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Comptes-rendus du Conseil

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Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 JUIN 2010

Le Conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, Maire
Étaient présents : Mmes et MM. André PLISSON, Pierre ROBERT, Aurélia BLANC, Philippe DALBON, Sophie HUYGHE Adjoints, Lyliane BOCCA, Karim DALIBEY, Yolande FERRAND, Claudine FRANCILLARD, Colette NUCCI, Claude ORTOLLAND, Patrick PEREZ, Jocelyne ROUIS, conseillers municipaux (Jacques GARBÉ, Christiane MANGANO, Arnaud MORIN, Sylvie PESENTI ont donné procuration).

1.Rapport 2009 sur le service de l’eau

Le Conseil, à l’unanimité, approuve le rapport annuel d’activité 2009, établi par Véolia qui gère le service de l’eau dans le cadre d’un contrat d’affermage signé jusqu’au 31.12.2011.
Éléments principaux du rapport : 162 794 m3 d’eau ont été pompés dans le puits de la Gare puis traités aux ultraviolets. 138 482 m3 ont été consommés, la différence étant due à des fuites, vidange de canalisations, nettoyage de réservoirs, consommation incendie… Le taux de rendement pour 2009 a été de 87.6%.
La qualité bactériologique et physico-chimique est bonne, le taux moyen de nitrates s’élève à 9 mg/l (norme maxi=50), et la dureté est de 40.6°F.

2.Aménagement de la route des Chaberts - Demande de participation au Syndicat Énergies de l’Isère
pour le réseau électricité basse tension et téléphone

Le Conseil, à l’unanimité, sollicite une participation du SE 38 pour l’enfouissement du réseau électrique s’élevant à 103 465 € et pour l’enfouissement du réseau de téléphone s’élevant à 40 829€.

3.Engagement de suppression de produits phytosanitaires

Sur proposition du Conseil Général, le Conseil à l’unanimité, s’engage sur un objectif d’abandon d’ici à 2012 de l’usage des produits phytosanitaires, hors les produits acceptés en agriculture biologique, dans la gestion de la voirie et dépendances. Cet engagement permet à la commune de rester éligible aux subventions attribuées par le Conseil Général pour les travaux de voirie.

4.Construction d’un bâtiment d’accueil – Demande de subvention à la Région

Cette demande de subvention est présentée pour la réalisation d’une chaufferie bois dont le coût prévisionnel s’élève à 56 240€ HT.

5.Créations de postes de personnel communal

Le Conseil décide à l’unanimité de créer 4 postes qui permettront à 4 agents en place de bénéficier d’un avancement de grade : Ingénieur Principal, ATSEM Principal 2ème classe, Adjoint Technique 1ère classe, Auxiliaire Puéricultrice principal 2ème classe.

6.Tarifs Centre de loisirs

Le Conseil à l’unanimité décide d’augmenter les tarifs des ateliers du Centre de Loisirs à compter de septembre 2010.

7.Règlement du restaurant scolaire collectif

Le Conseil à l’unanimité décide d’intégrer dans le règlement les dispositions concernant l’accueil des enfants allergiques : ceux-ci seront accueillis au restaurant scolaire normalement mais les parents devront fournir le repas. Le tarif sera diminué de 50%.

8.Tarifs restaurant scolaire collectif

Le Conseil, à l’unanimité, décide d’augmenter les tarifs de 1.5% à compter de septembre 2010 et de créer un tarif spécifique pour enfants allergiques.

9.Tarifs Restaurant scolaire à domicile et garderie périscolaire

Le Conseil, à l’unanimité, décide d’augmenter les tarifs de 1.5% à compter de septembre 2010.

10.Règlement de la halte-garderie

Le Conseil, à l’unanimité, décide d’apporter au règlement de la halte-garderie des modifications concernant la facturation, les réservations, les goûters, applicables au 1^er septembre 2010.

11.Subvention à l’association ARFA

Le Conseil, à l’unanimité, décide de verser une subvention de 50€ à l’Association Alpine de Recherche et de Formation sur l’Autisme en contrepartie de la formation effectuée auprès du personnel de la Halte-Garderie.

12.Participation à l’école de musique de Pontcharra

Le Conseil, à l’unanimité, adopte la nouvelle participation communale qui permettra aux élèves du Cheylas de bénéficier des tarifs réservés aux habitants de Pontcharra pour l’année 2010-2011.

13.Complément de subvention à l’école de musique des 2 Rives

L’école de musique des 2 Rives Le Touvet-Goncelin accueillant un nouvel élève du Cheylas depuis janvier 2010, le Conseil, à l’unanimité, décide de verser à l’association un complément de subvention de 138€ correspondant à la formation musicale.

14.Subvention à l’Amicale Boules

Une équipe féminine ayant été sélectionnée au championnat de France, le Conseil à l’unanimité, décide de verser une participation aux frais engagés par l’association, d’un montant de 300€.

15.Abattements sur la taxe d’habitation

Le Conseil à l’unanimité, décide d’instituer les abattements suivants sur la taxe d’habitation, avec effet au 1^er janvier 2011 :

Abattement spécial à la base au taux de 15% applicable aux contribuables aux revenus modestes.
Abattement spécial de 10% pour les personnes handicapées ou invalides.

Une information spécifique sera diffusée sur la feuille mensuelle.

16.Motion pour la défense des RASED

Le Conseil, à l’unanimité, adopte une motion pour la défense des Réseaux d’aide aux élèves en difficulté composés essentiellement d’enseignants spécialisés et de psychologues scolaires et demande la réouverture des discussions sur l’avenir de ces réseaux.

17.Mandatement du Centre de Gestion de l’Isère pour le développement de l’action sociale et pour la protection santé et prévoyance

Le Conseil, à l’unanimité, mandate le Centre de Gestion pour négocier un contrat cadre au niveau départemental d’une part pour la fourniture de titres de restaurant et de titres CESU et d’autre part pour la protection santé-prévoyance, ouverts à l’adhésion facultative des agents.