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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2013
Le Conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, Maire.
Étaient présents : Mmes et MM. André PLISSON, Pierre ROBERT, Aurélia BLANC, Philippe DALBON, Sophie HUYGHE Adjoints, Lyliane BOCCA, Karim DALIBEY, Yolande FERRAND, Claudine FRANCILLARD, Jacques GARBÉ, Christiane MANGANO, Colette NUCCI, Claude ORTOLLAND, Patrick PEREZ, Sylvie PESENTI , Jocelyne ROUIS, Conseillers municipaux, ( Arnaud MORIN a donné procuration).
1. Adoption de tarifs communaux à compter du 1er janvier 2014
Il est proposé au conseil municipal de fixer les tarifs des services communaux qui seront appliqués au 1er janvier 2014.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, APPROUVE les tarifs communaux présentés, applicable à compter du 1er janvier 2014. Adopté à l'unanimité.
2. Avenant à la convention d'intégration du site de l'espace alluvial de la Rolande dans le réseau des espaces naturels sensibles du département de l'Isère
Il convient de modifier la convention concernant l'intégration du site de l'espace alluvial de la Rolande dans le réseau des espaces naturels sensibles du département de l'Isère, signée en avril 2005 entre le conseil général de l'Isère et la commune de Le Cheylas, afin d'intégrer les modifications des périmètres d'observation et d'intervention de l'Espace naturel sensible de la Rolande dans le réseau des ENS du département de l'Isère.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE les termes de l'avenant à la convention d'intégration du site de l'ENS de la Rolande dans le réseau des espaces naturels sensibles du département de l'Isère, AUTORISE monsieur le maire à signer l'avenant à la convention initiale. Adopté à l'unanimité.
3. Demande d'autorisation de WINOA en vue d'exploiter une plate-forme de tri des laitiers métallurgiques soumise à enquête publique
Dans le cadre de l'exploitation d'une plate-forme de tri des laitiers métallurgiques par la société WINOA, une enquête publique a été ouverte du 12 novembre 2013 au 17 décembre 2013 par arrêté préfectoral du 14 octobre 2013.
La société WINOA, employant 174 personnes, est spécialisée dans la fabrication de grenaille d'acier via différents procédés et notamment une activité de fusion de ferrailles et alliages.
Jusqu'à présent les laitiers étaient dirigés sur une installation de tri avant valorisation, exploitée par la société ASCOMÉTAL. Cette dernière n'est plus en mesure d'assurer cette prestation pour le compte de WINOA.
La société WINOA a fait le choix d'acheter à ASCOMÉTAL des terrains qui sont entourés principalement par les établissements industriels, la zone Actisère, les canaux de Renevier et de la Chantourne et situés en zone UI du Plan d'occupation des sols et Biu du Plan de prévention de risques d'inondation.
La demande d'autorisation concerne les rubriques : transit, regroupement ou tri des laitiers de fusion et broyage, concassage et criblage.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DONNE un avis favorable à la demande d'autorisation de la société WINOA. Adopté à l'unanimité.
4. Rapport annuel 2012 de la communauté de communes Le Grésivaudan
Le rapport d'activités 2012 de la communauté de communes Le Grésivaudan a fait l'objet d'une communication devant le conseil municipal conformément à l'article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales.
Le conseil municipal, en avoir délibéré, PREND ACTE du rapport annuel d'activités 2012 de la communauté de communes Le Grésivaudan. Dont acte.
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