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Comptes-rendus du Conseil

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Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 SEPTEMBRE 2014

Le Conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, Maire,

Étaient présents : Mmes et MM. André PLISSON, Sophie HUYGHE, Claudine FRANCILLARD, Philippe DALBON, Karim DALIBEY, Adjoints, Lionel ARGOUD, Pierre BARUZZI, Marie-Claude CERANA, Robert COUPLAIX, Jean-Louis DELBES, Anne DOP épouse DALESSIO, Delphine DUMINI, Florence FAIS, Thierry GALIFOT, Valérie GUGLIELMO-VIRET, Nicole JOULIA, Jérôme LOOSDREGT, Laurence MARTINEZ, Stéphanie MENGOLLI, Antoinette PALMER, Claude ORTOLLAND, Michel SALVI, Conseillers municipaux.

Secrétaire de séance : Marie-Claude CERANA

1. Participation communale à l’école municipale de musique de Pontcharra

La commune verse une participation à l’école municipale de musique de Pontcharra pour permettre aux enfants et jeunes de moins de 18 ans de Le Cheylas de bénéficier du même tarif que les usagers de Pontcharra.

Le conseil municipal de Pontcharra ayant modifié sa tarification, il est proposé de maintenir la participation de notre commune, calculée sur les bases suivantes :

- les familles de Le Cheylas bénéficieront des tarifs appliqués aux usagers de Pontcharra, calculés en fonction du quotient familial et du nombre d’enfants inscrits par famille,

- la commune de Le Cheylas prendra à sa charge la différence entre la part payée par les familles de Le Cheylas et le tarif unique prévu pour les usagers extérieurs à Pontcharra.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, , ADOPTE le principe de participation financière communale pour les inscriptions des enfants de Le Cheylas à l’école municipale de musique de Pontcharra selon les modalités présentées ci-dessus, AUTORISE M. le maire à signer une convention avec la ville de Pontcharra actant ces conditions.

Adopté à l'unanimité.

2. 3. 4. Participations communales à l’association musicale de Chapareillan, à l’école de musique des Deux Rives, à l’école de musique de cordes du Grésivaudan

La commune apporte sa contribution à l'enseignement de la musique en versant une subvention aux écoles de musique pour que la charge des familles soit allégée et que les enfants et jeunes de moins de 18 ans de Le Cheylas bénéficient d'un enseignement musical.

Le calcul de la subvention pour l’année 2014-2015 sera basé sur les références tarifaires de l’année 2013-2014. Le montant de cette subvention pour l'année scolaire 2014-2015 pour les associations musicales sera calculé au regard de la liste des élèves inscrits qui sera adressée en mairie par l’école de musique.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, , ACCEPTE de fixer la participation comme déterminée ci-dessus.

Adopté à l'unanimité.

5. Modification du temps de travail – Poste d’ATSEM à temps non complet – Réforme des rythmes scolaires

Il est proposé au conseil municipal l’augmentation du temps de travail d’un Agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) à temps non complet intervenant au service périscolaire, en raison de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2014.

À compter du 1er septembre 2014, le temps de travail de ce poste d’ATSEM principal 2^e classe passera de 26/35^e à 30,45/35^e.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, , ACCEPTE la modification de ce temps de travail dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, DIT que cette disposition est applicable à compter du 1^er septembre 2014 et que les crédits sont inscrits au budget.

Adopté à l'unanimité.

6. Recrutement d’un emploi d’avenir – Réforme des rythmes scolaires

Depuis la rentrée de septembre 2014, des agents interviennent dans le cadre de la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires sur du temps périscolaire afin d’assurer des activités proposées par la commune (TAP). Il convient ainsi de recruter du personnel pour animer et encadrer ces activités périscolaires.

Pour ce faire, notre commune peut recourir au dispositif « emplois d’avenir ». Cette démarche nécessite un engagement à former le jeune et lui faire acquérir une qualification. L’aide à l’insertion professionnelle versée par l’État est fixée à 75 % du taux horaire brut du SMIC. Cette aide s’accompagne d’exonération de charges patronales de sécurité sociale. Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 1 an renouvelable dans la limite de 3 ans maximum.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, , DÉCIDE de recruter un emploi d’avenir à temps partiel de 30h pour intégrer le service pôle enfance jeunesse, DIT que les crédits sont inscrits au budget 2014.

Adopté à l'unanimité.

7. Création de postes dans le cadre du dispositif Contrat unique d’insertion (CUI) et Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)

La commune ayant actuellement des besoins liés notamment à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, à la dématérialisation des pièces de la chaîne comptable ou encore à un surcroît d’activité au sein du service technique, il est proposé de créer, à compter de septembre 2014, des emplois de contrat d’accompagnement dans l’emploi. Il est précisé que la prise en charge de l’État s’échelonne de 60 à 95%.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, , DÉCIDE de créer trois postes (animateur périscolaire, agent administratif et agent technique), dans le cadre du dispositif « Contrat unique d’insertion - Contrat d’accompagnement dans l’emploi », PRÉCISE que ces contrats seront d’une durée initiale de 12 mois renouvelables expressément dans la limite de 24 mois après renouvellement de la convention, PRÉCISE que la durée du travail est fixée à 24 heures par semaine pour chacun des contrats, INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail pour chacun des contrats, AUTORISE M. le maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle emploi pour ce recrutement.

