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Comptes-rendus du Conseil

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Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2012

Le Conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM. André PLISSON, Pierre ROBERT, Aurélia BLANC, Philippe DALBON, Sophie HUYGHE Adjoints, Lyliane BOCCA, Karim DALIBEY, Yolande FERRAND, Claudine FRANCILLARD, Christiane MANGANO, Arnaud MORIN, Colette NUCCI, Claude ORTOLLAND, Patrick PEREZ, Jocelyne ROUIS, Conseillers municipaux, (Sylvie PESENTI et Jacques GARBÉ ont donné procuration).

1. Demande de subvention au SÉDI – Renforcement du poste « Les Chaberts »

Le poste électrique « Les Chaberts » est en contrainte de tension. Le Syndicat des Énergies du Département de l'Isère (SÉDI) envisage de réaliser dans l’année les travaux. Le plan de financement prévoit un prix de revient de 39 233€, un financement externe de 12 745€ et une contribution communale de 26 488€.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, PREND ACTE de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés, PREND ACTE de la contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du SÉDI (1874€ inclus dans la contribution communale). Adopté à l’unanimité.

2. Convention d'adhésion au réseau des Corridors Biologiques du Grésivaudan

Le Schéma directeur réalisé par le Département de l'Isère articule ses politiques de protection du patrimoine naturel autour de 2 pôles fondamentaux : le Réseau des espaces protégés de l'Isère (REPI) et le Réseau écologique départemental de l'Isère (REDI).

Les corridors biologiques étant des espaces naturels indispensables aux déplacements de la faune et de la flore pendant leurs cycles annuels, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, ADHÈRE au principe du réseau écologique du Grésivaudan et s'engage à mettre en œuvre les actions qui permettront de laisser, à très long terme, le libre passage de la faune aérienne, terrestre ou aquatique. La commune devient à ce titre un partenaire reconnu du
projet européen de restauration des corridors biologiques du Grésivaudan.

Le Conseil AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération avec le Conseil général de l'Isère afin d'une part de formaliser l'intégration de la commune de le Cheylas dans ce réseau et d'autre part de s'inscrire dans la dynamique du projet européen déposé par le Conseil général de l'Isère. Adopté à l’unanimité.

3. Demande d’extension de la zone de préemption pour l’Espace Naturel Sensible (ENS) de la Rolande

Par délibérations successives, l’espace alluvial de la Rolande a été inscrit au réseau des Espaces Naturels Sensibles Isérois et classé en Espace Naturel Sensible Local. Une zone de préemption sur la commune de Le Cheylas avec délégation du droit de préemption par le Conseil général à la Commune a été créée.

Afin d'être en adéquation avec le périmètre de l’arrêté préfectoral de protection du biotope notamment et de poursuivre la politique de veille et d'actions écologiques sur ce secteur, il est proposé au Conseil municipal d'étendre le périmètre de préemption de l'ENS.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, SOLLICITE le Conseil général pour l'extension de la zone de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles (ENS) sur la commune de Le Cheylas en vertu de l'article L142-3 du Code de l'Urbanisme, DEMANDE la délégation du droit de préemption par le Conseil général à la commune au titre de l'Espace Naturel Sensible de la Rolande, CHARGE Monsieur le Maire de transmettre au Conseil général de l’Isère l'ensemble des pièces pour l'instruction du dossier : plan cadastral (nord, échelle, lieu-dit) et liste de parcelles concernées par l'extension (section, numéro, propriétaire, surface). Adopté à l’unanimité.

4. Détermination de la rémunération des vacataires animant des activités sportives et artistiques au Centre de Loisirs

Le Centre de loisirs propose des activités sportives et artistiques faisant intervenir des agents spécifiquement recrutés à cet effet, de façon discontinue et dont la rémunération est forfaitairement fixée à l’acte sur la base d’un tarif horaire déterminé. Il convient de déterminer le montant de cette vacation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE le Maire à recruter les vacataires animant des activités sportives et culturelles au Centre de loisirs, FIXE la rémunération des vacataires au tarif horaire de 30,33€ bruts étant précisé que la rémunération sera majorée de 10% au titre des congés payés et que le vacataire percevra un remboursement forfaitaire des frais de déplacement domicile-travail à hauteur de 10€ par jour d’intervention, DIT que ces dispositions sont applicables à compter du 1^er novembre 2012 et que les crédits sont inscrits au budget primitif au titre de l’exercice 2012. Adopté à l’unanimité.

5. Détermination de la rémunération des animateurs vacataires intervenant au Centre de Loisirs

Le Centre de loisirs recrute spécifiquement des animateurs en fonction des activités et des périodes de l’année notamment pendant les vacances scolaires, de façon discontinue et dont la rémunération est forfaitairement fixée sur la base d’un tarif déterminé. Il convient de déterminer le montant de cette vacation en fonction des qualifications et du temps de travail effectué.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE le Maire à recruter les animateurs vacataires intervenant au Centre de loisirs, FIXE la rémunération des animateurs vacataires selon le barème déterminé, DIT que ces dispositions sont applicables à compter de la présente délibération et que les crédits sont inscrits au budget primitif au titre de l’exercice 2012. Adopté par 17 voix pour et 1 abstention.

6. Création et modification de poste

Considérant l’avancement de grade d’un agent, Animateur principal de 2^e classe, dans le cadre de son déroulement de carrière, il est proposé de procéder à la transformation de poste de cet agent en créant un poste d’Animateur principal de 1^re classe à compter du 1^er octobre 2012.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de créer 1 poste d’Animateur principal de 1^re classe à compter du 1^er octobre 2012, AUTORISE le Maire à signer tout document afférant à la présente délibération. Adopté à l’unanimité.