Municipalité

Vous êtes ici : Accueil

La mairie et vous

Municipalité

Comptes-rendus du Conseil

Année

Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2013

Le Conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM. André PLISSON, Pierre ROBERT, Aurélia BLANC, Philippe DALBON, Sophie HUYGHE Adjoints, Lyliane BOCCA, Karim DALIBEY, Claudine FRANCILLARD, Christiane MANGANO, Colette NUCCI, Claude ORTOLLAND, Patrick PEREZ, Sylvie PESENTI, conseillers municipaux, (Yolande FERRAND, Jacques GARBÉ, Jocelyne ROUIS, Arnaud MORIN (jusqu’à 21h13) ont donné procuration).

1. Approbation des comptes administratifs – Exercice 2012

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les comptes administratifs.

Le maire s’étant retiré, le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE les comptes administratifs 2012.

Adopté à l’unanimité.

2. Approbation des comptes de gestion – Exercice 2012

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2012, après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2012 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Adopté à l’unanimité.

3. Affectation des résultats – Exercice 2012

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les affectations de résultats.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE l’affectation des résultats de l’exercice 2012.

Adopté à l’unanimité.

4. Vote des taux – Exercice 2013

Il est proposé au conseil municipal de fixer les taux des impôts locaux et de reconduire en 2013, les taux appliqués en 2012 comme suit :

taxe d’habitation à 5.69%,
foncier bâti à 18.59%,
foncier non bâti à 50,79%.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE les taux des impôts locaux présentés ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

5. Approbation du budget général et des budgets annexes – Exercice 2013

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les budgets primitifs au titre de l’exercice 2013.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE les budgets primitifs présentés au titre de l’exercice 2013.

Adopté à l’unanimité.

6. Attribution des subventions aux associations 2013

Il est proposé au conseil municipal d’approuver la proposition d’attribution de subventions aux associations désignées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE le versement aux associations des subventions conformément au tableau présenté, DIT que les crédits sont inscrits au budget 2013.

Adopté à l’unanimité, étant précisé que les conseillers municipaux membres des bureaux de ces associations n’ont pas pris part au vote.

7. Gorges du Fay – Acquisition d’une parcelle

Dans le cadre de la réalisation de sentiers de découvertes thématiques au lieu-dit "La Gorge du Fay", la succession de Mme Augustine RIVAIL, propriétaire de la parcelle C565 d'une superficie de 13 720 m², a accepté de céder sa parcelle à la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE le principe de cette acquisition, DIT que les frais liés à cette transaction sont à la charge de la commune, CHARGE monsieur le maire d'effectuer toutes les démarches relatives à cette acquisition, AUTORISE monsieur le maire à signer tous les actes à intervenir à l'étude de Maître MICOUD, notaire à Goncelin.

Adopté à l’unanimité.

8. Convention de prêt à usage entre la commune et France Télécom pour l’installation d’un local technique sur une parcelle communale

Dans le cadre de l'installation de la fibre optique par FRANCE TÉLÉCOM sur la commune, la construction d'un local technique d'environ 17 m² est nécessaire au lieu-dit "Les Perelles". Afin de réaliser ces travaux, il convient de signer une convention de prêt à usage avec FRANCE TÉLÉCOM pour une durée de 30 ans renouvelable par tacite reconduction par périodes de 10 ans.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE les termes de la convention, AUTORISE monsieur le maire à signer et à régler toutes les formalités afférentes à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

9. Éclairage public – Hameau du Villard – Demande de subvention au SÉDI

Dans le cadre des travaux d’enfouissement de réseaux dans le hameau du Villard, il convient de réhabiliter l'éclairage public existant. Le budget prévisionnel s'élève à 58 200 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, SOLLICITE du SÉDI (Syndicat des énergies du département de l’Isère) une participation financière pour cette opération, CÈDE au SÉDI les CEE (Certificats d’économie d’énergie) générés par cette opération, sachant que le matériel installé répond aux critères d’efficacité énergétique et que la cession des CEE permet de bénéficier d’une aide financière réévaluée.

Adopté à l’unanimité.

10. Convention de mise à disposition du bassin du centre nautique intercommunal signée avec la Communauté de communes du pays du Grésivaudan

Les élèves du niveau CE1 de l'école élémentaire Chartreuse et les élèves de classe CP de l'école élémentaire Belledonne suivent une initiation à la natation au centre nautique intercommunal de Crolles. La Communauté de communes « Le Grésivaudan » propose à la commune de signer une convention de mise à disposition du centre nautique intercommunal de Crolles pour l'année scolaire 2012-2013 avec une participation pour 10 séances de 19,20 € par élèves et 278,80 € par maître-nageur supplémentaire.

Adopté à l’unanimité.

11. Convention d’intervention du médecin référent intervenant au multi accueil

Le multiaccueil « Les P’tits Loups » doit faire appel à un médecin pour assurer le suivi médical préventif et veiller au bon développement et l’épanouissement des jeunes enfants ainsi qu’à la mise en place des mesures d’hygiène au sein de la structure.

Dans cette perspective la commune décide de s’attacher les services du Docteur Charlène GASSEUR, en qualité de médecin référent au sein du multiaccueil. Ces interventions seront rémunérées selon un taux horaire de 60 € nets.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE l’intervention d’un médecin référent selon les termes d’une convention fixant ses modalités d’exercice au sein de la structure d’accueil « Les P’tits Loups », AUTORISE monsieur le maire à signer et à régler toutes les formalités afférentes à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

12. Réfection des façades de l’église - Demande de subvention auprès du conseil général de l’Isère

L’église présente actuellement des désordres concernant les enduits de façade. Il convient donc de reprendre ces enduits avec des techniques adaptées. Le conseil général de l’Isère pourrait subventionner cette opération à hauteur de 30 490 € sur un montant global de travaux de 324 953 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, SOLLICITE du conseil général de l’Isère une subvention aussi élevée que possible ainsi que de tout autre organisme susceptible de financer ce type d’opération, AUTORISE monsieur le maire à signer tout document afférant à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

13. Demande de subvention– Aménagement d’un espace sport et loisirs

Dans l’enceinte de l’ensemble sportif se trouve aujourd’hui un terrain synthétique de football à 7 qu’il convient, compte tenu de son état fortement dégradé, de réaménager. La commune souhaite y réaliser un espace sport et loisirs dédié à la fois aux scolaires et au public. Le conseil général de l’Isère pourrait subventionner cette opération à hauteur de 49 500 € sur un montant global de travaux de 377 075 €.

Adopté à l’unanimité.

14. Autorisation d’ester en justice et représentation par un avocat

La commune de Le Cheylas a été victime d’un vol avec effraction dans ses ateliers municipaux la nuit du 12 au 13 mai 2009.

Le 8 mars 2013, la commune a reçu une citation à partie civile afin de se présenter seule ou assistée d’un avocat ou de se faire représenter par un avocat à l’audience du tribunal correctionnel de Grenoble le mardi 7 mai 2013 au cours de laquelle seront jugés les auteurs du vol. La commune sollicite l’assistance d’un avocat auprès de la compagnie d’assurance Groupama.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE le maire à ester en justice dans le cadre de ce dossier et le cas échéant, à engager toutes procédures permettant la défense des intérêts de la commune, DEMANDE à la compagnie d’assurance GROUPAMA l’assistance d’un avocat, AUTORISE l’avocat ainsi désigné à représenter la commune.

Adopté à l’unanimité.