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Comptes-rendus du Conseil

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Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 JANVIER 2011

Le Conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, Maire
Étaient présents : Mmes et MM. André PLISSON, Pierre ROBERT, Aurélia BLANC, Philippe DALBON, Sophie HUYGHE Adjoints, Karim DALIBEY, Yolande FERRAND, Claudine FRANCILLARD, Jacques GARBÉ, Arnaud MORIN, Colette NUCCI, Claude ORTOLLAND, Patrick PEREZ, Jocelyne ROUIS, conseillers municipaux.
(Christiane MANGANO et Sylvie PESENTI ont donné procuration, Liliane BOCCA est excusée).

1. Gestion du Service de l'eau

Le contrat d'affermage du service de l'eau prenant fin en décembre 2011, une étude a été confiée à la Direction Départementale des Territoires en vue de déterminer la faisabilité d'un retour en régie et de disposer d'éléments de décision.
Suite à cette étude, le Conseil charge Monsieur le Maire de missionner un bureau d'études qui établira un rapport présentant les prestations que doit assurer un délégataire. Au vu de ce rapport, le Conseil se prononcera sur le principe de délégation de service public. Adopté à l'unanimité.

2. Désignation d'un élu correspondant défense

Le Ministère de la défense a demandé la nomination d'un conseiller municipal en charge des questions de défense, interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires sur sa commune. Le Conseil, à 16 voix pour et une abstention, désigne Pierre Robert pour remplir cette fonction.

3. Conventions de servitude pour l'éclairage public du Quartier des Chaberts

Dans le cadre de la rénovation de l'éclairage public du quartier des Chaberts, le Conseil approuve la signature de conventions de servitude avec les propriétaires pour la pose de matériel (lampe et câble) dans leur propriété ou sur leur façade. Adopté à l'unanimité.

4. Modification des statuts du Syndicat d'Assainissement des Iles

Le Conseil, à l'unanimité, approuve la modification des statuts du SADI qui permettra d'ajouter la compétence « Assainissement non collectif ». Le SADI pourra ainsi effectuer le contrôle des installations d'assainissement non collectif, compétence communale imposée par le Code Général des Collectivités Territoriales, qui sera transférée au SADI.

5. Tarifs horaires du Centre de loisirs 2011

Une erreur matérielle s'étant glissée dans le texte de la délibération transmise en Préfecture en décembre 2010, le Conseil approuve à nouveau ces tarifs, à l'unanimité.