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Comptes-rendus du Conseil

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Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2012

Le Conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM. André PLISSON, Pierre ROBERT, Aurélia BLANC, Philippe DALBON, Sophie HUYGHE Adjoints, Lyliane BOCCA, Karim DALIBEY, Yolande FERRAND, Claudine FRANCILLARD, Jacques GARBÉ, Colette NUCCI, Claude ORTOLLAND, Patrick PEREZ, Jocelyne ROUIS, Conseillers municipaux, (Christiane MANGANO, Arnaud MORIN, Sylvie PESENTI ont donné procuration).

1. Décision modificative n°1 – Budget de l’eau

Il convient d’inscrire des dépenses au budget de l’eau afin de réaliser un schéma directeur d’alimentation en eau potable et de poursuivre d’autres investissements. Ces dépenses de budget annexe seront compensées par une subvention complémentaire émanant du budget général. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE la modification budgétaire présentée. Adopté à l’unanimité.

2. Décision modificative n°1– Budget de l’assainissement

Il convient d’inscrire des dépenses au budget de l’assainissement afin de réaliser un schéma directeur d’assainissement et de poursuivre d’autres investissements. Ces dépenses de budget annexe seront compensées par une subvention complémentaire émanant du budget général. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE la modification budgétaire présentée. Adopté à l’unanimité.

3. Décision modificative n°1 – Budget général de la commune

Il convient d’inscrire des dépenses au budget général de la commune afin de réaliser des investissements non prévus au titre de l’exercice 2012. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE les modifications budgétaires présentées. Adopté à l’unanimité.

4. Mise en place du prélèvement automatique pour le service périscolaire, approbation du règlement financier

Dans un souci d’amélioration du service rendu aux usagers, il est proposé de mettre en place le prélèvement pour le paiement des factures émises par le service périscolaire : restaurant scolaire collectif – restaurant scolaire à domicile – accueil périscolaire, à compter de la rentrée scolaire 2012-2013.

Les modalités de fonctionnement seront définies dans un règlement financier. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE la mise en place du prélèvement automatique pour le service périscolaire ainsi que le règlement financier afférent. Adopté à l’unanimité.

5. Modification du règlement de fonctionnement des services périscolaires

Les services périscolaires (restaurants scolaires collectif et à domicile, accueil périscolaire) vont proposer aux familles qui le souhaitent le paiement du service par prélèvement automatique à compter de la rentrée scolaire de septembre 2012. Il est donc nécessaire d’adapter le règlement de fonctionnement de ces services. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE la modification du règlement de fonctionnement des services périscolaires. Adopté à l’unanimité.

6. Adoption des tarifs du Centre de loisirs pour les séjours d’été

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter les tarifs pour des séjours organisés dans le cadre des animations estivales du Centre de loisirs. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE les tarifs du Centre de loisirs pour les séjours d’été présentés. Adopté à l’unanimité.

7. Adoption du principe de participation communale à l’école de musique de Pontcharra

Il est proposé au Conseil municipal de maintenir la participation financière à l’inscription des habitants du Cheylas à l’école municipale de musique de Pontcharra. Cette participation s’effectuera en fonction du quotient familial et du nombre d’enfants inscrits. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE le principe de participation financière communale pour les inscriptions des enfants du Cheylas à l’école de musique de Pontcharra selon les modalités présentées. Adopté à l’unanimité.

8. Demandes de subvention pour le réaménagement du terrain de football synthétique auprès du Fonds d’aide au football amateur

Le Conseil municipal a décidé de réaménager le terrain de football à 11 joueurs. Le Fonds d’aide au football amateur pourrait participer au financement de cet investissement. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE le plan de financement présenté, SOLLICITE du Fonds d’aide au football amateur une subvention aussi élevée que possible, AUTORISE le Maire à signer tout document afférant à la présente délibération. Adopté à l’unanimité.

9. Demande de subvention d’investissement à la Caisse d’allocations familiales pour le multiaccueil

Le Conseil municipal a décidé de transformer la halte-garderie en multiaccueil à compter de la rentrée scolaire 2012. La structure doit être réaménagée et se doter d’équipements complémentaires. La Caisse d’allocations familiales accompagne la commune dans ce projet et pourrait, à ce titre, lui allouer une subvention d’investissement. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE le plan de financement présenté, SOLLICITE de la Caisse d’allocations familiales une subvention aussi élevée que possible, AUTORISE le Maire à signer tout document afférant à la présente délibération. Adopté à l’unanimité.

10. Subvention exceptionnelle aux associations

Il est proposé au Conseil municipal de verser une subvention exceptionnelle aux associations Danse et Musique et CIFODEL. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE le versement de ces subventions exceptionnelles. Adopté à l’unanimité.

11. Instauration de la participation pour assainissement collectif (PAC)

La participation pour raccordement à l’égout (PRE) est remplacée par une participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC). Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE le principe d’instauration de la participation pour assainissement collectif (PAC) et ses modalités d’application. Adopté à l’unanimité.

12. Présentation du rapport annuel au titre de l’année 2011 des Pompes funèbres intercommunales de la Région Grenobloise

Après présentation des éléments essentiels du rapport annuel du mandataire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, PREND ACTE du rapport annuel d’activité des Pompes funèbres Intercommunales de la Région Grenobloise (PFI) au titre de l’année 2011. Dont acte.