Municipalité

Vous êtes ici : Accueil

La mairie et vous

Municipalité

Comptes-rendus du Conseil

Année

Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 22 MAI 2012

Le Conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, maire.

Étaient présents : Mmes et MM. André PLISSON, Pierre ROBERT, Aurélia BLANC, Philippe DALBON, Sophie HUYGHE adjoints, Karim DALIBEY, Yolande FERRAND, Claudine FRANCILLARD, Jacques GARBÉ, Christiane MANGANO, Colette NUCCI, Claude ORTOLLAND, Patrick PEREZ, Jocelyne ROUIS, Conseillers municipaux, (Lyliane BOCCA, Arnaud MORIN, Sylvie PESENTI ont donné procuration).

1. Éclairage public – Réaménagement de la RD 523 - Avenue de Savoie – Demande de subvention au SEDI

Dans le cadre du réaménagement de l'avenue de Savoie, il convient de réhabiliter l'éclairage public existant. Le budget prévisionnel s'élève à 119 000 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de SOLLICITER du SÉDI (Syndicat des énergies du département de l’Isère) une participation financière pour cette opération et de CÉDER au SÉDI les CEE (Certificats d’économie d’énergie) générés par cette opération. Adopté à l’unanimité.

2. Aménagement et sécurisation des espaces pour les modes de transport doux (piétons et cycles) de la RD 523 - Avenue de Savoie - Demande de subvention au conseil général de l’Isère

Dans le cadre du réaménagement de la RD 523, avenue de Savoie, il est nécessaire de reprendre les réseaux secs et humides et de réaliser des aménagements de sécurité pour maîtriser la circulation automobile, assurer le cheminement et la traversée des piétons et la circulation des cyclistes.

Ces travaux correspondent à un budget prévisionnel total de 1 117 000 € HT dont 676 000 € HT pour les travaux de voirie. Ils sont subventionnables par le conseil général à hauteur de 50% sur un montant plafonné de dépenses de 80 000 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’ADOPTER le plan prévisionnel de financement, et de SOLLICITER du conseil général la subvention afférente. Adopté à l’unanimité.

3. Schémas directeurs d’alimentation en eau potable et d’assainissement – Demandes de subvention au conseil général de l’Isère et à l’agence de l’eau

Dans le cadre de l’élaboration du PLU grenellisé, la commune doit se doter de schémas directeurs d’alimentation en eau potable et d’assainissement.

Ces schémas directeurs pourraient être réalisés pour un montant respectif de 8 900 € HT et 19 700 € HT. Le conseil général de l’Isère finance ce type d’étude à hauteur de 20% du montant total de l’opération et l’agence de l’eau de 50%.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de RÉALISER ces schémas directeurs d’alimentation en eau potable et d’assainissement, de SOLLICITER, à ce titre, une subvention du conseil général et de l’agence de l’eau, d’AUTORISER le conseil général à percevoir la subvention provenant de l’agence de l’eau, de DEMANDER au conseil général et à l’agence de l’eau de l’autoriser à commencer les travaux par anticipation. Adopté à l’unanimité.

4. Dissolution du syndicat du réémetteur de l’Abbaye

Suite à la mise en service de la TNT, le Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) a prescrit la dissolution du syndicat intercommunal du réémetteur de l’Abbaye. Le syndicat a statué sur la cession du matériel (parabole et antennes), établi une répartition entre les communes membres des montants pouvant être restitués déduction faite des opérations de dissolution en dépenses et en recettes. La commune de Le Cheylas obtiendra 9,15% des fonds restants soit 3 236,54 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’APPROUVER la proposition de dissolution du syndicat réémetteur de l’Abbaye et la clef de répartition et de restitution des fonds. Adopté à l’unanimité.

5. Transformation du poste d’éducatrice territoriale de jeunes enfants à temps non complet

À compter de septembre 2012, la halte-garderie « Les P’tits Loups » accueillera des enfants en place crèche. Le nombre de places est inchangé mais l’amplitude d’ouverture s’accroît afin d’offrir un accueil adapté aux besoins des familles. Afin d’assurer cette augmentation du temps d’accueil des enfants, il est nécessaire de transformer le poste d’éducatrice territoriale de jeunes enfants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de TRANSFORMER le poste d’éducatrice territoriale de jeunes enfants en portant sa durée hebdomadaire de 17h30 à 28h à compter du 1er septembre 2012. Adopté à l’unanimité.

6. Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents non titulaires

La commune peut être confrontée à la nécessité de recruter du personnel en cas d’accroissement temporaire ou saisonnier d’activité, pour remplacer momentanément un fonctionnaire ou un contractuel indisponible, occuper un emploi permanent ne pouvant être pourvu par un titulaire, en l’absence de cadre d’emploi ou pour pourvoir un emploi de catégorie A lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’AUTORISER le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter des agents non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3, 3-1, 3-2 et 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. Adopté à l’unanimité.

7. Adoption de la convention cadre de participation financière aux formations assurées par le CNFPT 38

Suite à la baisse du taux plafond de la cotisation versée par les collectivités, le conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a adopté des dispositions portant modification des modalités d’intervention et des prises en charge financières de certaines actions de formation. Celles-ci font l’objet d’une convention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’AUTORISER le maire à signer la convention fixant les modalités d’intervention et de prises en charge financières des actions de formations. Adopté par 15 voix pour et 2 abstentions.

8. Mandat donné au centre de gestion de l’Isère afin de développer un contrat cadre d’action sociale avec participation employeur

La loi du 19 février 2007 a donné la possibilité aux collectivités de souscrire un ou plusieurs contrats d’action sociale pour leurs agents et d’en définir librement les modalités.

Le décret d’application du 8 novembre 2011 de la loi du 2 février 2007 permet aux collectivités locales de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de CHARGER le centre de gestion de l’Isère de négocier un contrat cadre d’action sociale mutualisé ouvert à l’adhésion facultative des agents, auprès d’une mutuelle, d’une institution de prévoyance ou d’une entreprise d’assurance agréée, et SE RÉSERVE la faculté d’y adhérer. Adopté à l’unanimité.

9. Instauration d’une caution pour les logements de fonction attribués pour nécessité absolue de service

La commune a attribué des logements de fonction pour nécessité absolue de service. Il paraît raisonnable de solliciter le versement d’une caution.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de FIXER une caution de 500 € pour les logements de fonction pour nécessité absolue de service à compter de la présente délibération. Adopté à l’unanimité.

10. Adoption des tarifs et quotients familiaux de l’accueil périscolaire, du restaurant scolaire à domicile et collectif

Dans un souci d’harmonisation des grilles tarifaires des différents services communaux, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de CRÉER 3 tranches de quotients familiaux supplémentaires et d’AUGMENTER de 2% les tarifs à compter du 1^er septembre 2012. Adopté à l’unanimité.