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Comptes-rendus du Conseil

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Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 MARS 2011

Le Conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, Maire.
Présents : Mmes et MM. André PLISSON, Pierre ROBERT, Aurélia BLANC, Philippe DALBON, Sophie HUYGHE, Adjoints, Karim DALIBEY, Yolande FERRAND, Claudine FRANCILLARD, Jacques GARBÉ, Christiane MANGANO, Claude ORTOLLAND, Patrick PEREZ, Jocelyne ROUIS, conseillers municipaux (Lyliane BOCCA, Arnaud MORIN, Colette NUCCI, Sylvie PESENTI ont donné procuration).

1. Compte administratif 2010 – Compte de Gestion et affectation de résultats

Le Conseil à l’unanimité approuve les comptes 2010, répartis ainsi :

Budgets	Dépenses	Recettes
Budget principal	8 456 342,92 €	9 603 502,61 €
Eau	285 842,54 €	285 842,54 €
Assainissement	344 734,24 €	344 734,24 €
Actisère, Belledonne, Pérelles	2 453 580,92 €	2 454 020,31 €

2. Impôts locaux 2011 – Vote des taux

L'État ayant augmenté les bases de 2%, le Conseil, à l’unanimité, décide de ne pas alourdir davantage la charge des contribuables et de reconduire les taux des impôts locaux 2010, ainsi qu’il suit :

	Bases prévisionnelles	Taux	Produit
Taxe d'habitation	2 370 000	5.69%	134 853 €
Foncier bâti	5 665 000	18.59%	1 053 124 €
Foncier non bâti	27 600	50.79%	1 401 800 €
Produit des 3 taxes	1 201 995 €

3. Budget Primitif 2011

Le Conseil à l’unanimité approuve le budget primitif 2011 :

	Fonctionnement	Investissement
Budget principal	6 334 710 €	7 565 849 €
Dont autofinancement	2 413 910 €
Eau	79 368 €	84 533 €
Assainissement	180 028 €	114 890 €
Actisère	15 000 €	23 175 €
Belledonne	135 220 €	225 978 €
Pérelles	139 221 €	120 110 €

4. Subventions aux associations

Le Conseil, à l’unanimité, décide de verser aux associations au titre de l’année 2011 la somme de 63 656€.

5. Amortissement des études d’urbanisme

Le Conseil approuve à l’unanimité la durée d’amortissement de 10 ans pour les dépenses liées aux études d'urbanisme, notamment le PLU.

6. Délégation du Service Public de l'Eau Potable

Au vu du rapport établi en application de l'article L 1411-4 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil, à 15 voix pour, 2 voix contre et une abstention décide du principe de la délégation de service public pour la gestion du service d’eau potable de la commune sur une période de 12 ans.

7. Élection de la Commission de Délégation du Service Public d’Eau Potable

La liste composée de 3 titulaires : A. Plisson, P. Perez, K. Dalibey et de 3 suppléants : S. Huyghe, J. Rouis, C. Ortolland est élue à l’unanimité. Cette commission sera présidée par R. Cohard, Maire.

8. Éclairage Public Route des Chaberts - Certificats d'énergie

Le Conseil, à l’unanimité, décide de céder au SE38 les Certificats d’économie d’énergie générés par l’opération Éclairage Public du quartier des Chaberts, cession qui permettra d’obtenir une subvention au taux de 25% soit 9658 €.

9. Demande de subvention au Conseil Général pour la voirie communale

Le Conseil, à l’unanimité, décide de solliciter du Conseil Général une subvention pour les travaux d’investissement 2011 sur la voirie communale et d’inscrire les travaux d’aménagement du chemin du Maupas correspondant à une dépense de 9900 €.

10. Création d'un poste d'adjoint technique 2^e classe

Le Conseil, à l’unanimité, décide de créer un poste d'adjoint technique 2ème classe qui permettra d'intégrer un agent dans le statut de la Fonction Publique Territoriale.

11. Convention chéquier jeune Isère (découverte sportive et/ou culturelle)

Le Conseil, à l’unanimité, approuve la convention avec le Conseil Général qui permet au Centre de Loisirs d’accepter les chèques Jeune Isère comme moyen de paiement des activités.

12. Convention avec le Syndicat du Collège de Pontcharra

Notre commune étant sortie du Syndicat, le Conseil, à l’unanimité, accepte la convention qui prévoit le versement d’une participation pour les 6 élèves de la commune scolarisés au Collège de Pontcharra. Cette participation (107€ par élève) correspond aux actions de médiation au bénéfice des jeunes du collège, à l'association sportive et au foyer socio-éducatif.

13. Demande de subvention au Conseil Général pour l’aménagement du « Clos du Village »

Dans le cadre de la planification des projets à partir de 2014 souhaitée par le Conseil Général - Territoire du Grésivaudan, le Conseil décide à l’unanimité d'inscrire le projet de réaménagement du « Clos du Village », propriété achetée par la Commune en 2001 en vue de créer un équipement socio-culturel, programme estimé à 3 200 000€.