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Comptes-rendus du Conseil

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Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 21 OCTOBRE 2014

Le Conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM. André PLISSON, Sophie HUYGHE, Claudine FRANCILLARD, Philippe DALBON, Karim DALIBEY, Adjoints, Lionel ARGOUD, Pierre BARUZZI, Marie-Claude CERANA, Anne DALESSIO, Jean-Louis DELBES, Delphine DUMINI, Florence FAIS, Thierry GALIFOT, Valérie GUGLIELMO-VIRET, Nicole JOULIA, Jérôme LOOSDREGT, Laurence MARTINEZ, Stéphanie MENGOLLI, Claude ORTOLLAND, Antoinette PALMER, Michel SALVI, Conseillers municipaux, (Robert COUPLAIX a donné procuration).

Secrétaire de séance : Anne DALESSIO

1. Modification n°8 des statuts de la Communauté de communes du Pays du Grésivaudan

Par délibération du 22 septembre 2014 portant prise de compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » et « abattoirs », le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays du Grésivaudan a modifié ses statuts. Considérant l’intérêt pour la communauté de communes d’exercer ces compétences à partir du 1^er janvier 2015, il est proposé au conseil municipal d’approuver ce projet de modification statutaire.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, APPROUVE la modification statutaire visant à la prise de compétence de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (dite GEMAPI) telle que prévue par les articles 56 à 59 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 ainsi que des abattoirs d’intérêt communautaire comme énoncé par l’article L.5215-20 du code général des collectivités territoriales.

Adopté à l'unanimité.

2. Adhésion au groupement de commandes formé par le SEDI pour la fourniture de gaz et services associés

Le SEDI propose à la commune de Le Cheylas d’adhérer au groupement de commandes pour la passation du marché de fourniture de gaz et de services associés, afin d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence, et de permettre d’optimiser les prix des prestations. Il est proposé au conseil municipal d’adhérer à ce groupement.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, DÉCIDE de l’adhésion de la commune de Le Cheylas au groupement de commandes formé par le SEDI pour la fourniture de gaz et services associés, et ce pour un montant maximal de 0,5% de la facture annuelle TTC d’énergie, AUTORISE Anabelle MORICEAU SAINT-JOANIS, directrice du pôle administratif et Anne-Sophie JOUBERT, chargée de mission achat énergies, à recueillir les données relatives aux consommations d’énergies de la collectivité auprès du gestionnaire du réseau de distribution et du fournisseur, AUTORISE le maire à signer la convention constitutive du groupement telle que jointe à la présente délibération.

Adopté à l'unanimité.

3. Modification du temps de travail – Poste d’adjoint technique de 2^e classe à temps non complet

Il est proposé au conseil municipal l’augmentation du temps de travail d’un adjoint technique de 2^e classe à temps non complet. En raison de la réorganisation des services municipaux, un agent s’est vu confier des missions auparavant assurées par plusieurs agents, accroissant ainsi son temps de travail annualisé. A compter du 1^ernovembre 2014, le temps de travail de cet agent passe ainsi de 22.50/35^e à 28/35^e.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, , , ACCEPTE la modification de ce temps de travail dans le cadre de la réorganisation des services municipaux, DIT que cette disposition est applicable à compter du 1^ernovembre 2014 et que les crédits sont inscrits au budget.

Adopté à l'unanimité.

4. Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable année 2013

M. le maire présente au conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau potable, réalisé en application de la loi de 2 février 1995 et du décret du 6 mai 1995.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, PREND ACTE du présent rapport.

Dont acte.

5. Présentation du rapport annuel 2013 de la Communauté de communes du Pays du Grésivaudan

Le rapport d'activités de la communauté de communes Le Grésivaudan doit faire l'objet d'une communication devant le conseil municipal. Il présente les données essentielles et faits marquants de l'exercice écoulé en matières de finances, ressources humaines et moyens généraux, environnement, gestion des déchets, aménagement du territoire et développement durable, transports et déplacements, enfance et jeunesse, action sociale et solidaire, cadre de vie.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, PREND ACTE du rapport annuel d'activités 2013 de la communauté de communes du Pays du Grésivaudan.

Dont acte.