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Comptes-rendus du Conseil

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Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 16 JUIN 2009

Le Conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, Maire
Étaient présents: Mmes et MM. André PLISSON, Pierre ROBERT, Aurélia BLANC, Eric MARCAULT, Adjoints, Lyliane BOCCA, Philippe DALBON, Karim DALIBEY, Yolande FERRAND, Claudine FRANCILLARD, Jacques GARBE, Sophie HUYGHE, Christiane MANGANO, Arnaud MORIN, Colette NUCCI, Claude ORTOLLAND, Patrick PEREZ, Sylvie PESENTI, Jocelyne ROUIS, conseillers municipaux.

En hommage à Monsieur Louis PAILHOUX, Maire de la Commune de 1983 à 1995, décédé le 22 mai 2009, le Conseil respecte une minute de silence.

1.Budget Assainissement 2009 – Décision Modificative N°1

Le Conseil, à l’unanimité, approuve les virements de crédits proposés à hauteur de 1001 €.

2.Ouverture d’une ligne de trésorerie

Le Conseil, à l’unanimité, décide de renouveler auprès de Dexia CLF Banque un contrat d’ouverture de crédit de 200 000 € sur 12 mois au taux fixe de 3%, pour pouvoir disposer de fonds rapidement en cas de besoin.

3.Convention avec la Région et le Lycée de Pontcharra pour l’utilisation du gymnase

Le Conseil à l’unanimité décide de renouveler, au lycée de Pontcharra, la mise à disposition du gymnase, le mercredi de 8h à 12h, dans le cadre d’une convention cadre établie pour 3 ans, et signée entre la Région, le Lycée Pierre du Terrail et la commune. La Région participe aux dépenses de fonctionnement par une dotation horaire.

4.Halte-Garderie – Modification du règlement

Le Conseil, à l’unanimité, décide d’apporter au règlement de la halte-garderie des modifications qui seront mises en application à compter du 1^er septembre 2009. Celles-ci concernent les modalités de réservation, les conditions d’absence des enfants en cas de congés des parents et la suppression du plafond pour le calcul de la participation des familles.

5.Centre de Loisirs – Tarifs « Festivités »

Le Conseil, à l’unanimité, approuve les tarifs de buvette et de tombolas qui seront proposés par le Centre de Loisirs à l’occasion de manifestations diverses (Pâtisseries, glaces : 1 €, boissons : 1.50€ - Billets de tombolas : 2 €)

6.Subvention à l’ANACR

Le Conseil, à l’unanimité, décide de verser une participation de 50 € à l’Association Nationale des Anciens Combattants et Ami(e)s de la Résistance, correspondant à la participation des élèves du groupe scolaire Chartreuse au festival du film Isérois sur la Résistance le 23 mars 2009 au Cinéma Jean Renoir à PONTCHARRA.

7.Restaurant scolaire à domicile Modification du règlement

Le Conseil à l’unanimité, décide d’apporter quelques modifications destinées à préciser les conditions de déduction des absences des enfants et le calcul des tarifs appliqués aux familles extérieures au Cheylas (tarif du Cheylas x 1.5).

8.Tarifs du restaurant scolaire à domicile

Le Conseil, à l’unanimité, décide d’augmenter à compter du 1^er septembre les tarifs d’un pourcentage variant de 0 à 3.1% en fonction du Quotient familial.

9.Tarifs du restaurant scolaire collectif

Le Conseil, à l’unanimité, décide d’augmenter à compter du 1^er septembre 2009 les tarifs de 2% uniformément sur toutes les tranches de Quotient.

10.Participation à l’école de musique de Pontcharra 2009-2010

Le Conseil approuve à l’unanimité la participation communale versée à l’école municipale de musique de Pontcharra pour maintenir aux familles du Cheylas le bénéfice des tarifs des habitants de Pontcharra.

11.Création de postes

Le Conseil, à l’unanimité, décide de créer 3 postes pour permettre à certains agents de bénéficier à compter du 1^er janvier 2009 d’un avancement de grade prévu par le Code de la Fonction Publique Territoriale :
Un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe, un poste d’auxiliaire de puériculture principal 2^e classe et un poste d’ATSEM principal 2^e classe.
Par ailleurs un poste d’adjoint administratif 2^e classe et un poste d’adjoint technique 2^e classe sont créés pour intégrer dans la Fonction Publique du personnel contractuel en place.

12.Conventions avec le cabinet dentaire, le cabinet de kinésithérapie et le cabinet infirmier

Le Conseil, à l’unanimité, approuve les conventions qui seront signées avec chaque locataire pour préciser les conditions de remboursement de frais d’électricité du Centre Médical.