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Comptes-rendus du Conseil

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Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FÉVRIER 2013

Le Conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM. André PLISSON, Pierre ROBERT, Aurélia BLANC, Philippe DALBON, Sophie HUYGHE adjoints ; Lyliane BOCCA, Karim DALIBEY, Yolande FERRAND, Claudine FRANCILLARD, Jacques GARBÉ, Christiane MANGANO, Arnaud MORIN, Colette NUCCI, Claude ORTOLLAND, Sylvie PESENTI, Jocelyne ROUIS, conseillers municipaux (Patrick PEREZ a donné procuration).

1. Délibération rectificative – Dissolution du Syndicat du réémetteur de l’Abbaye – Nouvelle répartition des soldes restitués

Par délibération en date du 22 mai 2012, le conseil municipal s’est prononcé sur la dissolution du Syndicat intercommunal du réémetteur de l’Abbaye et a approuvé la clé de répartition et de restitution des fonds.

Le montant initialement alloué à la commune de Le Cheylas a été révisé et est désormais porté à 3 123,73€. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE la nouvelle répartition du solde restitué à la commune de Le Cheylas et fixé à 3 123,73€, conformément à l’assemblée extraordinaire du Syndicat réémetteur de l’Abbaye. Adopté à l’unanimité.

2. Avenant au règlement du cimetière communal – Article 58

Selon la législation funéraire en vigueur et l'article L. 2223-2 (3) du Code général des collectivités territoriales, il est désormais obligatoire d'identifier les défunts dont les cendres sont dispersées au jardin du souvenir. Il convient donc de modifier l'article 58 du règlement du cimetière conformément à cette nouvelle réglementation.

Chaque dispersion sera inscrite sur un registre tenu en mairie. L'identification des personnes se fera par apposition sur la stèle de plaques normalisées et identiques. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE l’avenant au règlement du cimetière communal modifiant l’article 58. Adopté à l’unanimité.

3. Demande de report de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée scolaire 2014

La réforme prévoit la répartition des 24 heures d’enseignement sur neuf demi-journées afin d’alléger la semaine. Les heures d’enseignement seront organisées le lundi, mardi, jeudi et vendredi ainsi que le mercredi matin (les samedis par dérogation), à raison de cinq heures trente maximum par jour et de trois heures trente maximum par demi-journée, avec une pause méridienne de une heure trente minimum.

Cette réforme est applicable en septembre 2013. Toutefois, le maire peut au plus tard le 31 mars 2013 demander au Directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) le report de l’application du décret à la rentrée scolaire 2014 pour toutes les écoles de la commune.

Compte tenu des enjeux et de la nécessité d’engager une réflexion en concertation avec tous les acteurs de cette réforme, il est préférable de demander à madame la Directrice académique des services de l’éducation nationale le report à la rentrée scolaire 2014 de l’application du décret du 24 janvier 2013.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de demander à madame la Directrice académique des services de l’éducation nationale le report de l’application du décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires à la rentrée scolaire 2014 pour toutes les écoles de la commune, CONSTITUE un groupe de travail auquel participeront monsieur le maire, la commission en charge des affaires scolaires et des conseillers municipaux. Ce comité de pilotage aura pour mission de déterminer les grandes orientations de la mise en œuvre de la réforme avant la phase de concertation et d’assurer le suivi de projet.

4. Adoption des tarifs du mini-séjour organisé par le centre de loisirs au parc d’exploration Vulcania

Le centre de loisirs envisage d’organiser un mini-séjour de 3 jours et 2 nuits au parc d'exploration Vulcania pour les jeunes de 11 à 13 ans. Il est proposé au conseil municipal d’adopter les tarifs pour cette activité sachant que ceux-ci sont fixés en fonction du quotient familial.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE les tarifs du mini-séjour organisé par le centre de loisirs au parc d’exploration Vulcania. Adopté à l’unanimité.

5. Signature de la convention d’objectifs et de financement de la CAF de l’Isère – Prestation de service « Accueil de loisirs sans hébergement »

La CAF contribue au développement et au fonctionnement d’équipements de loisirs par le versement d’une prestation de service. La convention d’objectifs et de financement de la CAF définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de cette prestation de service. Il convient d’approuver la signature de cette convention et d’autoriser monsieur le maire à la signer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE la signature de la convention d’objectifs et de financement de la Caisse d’allocations familiales relative à la prestation de service « Accueil de loisirs sans hébergement », AUTORISE monsieur le maire à signer ladite convention. Adopté à l’unanimité.

6. Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement des agents en formation auprès du CNFPT

À compter du 1^er janvier 2013, le CNFPT met en place un dispositif rénové de participation aux frais de transport des stagiaires selon des modalités déterminées. Il est proposé au conseil municipal de rembourser à l’agent les frais de déplacements non pris en charge par le CNFPT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de prendre en charge les frais de déplacement des agents en formation au CNFPT selon les conditions et modalités précisées, DIT que les crédits inscrits au budget permettent d’assurer cette prise en charge. Adopté à l’unanimité.

7. Délibération rectificative – Participation communale à la protection sociale complémentaire des agents (santé et prévoyance)

La mairie de Le Cheylas participe au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents. Il s’avère que le versement de la participation ne peut se faire selon les modalités initiales.

Ainsi, il est proposé de verser directement cette participation à une mutuelle, une institution de prévoyance ou une entreprise d’assurance, dites « labellisées ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de verser directement cette participation à une mutuelle, une institution de prévoyance ou une entreprise d’assurance, dites « labellisées », sous forme d’un montant d’aide par agent en fonction du nombre d’agents bénéficiant de cette protection. Adopté à l’unanimité.