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Comptes-rendus du Conseil

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Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 16 FÉVRIER 2010

Le Conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, Maire
Étaient présents : Mmes et MM. André PLISSON, Pierre ROBERT, Aurélia BLANC, Adjoints, Lyliane BOCCA, Philippe DALBON, Karim DALIBEY, Yolande FERRAND, Claudine FRANCILLARD, Jacques GARBÉ, Sophie HUYGHE, Christiane MANGANO, Arnaud MORIN, Colette NUCCI, Claude ORTOLLAND, Patrick PEREZ, Sylvie PESENTI, Jocelyne ROUIS, conseillers municipaux.

1.Élection d’un 4^e Adjoint

Suite à la démission d'Éric Marcault de ses fonctions de 4^e adjoint et de son mandat de conseiller municipal, démissions acceptées par le Préfet, le Conseil a procédé à l’élection d’un 4^e adjoint à bulletin secret :
Nombre de votants : 18
Ont obtenu :

Philippe DALBON : 12 voix
Karim DALIBEY : 1 voix
Jocelyne ROUIS : 2 voix
Bulletins blancs : 3

Philippe DALBON ayant obtenu la majorité absolue des voix, a été proclamé 4^e adjoint et immédiatement installé.

2.Élection d’un 5^e adjoint

Suite à la décision du Conseil en mars 2008 d’élire immédiatement 4 adjoints et de procéder à l’élection d’un 5^e ultérieurement, le Conseil a procédé à l’élection d’un 5^e adjoint.
Nombre de votants : 18
Ont obtenu :

Sophie HUYGHE : 13 voix
Christiane MANGANO : 1 voix
Jocelyne ROUIS : 1 voix
Bulletins blancs : 3

Sophie HUYGHE ayant obtenu la majorité absolue des voix, a été proclamée 5^e adjointe et immédiatement installée.

3.Élection d’un membre du CCAS

Conformément au Code de la Famille et de l’Aide Sociale, le CCAS est composé d’un nombre égal de membres élus au sein du Conseil Municipal et de membres désignés par le Maire. Éric Marcault ayant démissionné, il est remplacé au sein du CCAS par Philippe Dalbon.
Adopté à 16 voix pour et 2 abstentions.

4.Convention avec la Bibliothèque Départementale de l’Isère

Le Conseil, à l’unanimité, approuve la convention proposée pour 3 ans, renouvelable par tacite reconduction, qui définit les conditions de collaboration entre la Commune et la B.D.I. pour le soutien et la gestion de la bibliothèque municipale en matière de conseil, aide technique, formation du personnel, fourniture de documents, action culturelle, services en ligne et communications d’informations éditées par la BDI.

5.Concessions du cimetière : modification de la durée et du prix

Le Conseil, à l’unanimité, modifie la durée des concessions du cimetière pour être en conformité avec le Code Général des Collectivités territoriales. La durée des concessions de 20 ans est portée à 30 ans et celle des concessions de 40 ans est portée à 50 ans. Le prix appliqué aux concessions de 20 ans (125€) et 40 ans (250€) est maintenu respectivement aux concessions de 30 et 50 ans, qu’il s’agisse des concessions, des places du columbarium ou de l’espace cinéraire, avec effet rétroactif applicable aux concessions achetées depuis 2006.

6.Rémunération des assistantes maternelles du Restaurant Scolaire à Domicile

Par référence au principe défini par délibération du 22/09/2009 et suite à l’augmentation du SMIC au 1^er janvier 2010, le Conseil décide d’augmenter le salaire de base des assistantes maternelles en le majorant de l’augmentation de l’indemnité de repas, cette dernière n’étant plus indexée sur le SMIC. Les indemnités d’entretien et de conduite en classe continuent à être indexées sur le SMIC. Adopté à 16 voix pour et 2 abstentions.

7.Convention avec le service de médecine professionnelle pour le personnel communal

Le Conseil, à l’unanimité, approuve le renouvellement jusqu’au 31 décembre 2010 de la convention avec le service de médecine professionnelle du Centre de Gestion de l’Isère.

8.Demandes de subvention

Il est proposé de déposer les demandes de subvention suivantes auprès du Conseil général et du SE38 :

Aménagement de la partie sud du Chemin des Corvées
Enfouissement des réseaux électricité et téléphone de la Route des Chaberts
Enfouissement du réseau électricité du quartier de la Mâtre.

Information :

Le Centre Communal d’Action Sociale a décidé de verser au Secours Populaire Français (Fédération de l’Isère) une aide de 2000 € en faveur des sinistrés haïtiens, suite au séisme du mois de janvier 2010.