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Comptes-rendus du Conseil

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Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 4 DÉCEMBRE 2012

Le Conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM. André PLISSON, Pierre ROBERT, Aurélia BLANC, Philippe DALBON, Sophie HUYGHE Adjoints, Lyliane BOCCA, Karim DALIBEY, Yolande FERRAND, Claudine FRANCILLARD, Arnaud MORIN, Colette NUCCI, Claude ORTOLLAND, Conseillers municipaux, (Jacques GARBÉ, Christiane MANGANO, Sylvie PESENTI et Patrick PEREZ ont donné procuration et Jocelyne ROUIS était excusée).

1. Décision modificative n°2 – Budget général de la commune

Postérieurement à l’adoption du budget général, des décisions impliquant des dépenses ont été prises dont l’acquisition de biens et de tènements immobiliers. L’ensemble de ces dépenses peuvent être compensées par des crédits affectés à des opérations dont la réalisation ne sera pas achevée au titre de l’exercice 2012. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE la modification budgétaire présentée. Adopté à l’unanimité.

2. Aménagement du hameau du Villard, enfouissement du réseau de distribution d’électricité – Demande de subvention au SÉDI

Dans le cadre de la mise en séparatif du réseau d’eaux usées du hameau du Villard, il convient de réaliser à cette occasion l’enfouissement du réseau de distribution d’électricité. Le Syndicat des Énergies du Département de l'Isère (SÉDI), maître d’ouvrage délégué, envisage de réaliser dans l’année les travaux selon le plan prévisionnel présenté. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, PREND ACTE de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, PREND ACTE de la contribution aux investissements qui sera établie par le SÉDI à partir du décompte final de l’opération et consécutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel de 117 340€. Adopté à l’unanimité.

3. Aménagement du hameau du Villard, enfouissement du réseau France Télécom – Demande de subvention au SÉDI

Dans le cadre de la mise en séparatif du réseau d’eaux usées du hameau du Villard, il convient de réaliser à cette occasion l’enfouissement du réseau France Télécom. Le Syndicat des Énergies du Département de l'Isère (SÉDI), maître d’ouvrage délégué, envisage de réaliser dans l’année, les travaux selon le plan prévisionnel présenté. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, PREND ACTE de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, PREND ACTE de la contribution aux investissements qui sera établie par le SÉDI à partir du décompte final de l’opération et consécutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel de 34 764€. Adopté à l’unanimité.

4. Zone des Pérelles – Acquisition d’un tènement immobilier

Dans le cadre de la création d'un pôle d'espace à vocation d'activités tertiaires, la SCI « Les Grands Moulins » consent à céder à la commune le bien cadastré section B n° 2179, comprenant un bâtiment d'activité et surfaces de bureau, R+1 d'une superficie de 394 m², sans terrain d'aisance, ni place de parking privative au prix de 280 000 €. Compte tenu de l’intérêt certain que cette acquisition constitue pour la commune en terme de développement économique, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE cette acquisition au prix de 280 000 €, DIT que les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur, CHARGE monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches et de signer toutes les pièces nécessaires à cette acquisition. Adopté à l’unanimité.

5. Espace naturel sensible départemental des « Forêts alluviales du Grésivaudan » Signature de la convention d’usage entre la commune de Le Cheylas et le Conseil général de l’Isère

Dans le cadre de la préservation des forêts alluviales du Grésivaudan, le Conseil Municipal a demandé l'inscription du site " Forêts Alluviales du Grésivaudan" au réseau des sites « Espaces Naturels Sensibles » et a autorisé le Conseil général à créer une zone de préemption sur la commune. Le Département est intéressé par l'acquisition ou la signature de convention d'usage avec les propriétaires des parcelles concernées par la zone de préemption. La commune ne souhaitant pas vendre, il est envisagé de signer une convention entre la Commune et le Conseil général de l'Isère. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention d'usage et toutes les pièces relatives ou nécessaires à l'aboutissement de ce dossier. Adopté à l’unanimité.

