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Comptes-rendus du Conseil

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Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 OCTOBRE 2010

Le Conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, Maire
Étaient présents : Mmes et MM. André PLISSON, Pierre ROBERT, Aurélia BLANC, Philippe DALBON, Sophie HUYGHE Adjoints, Lyliane BOCCA, Karim DALIBEY, Yolande FERRAND, Claudine FRANCILLARD, Christiane MANGANO, Arnaud MORIN, Colette NUCCI, Claude ORTOLLAND, Patrick PEREZ, Sylvie PESENTI, Jocelyne ROUIS, conseillers municipaux (Jacques GARBÉ a donné procuration)

1 - Motion pour l’engagement des travaux du projet Isère Amont de protection contre les inondations

Le Conseil, à l’unanimité, approuve une motion demandant au Président du Conseil Général d’engager la 1ère tranche des travaux et soutenant la demande de financement complémentaire présentée à L’Etat par le Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l’Isère (SYMBHI)

2 - Création d’un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention

Le Conseil, à 17 voix pour et une abstention, émet un avis favorable à la création de cette instance qui mènera une politique commune de prévention et de sécurité et mettra en œuvre les mesures alternatives à la répression.

3 -Certification de la gestion durable de la forêt communale

Le Conseil à l’unanimité décide d’adhérer à l’association PEFC (Programme de reconnaissance des certifications forestières) afin d'apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable.

4 – Révision du POS en vue de sa transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Conseil, à l’unanimité, décide d’engager la procédure de révision du PLU, conformément à la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (loi SRU) et à la loi Urbanisme et Habitat.
Il est prévu de soumettre à la concertation de la population et des associations locales les études pendant toute la durée de l’élaboration du projet de révision (réunions publiques et publications dans le bulletin municipal).

5 - Aménagement d'un transformateur électrique aux Meyannes

A l’unanimité, le Conseil autorise le Maire à déposer une déclaration de travaux pour l’aménagement du transformateur des Meyannes, en vue d’améliorer son intégration dans l’environnement.