Adopté à l'unanimité.

8. Recrutement d’animateurs – Réforme des rythmes scolaires

La mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires nécessite la mobilisation d’un grand nombre d’agents municipaux. Les temps d’activités périscolaires (TAP) s’effectuent également avec le concours de prestataires privés et associatifs ainsi qu’avec des personnes bénévoles ou stagiaires pour l’animation d’ateliers pédagogiques et ludiques par cycle d’environ 7 semaines (de vacances à vacances) pour une durée moyenne de 3 heures par après-midi.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, , DÉCIDE de recruter des intervenants extérieurs, AUTORISE le maire à signer tout contrat, devis de prestation de service, lettre d’engagement de bénévole et convention à intervenir ainsi qu’à engager ou signer toute formalité afférente à la présente délibération, DIT que les crédits sont inscrits au budget.

Adopté à l'unanimité.

9. Détermination de la rémunération des animateurs périscolaires -Réforme des rythmes scolaires

Considérant que dans le cadre de la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, des personnes vont intervenir dans le cadre de temps d’activités proposés par la commune de façon discontinue, il est proposé au conseil municipal de fixer leur rémunération.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, , AUTORISE le maire à recruter des intervenants dans le cadre de la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires pour animer des temps d’activités périscolaires, FIXE la rémunération des intervenants au tarif horaire de 14,97 € bruts, étant précisé que la rémunération sera majorée de 10% au titre des congés payés et que les intervenants pourront percevoir un remboursement des frais de déplacement domicile-travail par jour d’intervention selon le barème de la fonction publique, DIT que ces dispositions sont applicables à compter du 1^er septembre 2014 et que les crédits sont inscrits au budget.

Adopté à l'unanimité.

10. Recrutement d’un apprenti

L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, , DÉCIDE le recours au contrat d’apprentissage, DÉCIDE de conclure dès le 22 septembre 2014 un contrat d’apprentissage au sein des services techniques, AUTORISE M. le maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage, les conventions conclues avec les ccentres de formation d’apprentis ainsi que tout document afférant à la présente délibération, DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Adopté à l'unanimité.

11. Commission communale des impôts directs - Proposition complémentaire

Le conseil municipal, par délibération du 20 mai 2014, a établi une proposition de liste de commissaires titulaires et de commissaires suppléants, afin de constituer la Commission communale des impôts directs (CCID). Afin de répondre à l’ensemble des conditions exigées par le Code général des impôts, il convient de nommer un commissaire suppléant domicilié en dehors de la commune et inscrit au rôle des contributions directes de la commune.

Il est proposé de désigner M. Sébastien ACHARD, domicilié à Le Papillard à Pontcharra (38530), commissaire suppléant.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, , PROPOSE au directeur départemental des finances publiques de désigner en qualité de commissaire suppléant le contribuable nommé ci-dessus.

Adopté à l'unanimité.

12. Acquisition d’une parcelle située à l’Île Tarentézin comprenant deux étangs piscicoles « les étangs du Maupas » et leurs abords immédiats dans le cadre de l’Espace naturel sensible (ENS) La Rolande – Le Maupas

Dans le but de pérenniser l’accès au public, de pouvoir disposer d’une zone de loisirs et afin de préserver le caractère naturel du secteur, la commune a engagé des négociations avec les propriétaires des étangs du Maupas, la société DGM. Au terme des négociations, les parties sont parvenues à un accord.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, , ACCEPTE cette acquisition au prix de 93 750 €, DIT que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur, CHARGE M. le maire d’effectuer toutes les démarches et de signer toutes les pièces nécessaires à cette acquisition.

Adopté à l'unanimité.

13. Demande de soutien financier au conseil général concernant l’acquisition d’une parcelle située à l’Île Tarentézin comprenant deux étangs piscicoles « les étangs du Maupas » et leurs abords immédiats dans le cadre de l’Espace naturel sensible (ENS) La Rolande – Le Maupas

Dans le cadre du projet d’acquisition d’une parcelle située dans le périmètre de l’Espace naturel sensible de la Rolande-Le Maupas, la commune peut solliciter le conseil général de l’Isère pour obtenir une subvention.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, , SOLLICITE une subvention auprès du conseil général de l’Isère pour réaliser cette acquisition au prix de 93 750 €, CHARGE M. le maire de transmettre au conseil général de l‘Isère l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction du dossier, AUTORISE M. le maire à signer tout document afférant à la présente délibération.

Adopté à l'unanimité.

14. Modification des statuts du Syndicat d’assainissement des îles (SADI)

Vu la décision du conseil syndical du mois de mai de nommer deux vice-présidents afin d’avoir une représentation différenciée pour les communes de plaine et les communes de montagne, vu la délibération du SADI du 18 juin 2014 adoptant la modification de ses statuts, le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, ADOPTE la modification des statuts du SADI.

Adopté à l'unanimité.

15. Présentation du rapport annuel au titre de l’année 2013 des Pompes funèbres intercommunales de la région grenobloise (PFI)

Il est présenté au conseil municipal les éléments essentiels du rapport annuel du mandataire. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, PREND ACTE du rapport annuel d’activité des Pompes funèbres intercommunales de la région grenobloise au titre de l’année 2013. Dont acte.