6. Sentiers de découvertes thématiques « La Gorge du Fay » - Signature de conventions de passage

La Commune travaille sur la réalisation de sentier de découvertes thématiques au lieu-dit « La Gorge du Fay » avec l'assistance des services de l'Office national des forêts (ONF). Il convient de signer des conventions de passage avec les propriétaires de parcelles impactées par le tracé de ces sentiers afin de pouvoir créer et ouvrir au public lesdits sentiers. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE monsieur le Maire à signer les conventions de passage et tout document nécessaire à l'aboutissement de ces dossiers. Adopté à l’unanimité.

7. Convention entre le Syndicat intercommunal du collège de Pontcharra et la commune de Le Cheylas

Des élèves de notre commune sont accueillis au Collège de Pontcharra. À ce titre, le Syndicat Intercommunal du Collège de Pontcharra demande une participation financière aux communes extérieures et propose la signature d'une convention avec une participation annuelle fixée à 55 € par élève pour l'année scolaire 2011/2012. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE la convention passée entre le Syndicat Intercommunal du Collège de Pontcharra et la commune, ACCEPTE de s’acquitter d’une participation annuelle fixée à 55€ par élève pour l’année 2011/2012, AUTORISE monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférant. Adopté à l’unanimité.

8. Adoption de tarifs communaux à compter du 1er janvier 2013

Il est proposé au Conseil de fixer les tarifs des services communaux qui seront appliqués à compter du 1er janvier 2013. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE les tarifs communaux présentés, applicables à compter du 1er janvier 2013. Adopté à l’unanimité.

9. Subvention exceptionnelle aux associations

L’association « Peinture sur Soie et Couture » a besoin de se doter d’une nouvelle machine à coudre. Il est proposé au Conseil municipal de lui verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 350€ correspondant à cet achat. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE le versement de cette subvention exceptionnelle d’un montant de 350€ à l’association « Peinture sur Soie et Couture ». Adopté à l’unanimité.

10. Modification de la participation communale à la protection sociale complémentaire des agents (santé et prévoyance)

La Mairie de Le Cheylas contribue financièrement à la couverture santé et prévoyance de ses agents à hauteur de 25% de la participation ou cotisation. La collectivité doit adapter cette participation aux nouvelles dispositions réglementaires. Le montant de la participation mensuelle est fixé à 14€ nets pour toute souscription à une garantie prévoyance labellisée, il sera proratisé en fonction du temps de travail de l’agent. Le montant de la participation mensuelle versée pour toute souscription à une complémentaire santé labellisée est modulé en fonction de la cotisation selon le barème déterminé. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de maintenir la participation communale à la protection sociale complémentaire des agents, DÉCIDE de fixer la participation pour le risque santé et la prévoyance selon les critères déterminés ci-dessus à compter du 1er janvier 2013, DIT que les crédits correspondant au versement de cette participation sont affectés au budget général de la commune, AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération. Adopté à l’unanimité.

11. Modification des règles de versement des primes et indemnités liées à l’instauration du jour de carence

Il a été institué une retenue de 1/30e du montant modulable de la prime par jour d’absence et par mois durant les périodes considérées comme non actives selon des modalités définies. À compter du 1er janvier 2012, le jour de carence a été instauré en cas de maladie ordinaire. Il s’avère que l’application cumulée de ces deux mécanismes peut générer une double retenue sur les primes et indemnités. Il est donc proposé, en cas de retenue pour jour de carence, de ne pas appliquer sur ce jour, la retenue liée à la modulation pour absence sur les primes et indemnités.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE cette modification des règles de versement des primes et indemnités liée à l’instauration du jour de carence, DIT que cette délibération sera rétroactivement appliquée. Adopté à l’unanimité.

12. Indemnité de conseil au comptable du trésor

Le Conseil municipal a décidé d’attribuer une indemnité de conseil au comptable du trésor. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE d’accorder une indemnité de conseil à Monsieur BRUN et à Madame DUBOIS au prorata du temps d’exercice respectif et d’allouer cette indemnité à Monsieur COULON à compter du 1^er septembre 2012. Étant précisé que ces indemnités correspondent au maximum autorisé par la réglementation, DIT que cette délibération sera rétroactivement appliquée. Adopté à l’unanimité.