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Comptes-rendus du Conseil

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Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 18 OCTOBRE 2011

Le Conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, Maire
Étaient présents : Mmes et MM. André PLISSON, Aurélia BLANC, Philippe DALBON, Sophie HUYGHE Adjoints, Lyliane BOCCA, Karim DALIBEY, Yolande FERRAND, Claudine FRANCILLARD, Jacques GARBÉ, Christiane MANGANO, Arnaud MORIN, Colette NUCCI, Claude ORTOLLAND, Patrick PEREZ, Sylvie PESENTI, Jocelyne ROUIS, conseillers municipaux (Pierre ROBERT a donné procuration).

1. PLAN LOCAL D’URBANISME – Débat sur le Projet d’aménagement et de développement durable

Le PADD est un document obligatoire dans l’élaboration du PLU ; il définit les grandes orientations de la gestion de l’urbanisme pour les 10 à 15 ans à venir. Après une présentation détaillée du PADD et des 3 schémas synthétiques consacrés au Projet d’armature urbaine, au Projet des déplacements et au Projet des grands équilibres naturels, le Maire invite le Conseil à débattre sur ce dossier. Les élus ayant pris la parole tour à tour ont exprimé les éléments essentiels suivants :

Travail de réflexion de l’ensemble du Conseil très intéressant qui a permis d’ouvrir des points de vue et de prendre en compte de nombreux paramètres pour une projection à 10-15 ans, avec une projection de l’avenir de la Commune en cohérence avec son passé. Bonne traduction et mise en forme des discussions des différentes réunions de travail.
Complémentarité et équilibre des 2 quartiers, Bourg et Gare et importance des cheminements en mode « doux ».
Confirmation des secteurs dédiés à l’activité économique, agricole, industrielle et artisanale.
Progression démographique raisonnée en cohérence avec les équipements publics, et une implantation équilibrée et complémentaire des commerces et services.
Volonté de promouvoir l’offre de logements diversifiés : accession, locatif social et privé.
Confortement des hameaux pour favoriser la mixité et la diversité générationnelle.
Maintien d’une unité communale.

2. Taxes d’urbanisme – remise gracieuse de pénalités

Le Conseil, à l’unanimité, émet un avis favorable à la demande de remise gracieuse de pénalités (84€) liées au défaut de paiement dans les délais des taxes relatives au permis de construire délivré à M. PRIOUX Stéphane, 667 route du Mercier à Le Cheylas (adresse incorrecte et non distribution dans les délais de l'avis d'échéance). Cette demande a été acceptée par le Trésor Public.

3. Réhabilitation de l’éclairage public du Rompay et de la Mâtre – Demande de subvention au SÉDI

Le Conseil, à l’unanimité, décide de solliciter du SÉDI (Syndicat des Énergies du Département de l’Isère une participation financière :

pour la réhabilitation de l’éclairage public du Rompay dont le coût s’élève à 38 033.20€ HT. Le projet comprend la pose de 21 candélabres simples de 5 mètres avec lanternes à leds de 49 watts,
pour la réhabilitation de l’éclairage public de la Mâtre dont le coût s’élève à 20 775 € HT. Le projet comprend la pose de 11 candélabres simples et de 3 candélabres doubles de 7 mètres avec lanternes à leds de 60 watts.

Le Conseil, à l’unanimité, décide également de céder au SEDI les certificats d’économie d’énergie générés par ces opérations. En effet, le matériel installé répond aux critères d’efficacité énergétique et la cession des CEE permet de bénéficier d’une aide financière réévaluée.

4. Communauté de Communes du Grésivaudan - Approbation du rapport sur les charges transférées

Le Conseil, à l’unanimité, approuve le rapport de la commission d’évaluation des transferts de charges qui sont déduites de la dotation de compensation versée par la Communauté de Communes aux communes. Les charges transférées au 1^er janvier 2011 ont été évaluées globalement à 2 241 948€. À noter que cette année, aucun transfert n’a été effectué par notre commune.