fêtes.

Il est proposé au conseil municipal de déposer auprès du conseil général de l’Isère une demande de subvention concernant les travaux de mise en conformité acoustique et d’isolation thermique estimés à un montant de 175 500 € HT.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, DÉCIDE de demander une subvention auprès du conseil général de l’Isère pour la réalisation des travaux de mise en conformité acoustique et d’isolation thermique de la salle de fêtes sachant que le montant estimatif des travaux est de 175 500 € HT, AUTORISE le maire à signer tout document afférent à la présente délibération.

Adopté à l'unanimité.

5. Demande de subvention auprès de l’ADEME – Diagnostic énergétique du groupe scolaire Belledonne

Dans le cadre de sa politique d’amélioration des bâtiments communaux, la commune envisage de réaliser un diagnostic énergétique sur le groupe scolaire Belledonne. Ce groupe scolaire est composé des écoles élémentaire et maternelle, du restaurant scolaire et de deux logements. Il est proposé de solliciter une participation financière auprès de l’ADEME à ce titre.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, DÉCIDE de demander une subvention auprès de l’ADEME pour la réalisation d’un diagnostic énergétique sur le groupe scolaire Belledonne sachant que le montant estimatif des travaux est de 3 270 € HT, AUTORISE le maire à signer tout document afférent à la présente délibération.

Adopté à l'unanimité.

6. Modification n°9 des statuts de la communauté de communes du Pays du Grésivaudan

Par délibération du 27 octobre 2014, le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays du Grésivaudan a décidé la prise de compétence des « réseaux et services locaux de communications électroniques » et « activités périscolaires des collèges d’intérêt communautaire », à partir du 1^er janvier 2015. Il est proposé au conseil municipal d’approuver ce projet de modification statutaire.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, APPROUVE la modification statutaire visant à la prise de compétence « réseaux et services locaux de communications électroniques » prévu à l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales d’une part et « activités périscolaires des collèges d’intérêt communautaire » d’autre part au titre des compétences facultatives, à partir du 1^er janvier 2015.

Adopté à l'unanimité.

7. Approbation du rapport de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) de la communauté de communes du Grésivaudan

La commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) a pour rôle d’évaluer les transferts de charges entre la communauté de communes et ses communes membres. Compte tenu des transferts de compétence au 1^erjanvier 2014, il convient d’approuver le rapport de la CLETC.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, APPROUVE le rapport de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges tel que présenté.

Adopté à l'unanimité.